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EHPAD LES VERTS MONTS — CHARLY

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LES VERTS MONTS (CHARLY) : 30 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD LES VERTS MONTS
Numéro FINESS	690802525
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	77 R DE L'EGLISE, 69390 CHARLY
Département	RHONE (69)
Date d'ouverture	28 avril 1994

Ce qui a été constaté — 30 constats

Autres constatsPersonnel et encadrementGouvernance et projet d'établissementDroits des résidentsOrganisation des soinsSécurité des personnes et des locaux

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Formaliser un projet d'établissement et le présenter aux différentes instances, conformément aux articles L. 3118 / D. 311-8 / D. 312-9 du CASF.

Fondement : L.3118 · D.311-8 · D.312-9 CASF

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Droits des résidents

Actualiser le livret d'accueil du résident.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Droits des résidents

Faire signer aux résidents leurs contrats de séjour ainsi que l'annexe 4 relative à la liberté d'aller et venir du résident, conformément à l’article R. 311-0-7 du CASF.

Fondement : R.311-0-7 CASF

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Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Faire signer systématiquement les comptes rendus de CVS par le Président du CVS, conformément aux dispositions de l'article D. 311-20 du CASF En matière de sécurité, conformément à l'article L. 3113 du CASF :.

Fondement : D.311-20 CASF · L.3113 CASF

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Mesure corrective — Locaux et bâtiment

Sécuriser l'accès aux escaliers intérieurs - Enlever les éléments pouvant être dangereux sur la terrasse - Entretenir les locaux afin d'offrir aux résidents un environnement sécurisé | - Installer des appels-malades dans toutes les salles de.

Fondement : L311-8 CASF

Délai prescrit : 9 mois.

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Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place une organisation permettant de.

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Mesure corrective — Autres constats

réduire le temps de réponse à l'appel malade.

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Mesure corrective — Autres constats

Mettre à jour le plan de table.

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Mesure corrective — Autres constats

Améliorer la signalétique intérieure de l'établissement - Indiquer dans les DLU les données des pathologies en cours.

Fondement : R13

Délai prescrit : 3 mois.

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Mesure corrective — Signalement des événements graves

Développer la démarche d'amélioration continue de la qualité en : e formalisant une procédure unique de déclaration des événements indésirables conformément aux articles L. 331-8-1 et L. 1413-14 du CSP permettant : - la déclaration par le professionnel ayant constaté l'El, - un traitement complet des événements indésirables survenus, - un bilan annuel des El/EIG, - la déclaration de tous les El / EIG{S) à déclaration obligatoire aux autorités administratives compétentes + formalisant le dispositif de recueil et d'analyse des réclamations. - _ s’assurant de l’appropriation et de la mise en œuvre de ces démarches par l'ensemble du personnel.

Fondement : L.331-8-1 · L.1413-14 CSP

Délai prescrit : 6 mois.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Formaliser des consignes permettant d’encadrer la prise de poste des remplaçants - Accroitre la qualification de l’équipe aide-soignante par le recrutement et par l'accompagnement à la formation professionnelle (article L312-1 11 du CASF).

Fondement : L312-1

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Mesure corrective — Organisation des soins

Compléter le temps de médecin coordonnateur conformément à l’article D312-156 du CASF.

Fondement : D312-156 CASF

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Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place un dispositif d’analyse de la pratique.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Doter le personnel de fiches de poste.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Transmettre la copie des diplômes des personnels présents le 29/11/2014 ainsi que les fiches de poste et de tâche des agents de nuit.

Fondement : R11 · L311-3 · D312-155-0 CASF

Délai prescrit : 3 mois.

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Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Formaliser pour chaque résident un projet d'accompagnement personnalisé comprenant un projet de vie et un projet de soin et prévoir sa réévaluation annuelle.

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Mesure corrective — Autres constats

Définir le rôle de référent des résidents et organiser l'attribution des référents à chaque personne.

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Mesure corrective — Autres constats

Organiser la bonne connaissance des professionnels sur les habitudes de vie de chaque résident pris en charge afin de respecter leurs besoins.

Fondement : R14 · R15 · L311-3 CASF

Délai prescrit : 6 mois.

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Mesure corrective — Autres constats

Mettre à jour le protocole de gestion des urgences L'établissement indique dans sa réponse que les protocoles concernant la médicales permettant de connaître la conduite à tenir en |.

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Mesure corrective — Autres constats

Formaliser une organisation et des outils de recueil pour |.

Fondement : R23

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Mesure corrective — Autres constats

assurer et suivre la réévaluation régulière des résidents Lu . : : £ . La La.

Fondement : L311 · R21 · D.312-158 · L.1110-4 CSP

Délai prescrit : 3 mois.

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Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Elaborer le projet général de soin oc synthèse du projet d'établissement. Celui-ci présente les différents risques.

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Mesure corrective — Organisation des soins

Réunir la commission de coordination gériatrique au gériatriques en indiquant certaines actions à mettre en œuvre en regard. Il moins 1 fois par an 23 2E aborde de manière très laconique notamment la continuité des soins, la 825 14 coordination et la collaboration entre professionnels, les coopérations / | - Sécuriser le stockage des dossiers médicaux complémentarités et partenariats. De plus, l'organisation et le.

Délai prescrit : 9 mois.

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Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Mettre en place une délégation de signature en cas |.

Délai prescrit : 3 mois.

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Mesure corrective — Autres constats

Formaliser une procédure d’astreinte permettant de |.

Délai prescrit : 3 mois.

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Mesure corrective — Autres constats

garantir la continuité de la fonction de direction - Mutualiser les astreintes de direction des différents |.

Fondement : R10

Délai prescrit : 3 mois.

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Mesure corrective — Autres constats

Actualiser : - Répertorier l’ensemble des protocoles.

Fondement : R18

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Développer une démarche de sensibilisation et mois SET nt ï ; . : . . L'établissement indique que le sommaire des documents qualité est en cours de d’appropriation des personnels de soin Has : : pa JE : : poure-plen mise à jour et sollicite un report de l’échéance pour faire correspondre cette action avec la mise à jour des procédures institutionnelles. Ce report est accepté de même - le protocole chutes.

Fondement : R19 · R20 · R22

Délai prescrit : 3 mois.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

Elaborer le protocole sur la prévention et le.

Fondement : R24 · R12

Délai prescrit : 4 mois.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

développer davantage de liens partenariaux avec le territoire local la continuité La.

Délai prescrit : 6 mois.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
69_2024_EHPADLESVERTSMONTS	Document	ARS Auvergne-Rhône-Alpes	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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