Accueil › Départements › TARN › EHPAD LA CHEVALIERE
EHPAD LA CHEVALIERE — MAZAMET
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LA CHEVALIERE (MAZAMET) : 18 constats publiés par l'ARS.
Un constat est
daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé —
comment lire cette page.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD LA CHEVALIERE MAZAMET |
|---|
| Numéro FINESS | 810000133 |
|---|
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
|---|
| Adresse | 16 AV DE LA CHEVALIERE, 81200 MAZAMET |
|---|
| Département | TARN (81) |
|---|
| Date d'ouverture | 1 mars 1983 |
|---|
Ce qui a été constaté — 18 constats
Personnel et encadrementAutres constatsDroits des résidentsOrganisation des soinsLocaux et bâtimentPrévention de la maltraitance
Écart 1 — Autres constats
L’établissement ne dispose pas de registre des entréessorties. L331-2 du CASF
Fondement : L331-2 CASF
Ce qui est prescrit : Le gestionnaire doit mettre en place un registre où seront portées les dates d’entrée et de sortie des résidents. Il doit également être côté et paraphé par le maire. Immédiat Achat du registre + transmission au maire de Mazamet pour paraphe et signature C’est la première fois qu’une telle demande était faite auprès du secrétariat de M. Le Maire Doc 1- Registre des entrées-sorties parafé et signé par le Maire Délai : Immédiat.
Écart 2 — Locaux et bâtiment
L’EHPAD dispose d’un nombre de chambres supérieur à la capacité autorisée. Arrêté du 3 janvier 2017
Ce qui est prescrit : Le gestionnaire devra veiller à respecter les capacités autorisées en hébergement permanent. Immédiat Pas d’occupation surnuméraire. Lit utilisé pour réfection des chambres ou dédoublement si non compatibilité entre 2 résidents Doc 2 -Capacité d’accueil Délai : Immédiat.
Écart 3 — Personnel et encadrement
Le règlement de fonctionnement ne mentionne pas sa validation par le conseil d’administration de l’organisme gestionnaire, ni la consultation des instances représentatives du personnel et du conseil de la vie sociale. R311-33 du CASF
Fondement : R311-33 CASF
Ce qui est prescrit : Le gestionnaire doit valider le nouveau règlement de fonctionnement et le présenter au CSE et au CVS. Le compte-rendu mentionnant l’avis du CVS sur le réglementent de fonctionnement est à adresser à l’ARS Occitanie et au conseil département du Tarn. 3 mois Intégration dans le préambule de la mention de la validation du règlement de fonctionnement par CA et de la consultation du CSE et du CVS. Mise à l’ordre du jour du CA du 25/10 A venir pour consultation : CSE le 21/11 et CVS le 09/12 Doc 3-1-Règlement de fonctionnement 2024 12 10 Doc 3-2-PV Conseil administration du 2024 10 25 Délai : 3 mois.
Écart 4 — Prévention de la maltraitance
L’établissement ne dispose pas d’un projet d’établissement à jour incluant notamment la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance mise en œuvre notamment en matière L311-8 du CASF
Fondement : L311-8 CASF
Ce qui est prescrit : Le gestionnaire doit élaborer un projet d’établissement conformément aux dispositions législatives et réglementaires. 6 mois L’établissement a engagé la démarche d’élaboration du nouveau projet d’établissement début 2024. Tous les ateliers de travail avec les parties prenantes sont terminés. Nous sommes dans la phase d’écriture avec un objectif de finalisation courant 1er trimestre 2025. Doc 4.1 – exemple CR Atelier 3 – Architecture et hôtellerie Doc 4.2- feuille émargement Délai : 6 mois.
Écart 5 — Droits des résidents
La composition du conseil de la vie sociale n’est pas conforme à la réglementation. Il ne figure pas de représentant du gestionnaire, celui des associations tutélaires, des représentants de bénévoles intervenant au sein de l’EHPAD. Il n’est pas évoqué, la présence du MEDEC et de l’équipe médicosoignante dans les réunions du CVS. D311-5 du CASF
Fondement : D311-5 CASF
Ce qui est prescrit : Veiller à respecter les dispositions réglementaires en matière de composition du conseil de la vie sociale. 3 mois La composition de notre conseil de la vie sociale est aujourd’hui conforme aux dispositions règlementaires. En effet, seule la présence du médecin coordonnateur n’était pas garantie en raison d’un temps de présence limitée ; toutes les autres représentations sont effectives. Le recrutement d’un médecin coordonnateur à 0.6 ETP à compter du 4 novembre permettra d’assurer sa présence lors des réunions CVS. Les associations tutélaires ont été invitées à se porter candidat et non pas souhaité se présenter. Elles sont toutefois systématiquement invitées à participer aux réunions CVS. Délai : 3 mois.
Écart 6 — Droits des résidents
Les relevés de conclusion du CVS ne sont pas tous signés par sa présidente et ne sont pas transmis aux autorités administratives compétentes. D311-20 du CASF
Fondement : D311-20 CASF
Ce qui est prescrit : Veiller à faire signer les PV par la présidente du CVS et les transmettre aux autorités administratives compétentes. La direction de l’EHPAD n’est présente qu’à titre consultatif. Immédiat et continu Les comptes-rendus des CVS accompagnés de leurs annexes seront systématiquement signés par la Présidente ou sa suppléante. Ces documents seront transmis au Conseil d’Administration de l’Association. Doc 6.1- CVS 2024 09 26 - Compte rendu signé Doc 6.2 - CVS 2024 09 26 - Relevé de décision Doc 6.3 - CVS 2024 09 26 - Feuille émargement Doc 6.4- CVS 2024 09 26 - autoévaluation Délai : Immédiat.
Écart 7 — Droits des résidents
Les résultats de l’enquête satisfaction ne sont pas affichés à l’accueil de l’EHPAD et n’ont pas été présentés au CVS. D 311-15 du CASF
Fondement : D311-15 CASF
Ce qui est prescrit : Afficher les résultats de l’enquête satisfaction annuelle à l’accueil de l’EHPAD et les présenter au CVS. Immédiat L’établissement a fait le choix de réaliser plusieurs mini enquêtes de satisfaction (par thématique). Les résultats seront affichés à l’accueil au fur et à mesure et présentés au CVS. Doc 7.1- Mesure de la satisfaction restauration avril à septembre 2024 Doc 7.2 – exemple Animation-Enquête qualité Délai : Immédiat.
Écart 8 — Personnel et encadrement
Des salariés exercent des missions qui requièrent des compétences et des qualifications qu’ils n’ont pas. L311-3, L312-1 II, L4394-1 CSP, Charte des droits et libertés de la personne accueillie (art.2)
Fondement : L311-3 · L312-1 · L4394-1 CSP
Ce qui est prescrit : Le gestionnaire doit veiller à recruter un personnel qualifié afin d’assurer une bonne qualité de la prise en charge et de la sécurité des résidents. Il doit encourager les personnels non diplômés à monter en compétence, notamment via la VAE ou la voie professionnelle afin d’acquérir les qualifications nécessaires sécurisant l’exercice de leurs missions au sein de l’établissement. 2024 et suivant Conscient de la difficulté de recrutement de professionnels diplômés, le gestionnaire de l’établissement a toujours encouragé et encourage encore les professionnels qui le souhaitent dans une démarche diplômante de type VAE par exemple. Actuellement : 4 VAE AS avec prise en charge de l’afgsu 2 par l
Écart 9 — Personnel et encadrement
L’établissement ne s’est pas organisé pour vérifier les aptitudes des personnels à exercer auprès de personnes vulnérables. L133-6 du CASF
Fondement : L133-6 CASF
Ce qui est prescrit : Mettre en place une organisation permettant de vérifier les aptitudes du personnel de l’établissement à exercer auprès de personnes vulnérables, dans le respect de la réglementation. 3 mois Un process de demande annuelle du bulletin N°3 du casier judiciaire des personnels de l’établissement est en cours d’écriture. Un document de traçabilité de la présentation est en cours de réalisation également Délai : 3 mois.
Écart 10 — Sécurité des personnes et des locaux
La vétusté de l’unité protégée et des installations générales ne garantissent pas une prise en charge adaptée et la sécurité des résidents. L311-3-1, L312-1-II, du CASF et de la Charte des droits et libertés de la personne accueillie art.2
Fondement : L311-3-1 · L312-1
Ce qui est prescrit : Le gestionnaire doit engager une réflexion afin de garantir aux résidents des conditions d’accueil conformes à la réglementation. 6 mois La réflexion est déjà engagée avec notamment le CPOM /AXE 3 : Amélioration de l'efficience et du pilotage interne Volet 1 : Situation patrimoniale et financière Objectif n°5 : Ré-humanisation des locaux : rafraîchissement des locaux et amélioration du confort et de la sécurité des cheminements au sein des locaux L’unité protégée étant la dernière unité (partie commune) à rénover (R+1) Doc 10.1 - CPOM AXE 3-Obj 5 Ré humanisation des locaux et amélioration du confort et de la sécurité des cheminements Doc 10.2 - COPIL maintenance 2024 11 07 - ODJ Délai : 6 mois.
Écart 11 — Autres constats
L’établissement n’a pas transmis le document précisant la répartition des résidents par GIR et par secteur. L313-13 du CASF
Fondement : L313-13 CASF
Ce qui est prescrit : Transmettre à l’ARS le document qui renseigne la répartition des résidents selon leur GIR et leur secteur. Immédiat Mise à disposition de la mission du logiciel Titan. La répartition des résidents par GIR a été consulté sur place. Vous trouverez les pièces demandés (doc11-1 à 11-4) Doc 11-1 Répartition GIR secteur 1 Doc 11-2 Répartition GIR secteur 2 Doc 11-3 Répartition GIR secteur 3 Doc 11-4 Répartition GIR secteur 4 Délai : Immédiat.
Écart 12 — Personnel et encadrement
Les documents suivants ne sont pas affichés dans l’établissement : La composition et le dernier compte-rendu du conseil de la vie sociale ; le projet d’établissement mis à disposition des personnels, des partenaires, des personnes accueillies ou accompagnées et de leur entourage dans un format adapté permettant à toute personne d'en prendre connaissance. D 311-38-4 CASF
Fondement : D311-38-4 CASF
Ce qui est prescrit : L’établissement doit afficher la composition et le dernier compte-rendu du conseil de la vie sociale. Il doit également mettre à disposition des personnels, des partenaires, des personnes accueillies ou accompagnées et de leur entourage le Projet d’établissement dans un format adapté permettant à toute personne d'en prendre connaissance. 6 mois La composition et le dernier compterendu du CVS ont été affichés à l’accueil. Une demande de CNR sera faite afin de financer la mise en place d’un écran de diffusion de l’ensemble des informations utiles (CVS, Projet d’établissement, règlement de fonctionnement, livret d’accueil, …) De plus, le projet d’établissement étant en cours de rédaction, un de Délai : 6 mois.
Écart 13 — Autres constats
Certains contrats de séjours sont signés par des personnes sans que la mission ne D311 et L3114 du CASF
Fondement : D311 · L3114 CASF
Ce qui est prescrit : Tous les contrats doivent être signés par les résidents ou par leur représentant légal le cas échéant. 6 mois L’établissement fait signer le résident à son entrée autant que faire se peut. Toutefois, nous nous refusons à faire Délai : 6 mois.
Écart 14 — Organisation des soins
Toutes les contentions ne sont pas automatiquement réévaluées tous les 7 jours. Article L311-3 du CASF
Fondement : L311-3 CASF
Ce qui est prescrit : Toutes les contentions doivent être systématiquement réévaluées tous les 7 jours. Immédiat Un formulaire de réévaluation des contentions a été intégrer directement sur Titan. La réévaluation tous les 7 jours est programmée le lundi en collaboration avec le médecin coordonnateur. Doc 14 - Réévaluation de la mise sous contention Délai : 7 jours.
Écart 15 — Organisation des soins
La quotité en médecin coordonnateur est inférieure aux dispositions réglementaires. Article D312156
Fondement : D3121
Ce qui est prescrit : Compléter le temps de médecin coordonnateur de 0,25 ETP supplémentaires. 6 mois Recrutement d’un médecin coordonnateur à 0.60 ETP à compter du 04/11/2024 Doc 15.1 - contrat médecin coordonnateur 0.6 etp Doc 15.2 - fiche de poste med co Délai : 6 mois.
Écart 16 — Circuit du médicament
Il a été indiqué que les médicaments étaient placés dans le pilulier sans reconditionnement. Article R431238 du CSP
Fondement : R4312
Ce qui est prescrit : L’établissement doit veiller à ce que les médicaments soient placés dans les piluliers avec possibilité d’identifier les produits et les lots. 1 mois L’établissement avec une pharmacie de ville qui livre les traitements sous blister sur lesquels figurent : Identité du résident, Jour et horaire de prise Dénomination et dosage des médicaments et posologie. La pharmacie a été contactée concernant la traçabilité des lots interne à leur structure. En attente de réponse. Délai : 1 mois.
Écart 17 — Autres constats
Malgré la demande de la mission, l’établissement n’a pas transmis le contrat avec le gestionnaire des DASRI. L313-13 du CASF
Fondement : L313-13 CASF
Ce qui est prescrit : Transmettre à l’ARS le contrat avec le gestionnaire des DASRI. Immédiat Transmission du contrat et avenants avec gestionnaire des DASRI Doc 17-1 DASRI – Convention élimination déchets 2008 12 Doc 17-2 DASRI - Avenant 2014 01 Délai : Immédiat.
Écart 18 — Personnel et encadrement
Aux jours de l’inspection, la mission constate l’absence de psychomotricien et d’ergothérapeute. Article D312155-0-1 CASF
Fondement : D3121
Ce qui est prescrit : Il convient de renforcer l’équipe dédiée au PASA par la recherche d’un temps de psychomotricien et/ou d’ergothérapeute, comme prévu dans le projet. 3 mois Métiers sous tension : - La psychomotricienne est remplacée de façon très concluante, par une Enseignante en Activité Physique Adaptée ; - Nous allons déléguer le recrutement d’un(e) ergo à un cabinet RH Doc 18- Remarque 1 -Organigramme 2024 11 04 Délai : 3 mois.
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|
| La Chevalière_CS | Document | ARS Occitanie | PDF |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
Autres établissements à MAZAMET
D'autres établissements inspectés
Vous cherchez une place pour un proche ?
Nous portons votre demande aux professionnels de l'accompagnement du secteur de MAZAMET. Nous ne garantissons aucune place et ne nous portons garants de personne (comment nous sommes rémunérés). En cas de maltraitance, le 3977 est le numéro national d'écoute.