EHPAD LA CORMETIERE — CHOLET

Mesure corrective — Organisation des soins

Recruter un médecin coordonnateur dont le temps de service est conforme à la réglementation en vigueur (art D 312-156 et D312157 du CASF). 1 6 mois 2.

Fondement : D312-156 · D3121

Mesure corrective — Organisation des soins

Mettre en place une commission d’admission pluridisciplinaire à laquelle participe le médecin coordonnateur (art D 312-156 du CASF). 1 6 mois 3.

Fondement : D312-156 CASF

Mesure corrective — Organisation des soins

Veiller à la réalisation d’une évaluation gériatrique standardisée au décours de l’admission du résident, incluant notamment le repérage des risques de chute, de dénutrition, le bilan buccodentaire, l’évaluation des troubles psycho-comportementaux. (article D 312-158 du CASF). Procédure et outils à formaliser. 1 6 mois 4.

Fondement : D312-158 CASF

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Veiller à l’utilisation du logiciel de soins par les médecins libéraux : prescriptions médicales informatisées ; traçabilité des observations médicales. 1 Dès réception du rapport 5. Garantir la réalisation de binômes soignants pour la réalisation des actes de soins complexes et sécurisation des FFAS. 1 Dès réception du rapport 6. Stabiliser l’effectif IDE et garantir la supervision des pratiques professionnelles des AS et FFAS par IDE/IDER. 1 Dès réception du rapport 7. Garantir la supervision et l’actualisation des plans de soins informatisés par IDE/IDER. 1 Dès réception du rapport 8.

Mesure corrective — Autres constats

Organiser des réunions périodiques associant l’ensemble des équipes soignantes, de nuit et de jour, en vue d’harmoniser les pratiques professionnelles. 1 Dès réception du rapport 9. Mettre en place des temps dédiés d’analyse de pratiques et /ou de régulation d’équipe par un psychologue extérieur. 2 6 mois 10.

Mesure corrective — Organisation des soins

Elaborer les protocoles de soins manquants (notamment soins palliatifs, fausses routes, contention ...) et veiller à leur appropriation par l’équipe soignante. 2 6 mois 14.

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Veiller à la formation continue des soignants sur la bientraitance et la prise en charge des troubles psycho-comportementaux, des soins palliatifs. 2 1 an 15.

Mesure corrective — Autres constats

Elaborer un projet de service spécifique adapté à l’accueil des résidents en UPAD définissant notamment les critères d’admission et de sortie de l’unité. 2 1 an 2 - Prévention des infections associées aux soins 16.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Réaliser une auto-évaluation du risque infectieux (outil DAMRI, ou autre), en collaboration avec les experts en hygiène de proximité, et mettre en œuvre les actions prioritaires issues de ce diagnostic, notamment la formation continue de l’équipe soignante à la prévention des risques en hygiène. 1 1 an 17. Rétablir le port du tablier plastique à usage unique de protection de la tenue pour les soins souillants et mouillants. 1 Dès réception du rapport 3 - Circuit du médicament 18.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Mettre en œuvre les actions prioritaires identifiées lors de l’autodiagnostic en vue de maitriser les risques dans les différentes étapes du circuit du médicament (stockage, préparation, distribution, administration). 1 6 mois 19. Intégrer la thématique de la qualité et sécurité de la prise en charge médicamenteuse dans le projet de soins de l’établissement. 2 1 an 20. Mieux identifier avec les professionnels, et adapter (mode opératoire) aux spécificités de l’établissement les procédures sur les bonnes pratiques (préparation, distribution, traçabilité) du circuit du médicament. 1 6 mois 21.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Intégrer la formation continue de l’équipe (jour/nuit) au circuit du médicament et aux bonnes pratiques d’administration, dans le cadre du programme pluriannuel de formation. 2 1 an 22.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Organiser périodiquement avec les équipes des retours d’expériences sur les évènements indésirables significatifs liés aux soins, afin que les mesures correctrices mises en place soient partagées avec les soignants et donnent du sens au signalement. 2 1 an 23.

Mesure corrective — Circuit du médicament

systématiser lors de l’entrée l’analyse des prescriptions médicamenteuses en lien avec la pharmacie (conciliation médicamenteuse) et en assurer la réévaluation périodique. 1 6 mois 25. Transmettre aux soignants une liste actualisée des médicaments à ne pas écraser ou à ne pas ouvrir et les former à son utilisation. 1 6 mois 26.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Sécuriser l’aide à l’administration des médicaments par les AS, conformément à la réglementation concernant les médicaments dont l’administration est assimilée à un acte de la vie courante (Art 313-26 du CASF) : protocoles adaptés, habilitation et formation des agents avant leur prise de poste, supervision des pratiques professionnelles par les IDE/IDEC. 1 Dès réception du rapport 27.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Cesser toute retranscription ou recopiage de prescriptions médicales par les IDE sur un support intermédiaire (actes professionnels relevant de la compétence IDE ; art L. 372, L. 473 et L. 761 du CSP). 1 Dès réception du rapport 28. Pour les administrations hors PDA, compléter l’identification du résident et les données relatives au médicament sur le contenant (nom, dosage) pour permettre une vérification, un retour à la prescription et la validation de la prise. 1 Dès réception du rapport 29.

Fondement : L.372 · L.473 · L.761 CSP

Mesure corrective — Circuit du médicament

Mettre en place le contrôle systématique ultime par le soignant lors de l’administration du médicament (concordance entre prescription médicamenteuse, doses préparées et identité du résident) ; Art R 4311-7 ; R 4311-5 ; R 4311-4 CSP et L 313-26 du CASF. 1 Dès réception du rapport 30.

Fondement : R4311-5 · R4311-4 CSP · L313-26 CASF

Mesure corrective — Circuit du médicament

Former l’équipe soignante aux bonnes pratiques d’administration du médicament comprenant la traçabilité des prises et non prises médicamenteuses (date, heure et identité du personnel ayant administré). 1 6 mois 31.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Mettre fin aux réserves de stocks de médicaments non nominatifs, constitués avec des médicaments non utilisés des résidents.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Sécuriser avec la pharmacie une liste de médicaments pour besoins urgents (prescription médicale). L. 5126-10 et R. 5126-108 du CSP, R.5126-109 du CSP). 1 Dès réception du rapport 32. Constituer un chariot ou une trousse d’urgence ainsi qu'une procédure de gestion correspondante. 1 Dès réception du rapport.

Fondement : L.5126-10 · R.5126-108 CSP · R.5126-109 CSP