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EHPAD LE PARC ET FONTARCE — BAR SUR SEINE
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LE PARC ET FONTARCE (BAR SUR SEINE) : 21 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD FONTARCE - HÔPITAL LOCAL DE BAR SUR SEINE |
|---|---|
| Numéro FINESS | 100005925 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 6 R DU STADE, 10110 BAR SUR SEINE |
| Département | AUBE (10) |
| Date d'ouverture | 3 mars 1903 |
Ce qui a été constaté — 21 constats
Autres constatsPersonnel et encadrementDémarche qualitéOrganisation des soinsDroits des résidentsPrévention de la maltraitance
Mesure corrective — Prévention de la maltraitance
Finaliser la révision du projet d’établissement, en faisant notamment apparaitre, conformément aux articles L. 311 -8, et D. 311 -38-3, D.312-160 et D. 311-38-4 du CASF : - la politique de prévention de lutte contre la maltraitance, - les mesures propres à assurer les soins palliatifs, - le plan bleu conforme au cahier des charges de l'arrêté du 7 juillet 2005, - la date de présentation au conseil de la vie sociale. Prescription. Mesure maintenue
Fondement : L.311 · D.311 · D.312-160 · D.311-38-4 CASF
Mesure corrective — Démarche qualité
Préciser dans le rapport d'activité et financier, la démarche d'amélioration continue de la qualité menée par.
Fondement : D.312-158
Mesure corrective — Organisation des soins
Mettre en place cette commission avec les professionnels concernés. Celle-ci doit se réunir au moins annuellement. La composition et les missions de la commission de coordination gériatrique, sont définies dans l'arrêté du 5 Septembre 2011. Prescription. Mesure maintenue
Fondement : R311 · L311
Mesure corrective — Droits des résidents
Finaliser la révision du règlement de fonctionnement. Le présenter au CVS et inscrire la date de consultation sur celui-ci. Prescription. Mesure maintenue
Fondement : D.311-16 CASF
Mesure corrective — Autres constats
réunir au moins trois fois/an. Faciliter matériellement la tenue de ces réunions. Prescription. Mesure levée
Fondement : D312
Mesure corrective — Démarche qualité
Etablir le rapport d’activité médicale annuel de l’année 202 3, et le.
Mesure corrective — Autres constats
sensibiliser les personnes non-diplômées aux soins à la personne. Toutefois, il est rappelé qu’il est nécessaire de.
Mesure corrective — Autres constats
disposer d’un diplôme (AS/AES) afin de dispenser des soins à la personne dans le secteur médicosocial.
Fondement : L.311
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Harmoniser les plannings afin d’avoir un nombre de personnel diplômé mieux réparti , ainsi qu’un tuilage effectif des personnels non diplômés. Prescription. Mesure maintenue
Mesure corrective — Autres constats
Préciser les numéros de téléphone, ainsi que les horaires de début et de fin d’astreinte. Recommandation.
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Transmettre le planning des astreintes opérationnelles de l’EHPAD. Si celui -ci n’existe pas, réaliser un planning précisant les noms et numéros des professionnels d’astreinte, ainsi que les horaires de début et de fin d’astreinte. Recommandation.
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Revoir l’organigramme afin qu’il remplisse son rôle de présentation du fonctionnement de l’EHPAD, et des professionnels y travaillant. Recommandation. Mesure levée
Mesure corrective — Organisation des soins
Préciser l’accompagnement des résidents n’ayant pas de médecin traitant désigné. Recommandation. Mesure levée
Mesure corrective — Signalement des événements graves
Définir l’ensemble des événements indésirables au sein d’une procédure ou compléter la procédure actuelle. Recommandation.
Mesure corrective — Autres constats
Préciser les outils mis à disposition des intérimaires. Si ceux -ci n’existent pas, mettre à disposition des salariés ponctuels l’ensemble des outils nécessaire à.
Mesure corrective — Droits des résidents
assurer leur mission (plan de l’établissement, plan de soins à jour des résidents, accès au logiciel de suivi du résident, livret d’accueil…), et tenir à jour ces outils. Recommandation. Mesure maintenue
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Préciser cette incohérence. S’assurer que les plannings contenant des codes horaires soient associés à un nom de professionnel. Recommandation.
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Transmettre la fiche de poste des agents concernés, précisant les missions dévolues, ainsi que les formations dispensées pour celles-ci. Si ce document n’existe pas, le.
Mesure corrective — Personnel et encadrement
rédiger, en restant attentif à la limite de leurs compétences et qualifications. Mettre en place une formation, ainsi qu’une supervision pour ces agents. Recommandation.
Mesure corrective — Autres constats
Préciser le temps de psychologue dévolu au PASA. Recommandation. Mesure levée
Fondement : R.10
Mesure corrective — Autres constats
Préciser le fonctionnement du PASA, notamment le remplacement lors de l’absence d’une des 2 ASG. Recommandation. Mesure levée
Fondement : R.11
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 10_DF_CSP_BAR_SUR_SEINE_EHPAD_Parc_et_Fontarce | Document | ARS Grand Est |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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