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EHPAD BON REPOS — LA MONTAGNE

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD BON REPOS (LA MONTAGNE) : 30 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSEHPAD BON REPOS MAISON DE RETRAITE
Numéro FINESS440003069
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse14 R CAMILLE PELLETAN, 44620 LA MONTAGNE
DépartementLOIRE ATLANTIQUE (44)
Date d'ouverture1 avril 1968

Ce qui a été constaté — 30 constats

Autres constatsPersonnel et encadrementDémarche qualitéGouvernance et projet d'établissementDroits des résidentsAccompagnement personnalisé et vie sociale

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Actualiser le projet d'établissement dans le cadre d'une démarche participative (article L 311-8 du CASF). Mesure maintenue

Fondement : L311-8 CASF

Ce qui est prescrit : Actualiser le projet d'établissement dans le cadre d'une démarche participative (article L 311-8 du CASF). Délai : 1 an.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Structurer les temps d’échange des professionnels et les formaliser (comptes rendus, planning prévisionnel…) Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Structurer les temps d’échange des professionnels et les formaliser (comptes rendus, planning prévisionnel…) Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Proposer aux professionnels une prestation d'analyse de la pratique par un psychologue extérieur à l'établissement. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Proposer aux professionnels une prestation d'analyse de la pratique par un psychologue extérieur à l'établissement. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Proposer une formation spécifique à l'encadrement à l'IDER Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Proposer une formation spécifique à l'encadrement à l'IDER Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Organiser une traçabilité et une analyse des EI incluant des RETEX Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Organiser une traçabilité et une analyse des EI incluant des RETEX Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Démarche qualité

Formaliser un plan d’amélioration continue de la qualité (PACQ) et procéder à son actualisation au moins chaque année. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Formaliser un plan d’amélioration continue de la qualité (PACQ) et procéder à son actualisation au moins chaque année. Délai : 1 an.

Mesure corrective — Autres constats

Désigner un correspondant qualité au sein de l'établissement. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Désigner un correspondant qualité au sein de l'établissement. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Démarche qualité

Elaborer le rapport d'activité en y intégrant des éléments sur l'état d'avancement sur la démarche qualité (Art. D 312-203 §1 du CASF). Mesure maintenue

Fondement : D312-203

Ce qui est prescrit : Elaborer le rapport d'activité en y intégrant des éléments sur l'état d'avancement sur la démarche qualité (Art. D 312-203 §1 du CASF). Délai : 1 an.

Mesure corrective — Autres constats

Réaliser des enquêtes de satisfaction globales, au moins tous les deux ans, y compris auprès des familles. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Réaliser des enquêtes de satisfaction globales, au moins tous les deux ans, y compris auprès des familles. Délai : 1 an.

Mesure corrective — Autres constats

Elaborer une procédure relative aux modalités d'accompagnement des nouveaux salariés et des stagiaires Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Elaborer une procédure relative aux modalités d'accompagnement des nouveaux salariés et des stagiaires Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Formaliser une procédure d'accompagnement des nouveaux agents précisant l'organisation de plusieurs jours de doublure (tuilage). Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Formaliser une procédure d'accompagnement des nouveaux agents précisant l'organisation de plusieurs jours de doublure (tuilage). Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Stabiliser les effectifs en veillant notamment à diminuer la proportion de personnels non-titulaires dans l’établissement Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Stabiliser les effectifs en veillant notamment à diminuer la proportion de personnels non-titulaires dans l’établissement

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Avoir une réflexion institutionnelle sur le recrutement d'un poste d'ergothérapeute. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Avoir une réflexion institutionnelle sur le recrutement d'un poste d'ergothérapeute. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Formaliser les entretiens professionnels des agents, selon une fréquence a minima bisannuelle Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Formaliser les entretiens professionnels des agents, selon une fréquence a minima bisannuelle Délai : 1 an.

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Poursuivre les actions de formation pluriannuel intégrant une formation sur la bientraitance destinée à tout le personnel. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Poursuivre les actions de formation pluriannuel intégrant une formation sur la bientraitance destinée à tout le personnel. Délai : 1 an.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Mettre en place un plan de formation pluriannuel intégrant des formations sur les troubles psycho-comportementaux à destination prioritairement du personnel de soin. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Mettre en place un plan de formation pluriannuel intégrant des formations sur les troubles psycho-comportementaux à destination prioritairement du personnel de soin. Délai : 1 an.

Mesure corrective — Démarche qualité

Réaliser une évaluation standardisée des risques psychologiques au décours de l'admission (tests neuropsychologiques). Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Réaliser une évaluation standardisée des risques psychologiques au décours de l'admission (tests neuropsychologiques). Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Démarche qualité

Réaliser une évaluation standardisée des risques de chute, au décours de l'admission. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Réaliser une évaluation standardisée des risques de chute, au décours de l'admission. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Démarche qualité

Réaliser une évaluation standardisée des risques bucco-dentaires, au décours de l'admission. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Réaliser une évaluation standardisée des risques bucco-dentaires, au décours de l'admission. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Préciser dans le règlement de fonctionnement les modalités d'accès au dossier administratif et médical. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Préciser dans le règlement de fonctionnement les modalités d'accès au dossier administratif et médical. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Droits des résidents

Formaliser une annexe au contrat de séjour pour les personnes ayant des restrictions à leur liberté d'aller et venir, conformément aux dispositions des Art. R 311-0-5 à R 311-09 du CASF Mesure maintenue

Fondement : R311-0-5 · R311-09 CASF

Ce qui est prescrit : Formaliser une annexe au contrat de séjour pour les personnes ayant des restrictions à leur liberté d'aller et venir, conformément aux dispositions des Art. R 311-0-5 à R 311-09 du CASF Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Formaliser des projets personnalisés pour la totalité des résidents (Art. L 311-3,7° du CASF). Mesure maintenue

Fondement : L311-3

Ce qui est prescrit : Formaliser des projets personnalisés pour la totalité des résidents (Art. L 311-3,7° du CASF). Délai : 1 an.

Mesure corrective — Droits des résidents

Formaliser un avenant annuel au contrat de séjour reprenant les principaux objectifs du projet personnalisé (Art. L311-3-7° CASF et D 311-8° du CASF). Mesure maintenue

Fondement : L311-3-7 · D311-8

Ce qui est prescrit : Formaliser un avenant annuel au contrat de séjour reprenant les principaux objectifs du projet personnalisé (Art. L311-3-7° CASF et D 311-8° du CASF). Délai : 1 an.

Mesure corrective — Autres constats

Proposer une douche ou un bain au moins une fois par semaine. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Proposer une douche ou un bain au moins une fois par semaine.

Mesure corrective — Autres constats

Professionnaliser la fonction d'animateur. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Professionnaliser la fonction d'animateur. Délai : 1 an.

Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Proposer d'avantage d'animation aux résidents le matin et le weekend. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Proposer d'avantage d'animation aux résidents le matin et le weekend. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Mettre en place une commission animations ouverte à tous les résidents souhaitant y participer. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Mettre en place une commission animations ouverte à tous les résidents souhaitant y participer. Délai : 1 an.

Mesure corrective — Autres constats

Proposer un plat complet de substitution aux résidents qui ne souhaitent pas prendre le menu qui est prévu. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Proposer un plat complet de substitution aux résidents qui ne souhaitent pas prendre le menu qui est prévu. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Avoir une réflexion institutionnelle afin de réduire le délai de jeûne. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Avoir une réflexion institutionnelle afin de réduire le délai de jeûne. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Proposer aux résidents une collation nocturne et la formaliser dans le plan de soins Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Proposer aux résidents une collation nocturne et la formaliser dans le plan de soins

Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
44 LA MONTAGNE EHPAD Bon Repos lettre de décisionDécisions et mesures définitivesARS Pays de la LoirePDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

Nous vous répondons avec le dossier et le moyen de paiement. Rien n'est débité ici.

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