EHPAD LES JARDINS DE THÉODORE — LAMBRES LEZ DOUAI

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Mettre à disposition de chaque résident un dispositif d’appel malade fonctionnel et adapté au public accueilli afin de garantir la sécurité des résidents de.

Fondement : D311-3 CASF · D311 CASF

Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Etablir les projets d’accompagnement personnalisé des résidents dans un délai maximal de 6 mois après leur admission et s’assurer qu’une évaluation périodique de ces projets personnalisés est réalisée, conformément aux dispositions de l’article D. 311 du CASF.

Fondement : D.311 CASF · D312-158 CASF

Mesure corrective — Organisation des soins

Mettre en œuvre la commission de coordination gériatrique conformément aux dispositions de l’article D312-158 du CASF.

Fondement : D312-158 CASF · L311-6 · D311-3

Mesure corrective — Droits des résidents

Revoir l’organisation du CVS afin de répondre à l’ensemble des dispositions prévues aux articles L3116 et D311 -3 et suivants du CASF (cf. détails pages 12 et 13 du rapport de contrôle).

Fondement : L3116 · D311 · L.133

Mesure corrective — Autres constats

Vérifier de manière exhaustive l’ensemble des extraits de casiers judiciaires des professionnels de l’EHPAD, et perpétuer la démarche en effectuant une vérification à intervalle régulier des extraits de casiers judiciaires conformément à la règlementation.

Mesure corrective — Droits des résidents

Revoir les modalités de facturation aux usagers mentionnées dans le livret d’accueil, ces derniers ne devant pas être redevables de prestations relevant du socle de prestations relatives à l’hébergement délivrées par les EHPAD mentionné dans l’annexe 231 du CASF.

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Réviser le livret d’accueil en y précisant conformément à l’instruction ministérielle du 22 mars 2007 relative au développement de la bientraitance et au renforcement de la politique de lutte contre la maltraitance : • les actions menées par l’établissement en matière de prévention et de lutte contre la maltraitance ; • les coordonnées des autorités administratives (ARS et conseil départemental) ; • les numéros nationaux d’écoute des situations de maltraitance.

Fondement : L311-8 CASF

Mesure corrective — Organisation des soins

Finaliser la révision du projet d’établissement, en y intégrant un projet de soins, et en y annexant un plan détaillant les mesures à mettre en œuvre en cas d'événement entraînant une perturbation de l'organisation des soins, notamment des situations sanitaires exceptionnelles (plan bleu), conformément aux dispositions des articles L311-8, D312-158 et D312160 du CASF.

Fondement : L311-8 · D312-158 · D3121 · L311-8 CASF

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Réviser, après recrutement d’un médecin coordonnateur, le projet de soins conformément aux dispositions de l’article D312-158 du CASF.

Fondement : D312-158 CASF · R311-33 CASF

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Réviser périodiquement le règlement de fonctionnement, et consulter le CVS et les instances représentatives du personnel dans le cadre de son élaboration conformément aux dispositions de l’article R311-33 du CASF.

Fondement : R311-33 CASF · D312-158

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Rédiger, après recrutement d’un médecin coordonnateur, un RAMA conformément aux dispositions de l’article D312 -158 10° du CASF, et le soumettre pour avis à la commission de coordination gériatrique.

Fondement : D312

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Formaliser des fiches de poste pour toutes les catégories professionnelles et des fiches tâches pour les professionnels d’hôtellerie.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Formaliser une procédure de gestion des événements indésirables présentant les étapes successives de déclaration et de traitement en interne.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Analyser les causes des événements indésirables survenus en déployant la méthodologie des CREX : multidisciplinarité des participants, présence des personnes internes / externes concernées, chronologie de l’EI, identification des écarts, puis des facteurs et enfin proposition d’actions correctives / préventives.

Mesure corrective — Autres constats

Former et sensibiliser régulièrement les professionnels aux thématiques suivantes et en.

Mesure corrective — Autres constats

assurer la traçabilité : • la déclaration et la gestion en interne des événements.

Mesure corrective — Autres constats

Réviser périodiquement les protocoles et les procédures afin de les garder continuellement à jour.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Transmettre à la mission de contrôle l’ensemble des feuilles d’émargement et / ou attestations de réalisation des sensibilisations internes et des formations inscrites dans les plans 2022 et 2023.