Inspections EHPAD

Accueil › Départements › PAS DE CALAIS › EHPAD LES ORCHIDEES

EHPAD LES ORCHIDEES — CARVIN

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LES ORCHIDEES (CARVIN) : 9 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSEHPAD LES ORCHIDEES
Numéro FINESS620111013
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse2 R STIENNE, 62220 CARVIN
DépartementPAS DE CALAIS (62)
Date d'ouverture1 juillet 1949

Ce qui a été constaté — 9 constats

Personnel et encadrementOrganisation des soinsAccompagnement personnalisé et vie socialeSécurité des personnes et des locauxDroits des résidents

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Supprimer les glissements de tâches et prévoir quotidiennement les effectifs suffisants en nombre et en qualification, y compris en UVA, afin de garantir une prise en charge sécurisée et un accompagnement de qualité conformément aux dispositions de l’article L. 311 - 3-1° du CASF. 1 mois E8 L’inconstance des effectifs présents par poste horaire (de jour et de nuit, y compris en UVA), en termes de qualification des agents, ne permet pas d’assurer une prise en charge et un accompagnement de qualité, ce qui ne respecte pas les modalités de l’article L. 311 -3-1° du CASF. ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 2/9 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle (par ordre de priorité) Prescriptions (P) Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réser

Fondement : L.311

Ce qui est prescrit : : Supprimer les glissements de tâches et prévoir quotidiennement les effectifs suffisants en nombre et en qualification, y compris en UVA, afin de garantir une prise en charge sécurisée et un accompagnement de qualité conformément aux dispositions de l’article L. 311 - 3-1° du CASF. 1 mois E8 L’inconstance des effectifs présents par poste horaire (de jour et de nuit, y compris en UVA), en termes de qualification des agents, ne permet pas d’assurer une prise en charge et un accompagnement de qualité, ce qui ne respecte pas les modalités de l’article L. 311 -3-1° du CASF. ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 2/9 Écarts Délai : 1 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Positionner suffisamment de personnel qualifié le jour et la nuit en UVA afin d’assurer la sécurité des résidents conformément aux dispositions de l’article D. 311 -3-1° du CASF. 1 mois E10 Les modalités de surveillance de l’UVA la nuit sont insuffisamment organisées ce qui contrevient aux dispositions de l’article L. 311 -3-1° du CASF. ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 3/9 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle (par ordre de priorité) Prescriptions (P) Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E6 Les extraits de casier judiciaire ne sont pas régulièrement renouvelés ce qui contrevient aux dispositions de l’article L. 133 -6 du CASF.

Fondement : D.311 · L.311 · L.133

Ce qui est prescrit : : Positionner suffisamment de personnel qualifié le jour et la nuit en UVA afin d’assurer la sécurité des résidents conformément aux dispositions de l’article D. 311 -3-1° du CASF. 1 mois E10 Les modalités de surveillance de l’UVA la nuit sont insuffisamment organisées ce qui contrevient aux dispositions de l’article L. 311 -3-1° du CASF. ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 3/9 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle (par ordre de priorité) Prescriptions (P) Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvr Délai : 1 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Renouveler régulièrement les extraits de casier judiciaire conformément aux dispositions de l’article L. 133 -6 du CASF. 18/04/2024 E12 Chaque résident ne dispose pas d’un projet personnalisé contrairement aux dispositions des articles D. 311, D. 312 -155-0 et L. 311-3 du CASF.

Fondement : L.133 · D.311 · D.312 · L.311-3 CASF

Ce qui est prescrit : : Renouveler régulièrement les extraits de casier judiciaire conformément aux dispositions de l’article L. 133 -6 du CASF. 18/04/2024 E12 Chaque résident ne dispose pas d’un projet personnalisé contrairement aux dispositions des articles D. 311, D. 312 -155-0 et L. 311-3 du CASF.

Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

: Etablir les projets personnalisés des résidents dans un délai maximal de 6 mois après leur admission conformément aux dispositions de l’article L. 311 -4 du CASF puis réévaluer ces projets une fois par an. 3 mois R7 Les projets d’accompagnement personnalisés ne sont pas évalués périodiquement. E3 L’établissement ne dispose pas d’un plan bleu conforme à l’instruction ministérielle du 28 novembre 2022 contrairement aux dispositions de l’article D. 312-160 du CASF.

Fondement : L.311 · D.312-160 CASF

Ce qui est prescrit : : Etablir les projets personnalisés des résidents dans un délai maximal de 6 mois après leur admission conformément aux dispositions de l’article L. 311 -4 du CASF puis réévaluer ces projets une fois par an. 3 mois R7 Les projets d’accompagnement personnalisés ne sont pas évalués périodiquement. E3 L’établissement ne dispose pas d’un plan bleu conforme à l’instruction ministérielle du 28 novembre 2022 contrairement aux dispositions de l’article D. 312-160 du CASF. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

: Etablir un plan bleu conforme à l’instruction ministérielle du 28 novembre 2022 et conformément aux dispositions de l’article D. 312-160 du CASF. 6 mois ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 4/9 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle (par ordre de priorité) Prescriptions (P) Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E5 Les coordonnées de l’ARS et du Conseil Départemental ne sont pas précisées dans les livrets d’accueil transmis ce qui contrevient aux dispositions de l’instruction ministérielle du 22 mars 2007.

Fondement : D.312-160 CASF

Ce qui est prescrit : : Etablir un plan bleu conforme à l’instruction ministérielle du 28 novembre 2022 et conformément aux dispositions de l’article D. 312-160 du CASF. 6 mois ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 4/9 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle (par ordre de priorité) Prescriptions (P) Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E5 Les coordonnées de l’ARS et du Conseil Départemental ne sont pas précisées dans les livrets d’accueil transmis ce qui contrevient aux dispositions de l’instruction mini Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Organisation des soins

: Les documents institutionnels (projet d’établissement, règlement de fonctionnement et livret d’accueil) doivent être révisés conformément aux dispositions législatives et réglementaires. 3 mois E2 En n’ayant pas consulté le Conseil de Vie Sociale ou une autre forme de participation, le projet de service de l’établissement n’est pas conforme aux dispositions de l’article L. 311 -8 du CASF. E4 L’établissement ne dispose pas d’un règlement de fonctionnement en vigueur contrairement aux dispositions de l’article R. 311 -33 du CASF. ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 5/9 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle (par ordre de priorité) Prescriptions (P) Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des

Fondement : L.311 · R.311 · D.312

Ce qui est prescrit : : Les documents institutionnels (projet d’établissement, règlement de fonctionnement et livret d’accueil) doivent être révisés conformément aux dispositions législatives et réglementaires. 3 mois E2 En n’ayant pas consulté le Conseil de Vie Sociale ou une autre forme de participation, le projet de service de l’établissement n’est pas conforme aux dispositions de l’article L. 311 -8 du CASF. E4 L’établissement ne dispose pas d’un règlement de fonctionnement en vigueur contrairement aux dispositions de l’article R. 311 -33 du CASF. ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 5/9 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les e Délai : 3 mois.

Mesure corrective — Organisation des soins

: Faire signer le RAMA par le médecin coordonnateur et la direction de l’établissement conformément aux dispositions de l’article D. 312 -158, alinéa 10, du CASF puis le transmettre à la mission de contrôle. 18/04/2024 E1 Le fonctionnement du CVS n’est pas conforme aux dispositions des articles D. 311-19 et D. 311-20 du CASF.

Fondement : D.312 · D.311-19 · D.311-20 CASF

Ce qui est prescrit : : Faire signer le RAMA par le médecin coordonnateur et la direction de l’établissement conformément aux dispositions de l’article D. 312 -158, alinéa 10, du CASF puis le transmettre à la mission de contrôle. 18/04/2024 E1 Le fonctionnement du CVS n’est pas conforme aux dispositions des articles D. 311-19 et D. 311-20 du CASF.

Mesure corrective — Droits des résidents

: Mettre en conformité le fonctionnement du CVS en transmettant : - les procès -verbaux de réunions signés par le/la président(e) du CVS conformément à l’article D. 311 - 20 du CASF. - le règlement intérieur du CVS approuvé lors de la 1ère réunion du CVS en place conformément à l’article D. 311-19 du CASF. 3 mois ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 6/9 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle (par ordre de priorité) Prescriptions (P) Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E13 Dans la mesure où la collation nocturne n’est pas proposée systématiquement aux résidents, le temps de jeune séparant le repas du soir et le petit déjeuner est parfois supérieur à 12 heures, contrairement au

Fondement : D.311 · D.311-19 CASF

Ce qui est prescrit : : Mettre en conformité le fonctionnement du CVS en transmettant : - les procès -verbaux de réunions signés par le/la président(e) du CVS conformément à l’article D. 311 - 20 du CASF. - le règlement intérieur du CVS approuvé lors de la 1ère réunion du CVS en place conformément à l’article D. 311-19 du CASF. 3 mois ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 6/9 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle (par ordre de priorité) Prescriptions (P) Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E13 Dans la Délai : 3 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Proposer systématiquement une collation nocturne aux résidents conformément aux dispositions du décret n°2015-1868 du 30 décembre 2015. 18/04/2024 R5 L’IDEC ne dispose pas, au jour du contrôle, de formation spécifique au métier d’encadrement. Recommandation 1 : Transmettre l’attestation de réussite de l’IDEC au DU « Coordination de parcours de vie et de soins ». 6 mois ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 7/9 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle (par ordre de priorité) Prescriptions (P) Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) R2 En l’absence de transmission de feuilles d’émargement relatives à la déclaration des évènements indésirables, la formation du personnel n’est pas gar

Fondement : R10

Ce qui est prescrit : : Proposer systématiquement une collation nocturne aux résidents conformément aux dispositions du décret n°2015-1868 du 30 décembre 2015. 18/04/2024 R5 L’IDEC ne dispose pas, au jour du contrôle, de formation spécifique au métier d’encadrement. Recommandation 1 : Transmettre l’attestation de réussite de l’IDEC au DU « Coordination de parcours de vie et de soins ». 6 mois ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 7/9 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle (par ordre de priorité) Prescriptions (P) Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée Délai : 6 mois.

Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
CARVIN_EHPAD Les Orchidées_courrier+tableau_2023_HDF_00419DocumentARS Hauts-de-FrancePDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

Nous vous répondons avec le dossier et le moyen de paiement. Rien n'est débité ici.

Autres établissements à CARVIN

D'autres établissements inspectés

Vous cherchez une place pour un proche ?

Nous portons votre demande aux professionnels de l'accompagnement du secteur de CARVIN. Nous ne garantissons aucune place et ne nous portons garants de personne (comment nous sommes rémunérés). En cas de maltraitance, le 3977 est le numéro national d'écoute.