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EHPAD AUGUSTE RENOIR — ST JULIEN LES VILLAS
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD AUGUSTE RENOIR (ST JULIEN LES VILLAS) : 18 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | ÉTABLISSEMENT D'HÉBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES |
|---|---|
| Numéro FINESS | 100004357 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 3 R DU DOCTEUR MIELLE, 10800 ST JULIEN LES VILLAS |
| Département | AUBE (10) |
| Date d'ouverture | 1 juillet 1967 |
Ce qui a été constaté — 18 constats
Personnel et encadrementDroits des résidentsDémarche qualitéAutres constatsGouvernance et projet d'établissementCircuit du médicament
Mesure corrective — Droits des résidents
Etablir une délégation de pouvoirs donnée par le gestionnaire de l’EHPAD Auguste Renoir à la Directrice. 3 mois E.2 Le projet d’établissement transmis n’a pas été soumis à consultation du CVS comme mentionné dans l’article L. 311-8 du CASF. Pre 2.
Fondement : L.311-8 CASF
Mesure corrective — Droits des résidents
Inscrire le projet d’établissement à l'ordre du jour du prochain CVS pour consultation et communiquer le compte rendu de ce CVS à l’ARS.
Fondement : R.314-232 CASF · D.312-203 CASF
Mesure corrective — Démarche qualité
Rédiger un rapport financier et d’activité annuel propre à l’EHPAD Auguste Renoir pour l’année N-1 comprenant notamment : - L'exécution budgétaire de l'exercice concerné, - L'activité et le fonctionnement des établissements et services, au regard notamment des objectifs de l'établissement, - L'affectation des résultats, - La démarche d'amélioration continue de la qualité menée par l'établissement (axes et déclinaison opérationnelle).
Fondement : L.311-7 CASF
Mesure corrective — Droits des résidents
Inscrire à l’ordre du jour du prochain CVS la consultation sur le règlement de fonctionnement et.
Mesure corrective — Droits des résidents
communiquer le compte rendu de ce CVS à l’ARS.
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Inscrire par la suite, cette date de présentation sur le document règlement de fonctionnement.
Fondement : D.311-16 CASF · D.312
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Inscrire dans les meilleurs délais le médecin coordonnateur à une formation lui permettant de.
Mesure corrective — Personnel et encadrement
disposer du niveau de qualification réglementairement prévu et transmettre une attestation d’inscription à l’ARS.
Fondement : L.5126
Mesure corrective — Circuit du médicament
Mettre à jour la convention, en nommant un pharmacien référent pour l’établissement dans celleci.
Fondement : L.312-1
Mesure corrective — Autres constats
Inscrire dans un cursus de validation des acquis d'expérience ou dans un cursus diplômant d’aide- soignant les agents de soins non encore engagés dans un cursus diplômant et transmettre les attestations d’inscription à l’ARS.
Fondement : L.311-3
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Réviser les plannings afin de sécuriser l’accompagnement des résidents. Travailler sur l’organisation et les besoins minimaux en termes de personnel, des affectations de celui -ci et harmoniser les plannings afin d’avoir un nombre de personnel mieux réparti quotidiennement.
Fondement : D.312
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Justifier de la qualification de l’ASG inscrite au planning du PASA.
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Mettre en œuvre le recrutement d’un temps d’ergothérapeute ou de psychomotricien.
Mesure corrective — Autres constats
Organiser la présence d'un temps de présence psychologue. Mesure levée
Fondement : L3318-1 CASF
Mesure corrective — Signalement des événements graves
Revoir l’ensemble des procédures de gestion des risques en les clarifiant, notamment au regard de la réglementation (articles L.331 -8-1, R.331 -8 et 9 du CASF, arrêté du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales), et en mettant à jour les coordonnées téléphoniques et électroniques pour la transmission des EIG/EIGS à l’ARS, puis les.
Fondement : L.331 · R.331
Mesure corrective — Démarche qualité
Organiser des RETEX afin d’éviter que des évènements indésirables ne se reproduisent dans une démarche d’amélioration continue de la qualité.
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Proposer aux salariés des formations en lien avec leurs pratiques professionnelles.
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Revoir les prochains plans de formation et notamment préciser les agents inscrits et leur qualité et les communiquer à l’ARS. Mesure levée
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 10_DF_CSP_SAINT_JULIEN_LES_VILLAS_Ehpad_Auguste_Renoir | Document | ARS Grand Est |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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