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EHPAD RESIDENCE ARCADE — FONTENAY AUX ROSES
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD RESIDENCE ARCADE (FONTENAY AUX ROSES) : 2 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD RESIDENCE ARCADE |
|---|---|
| Numéro FINESS | 920814399 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 128 R BOUCICAULT, 92260 FONTENAY AUX ROSES |
| Département | HAUTS DE SEINE (92) |
| Date d'ouverture | 16 novembre 1993 |
Ce qui a été constaté — 2 constats
Personnel et encadrementAutres constats
Mesure corrective — Personnel et encadrement
assurer une prise en charge de qualité, ainsi que de l’affectation de personnel non-qualifié à la prise en charge des résidents, l’établissement Numéro Contenu contrevient à sa convention tripartite en cours et à l’article L311-3, 1° et 3° du CASF et aux articles D.451-88 du CASF et L.4391-1 du CSP.
Fondement : L311-3 · D.451-88 CASF · L.4391-1 CSP
Mesure corrective — Autres constats
assurer un accompagnement sécurisé et de qualité, ce qui contrevient à l’article L.311-3 1° et 3° du CASF.
Fondement : L.311-3 · L311-3 · D312-155-0 · D.451-88 CASF
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| RÉSIDENCE ARCADE - Fontenay Aux Roses - 920814399 - 2024-08-12 | Document | ARS Île-de-France |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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