Inspections EHPAD

Accueil › Départements › LOIRE ATLANTIQUE › EHPAD LE CLOS DU MOULIN

EHPAD LE CLOS DU MOULIN — DIVATTE SUR LOIRE

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LE CLOS DU MOULIN (DIVATTE SUR LOIRE) : 1 constat publié par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSEHPAD LE CLOS DU MOULIN
Numéro FINESS440003093
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse1 R DE LA GALERNE LA CHAPELLE BASSE MER, 44450 DIVATTE SUR LOIRE
DépartementLOIRE ATLANTIQUE (44)
Date d'ouverture22 juin 1932

Ce qui a été constaté — 1 constat

Personnel et encadrement

Mesure corrective — Personnel et encadrement

5 7 Nombre de recommandations 6 20 26 Demandes de mesures correctives retenues - Rapport final Priorité 1 Priorité 2 Total Nombre de prescriptions 2 5 7 Nombre de recommandations 6 20 26 Instruction du rapport de contrôle : #### #### - Chargée de contrôle/Personne qualifiée Signature du rapport de contrôle : #### #### - Inspectrice de l'action sanitaire et sociale Priorité niveau 1 Priorité niveau 2 Priorité niveau 1 Priorité niveau 2 1.1Mesure maintenue1.9 Actualiser le projet d'établissement dans le cadre d'une démarche participative (article L 311-8 du CASF). 2 1 an Document non fourni Mesure maintenue 1.2Mesure maintenue1.13 Structurer les temps d’échange des professionnels et les formaliser (comptes rendus, planning prévisionnel…) 2 6 mois Document non fourni Mesure maintenue 1.3Mesure maintenue1.14 Formaliser des fiches de poste pour l'ensemble des agents. 2 6 mois Document non fou

Fondement : L311-8 CASF · D.312-156 CASF · D312-203 · L.4121-3

Ce qui est prescrit : 5 7 Nombre de recommandations 6 20 26 Demandes de mesures correctives retenues - Rapport final Priorité 1 Priorité 2 Total Nombre de prescriptions 2 5 7 Nombre de recommandations 6 20 26 Instruction du rapport de contrôle : #### #### - Chargée de contrôle/Personne qualifiée Signature du rapport de contrôle : #### #### - Inspectrice de l'action sanitaire et sociale Priorité niveau 1 Priorité niveau 2 Priorité niveau 1 Priorité niveau 2 1.1Mesure maintenue1.9 Actualiser le projet d'établissement dans le cadre d'une démarche participative (article L 311-8 du CASF). 2 1 an Document non fourni Mesure maintenue 1.2Mesure maintenue1.13 Structurer les temps d’échange des professionnels et les formal Délai : 6 mois.

Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
44 DIVATTE SUR LOIRE EHPAD Le Clos du Moulin lettre de décisionDécisions et mesures définitivesARS Pays de la LoirePDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

Nous vous répondons avec le dossier et le moyen de paiement. Rien n'est débité ici.

Autres établissements à DIVATTE SUR LOIRE

D'autres établissements inspectés

Vous cherchez une place pour un proche ?

Nous portons votre demande aux professionnels de l'accompagnement du secteur de DIVATTE SUR LOIRE. Nous ne garantissons aucune place et ne nous portons garants de personne (comment nous sommes rémunérés). En cas de maltraitance, le 3977 est le numéro national d'écoute.