Accueil › Départements › FINISTERE › EHPAD LES JARDINS DE LANDOUARDON

EHPAD LES JARDINS DE LANDOUARDON — PLABENNEC

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LES JARDINS DE LANDOUARDON (PLABENNEC) : 7 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	ETABLISSEMENT HEBERGEMENT PERSONNES AGEES DEPENDANTES
Numéro FINESS	290002104
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	10 R JEAN BRETON, 29860 PLABENNEC
Département	FINISTERE (29)
Date d'ouverture	2 novembre 1959

Ce qui a été constaté — 7 écarts

Personnel et encadrementDroits des résidentsGouvernance et projet d'établissementSignalement des événements graves

Écart 1 — Droits des résidents

Mettre en place, en vertu des dispositions de l’article L311-8 du CASF, une consultation du CVS afin que cette instance se positionne sur le projet d’établissement. 3 mois Relevés de conclusion du CVS Gouvernance

Fondement : L311-8 CASF

Ce qui est prescrit : Mettre en place, en vertu des dispositions de l’article L311-8 du CASF, une consultation du CVS afin que cette instance se positionne sur le projet d’établissement. 3 mois Relevés de conclusion du CVS Gouvernance Délai : 3 mois.

Écart 2 — Droits des résidents

Mettre en conformité les relevés de conclusion du conseil de la vie sociale dans le respect de la réglementation (article D311-20 du CASF). 3 mois Relevés de conclusion du conseil de la vie sociale signés. Gouvernance

Fondement : D311-20 CASF

Ce qui est prescrit : Mettre en conformité les relevés de conclusion du conseil de la vie sociale dans le respect de la réglementation (article D311-20 du CASF). 3 mois Relevés de conclusion du conseil de la vie sociale signés. Gouvernance Délai : 3 mois.

Écart 3 — Gouvernance et projet d'établissement

Actualiser le règlement de fonctionnement afin d’être en conformité avec la réglementation (article R311-33 du CASF). 3 mois Règlement de fonctionnement Gouvernance

Fondement : R311-33 CASF

Ce qui est prescrit : Actualiser le règlement de fonctionnement afin d’être en conformité avec la réglementation (article R311-33 du CASF). 3 mois Règlement de fonctionnement Gouvernance Délai : 3 mois.

Écart 4 — Personnel et encadrement

Chercher à augmenter le temps un médecin coordonnateur afin de respecter la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Publication d’une offre de recrutement d’un temps complémentaire de médecin coordonnateur Gouvernance

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Chercher à augmenter le temps un médecin coordonnateur afin de respecter la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Publication d’une offre de recrutement d’un temps complémentaire de médecin coordonnateur Gouvernance Délai : 12 mois.

Écart 5 — Personnel et encadrement

Envoyer une copie du diplôme de cadre de santé, afin de s’assurer de la qualification du personnel et ainsi de garantir que les prestations réalisées au sein de l’établissement le sont par des équipes pluridisciplinaires qualifiées tel que le prévoit la réglementation (article L312-1-II du CASF). 3 mois Copie des diplômes de la cadre de santé Ressources humaines

Fondement : L312-1

Ce qui est prescrit : Envoyer une copie du diplôme de cadre de santé, afin de s’assurer de la qualification du personnel et ainsi de garantir que les prestations réalisées au sein de l’établissement le sont par des équipes pluridisciplinaires qualifiées tel que le prévoit la réglementation (article L312-1-II du CASF). 3 mois Copie des diplômes de la cadre de santé Ressources humaines Délai : 3 mois.

Écart 6 — Personnel et encadrement

Mettre en place, une organisation permettant de vérifier les aptitudes du personnel de l’établissement à exercer auprès de personnes vulnérables, dans le respect de la réglementation (article L133-6 du CASF). 3 mois Procédure d’accueil intégrant le contrôle des bulletins de casiers judicaires Thématique N° Prescription (N° Ecart et/ou remarques) Contenu Délai mise en œuvre Eléments de preuve à fournir Gestion des risques

Fondement : L133-6 CASF

Ce qui est prescrit : Mettre en place, une organisation permettant de vérifier les aptitudes du personnel de l’établissement à exercer auprès de personnes vulnérables, dans le respect de la réglementation (article L133-6 du CASF). 3 mois Procédure d’accueil intégrant le contrôle des bulletins de casiers judicaires Thématique N° Prescription (N° Ecart et/ou remarques) Contenu Délai mise en œuvre Eléments de preuve à fournir Gestion des risques Délai : 3 mois.

Écart 7 — Signalement des événements graves

(Remarques n°3,4,5) Améliorer le dispositif de gestion des risques en : - Compétant le dispositif de recueil, de traitement et d’analyse des évènements indésirables en prévoyant les modalités d’information aux personnels sur l’obligation de signalement, la marche à suivre et le retour systématique qui doit être fait sur le traitement de leurs signalements en prenant en compte les recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM/HAS, - Mettant en place un dispositif de recueil, de traitement et d’analyse des réclamations des résidents et des familles formalisé et opérationnel en prenant en compte les recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM/HAS - Mettant en place un dispositif d’analyse des pratiques professionnelles au sein de l’établissement dans le respect des recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l’ANESM/HAS. 12 mois -Procédure de recueil, de traitement et d’anal

Ce qui est prescrit : (Remarques n°3,4,5) Améliorer le dispositif de gestion des risques en : - Compétant le dispositif de recueil, de traitement et d’analyse des évènements indésirables en prévoyant les modalités d’information aux personnels sur l’obligation de signalement, la marche à suivre et le retour systématique qui doit être fait sur le traitement de leurs signalements en prenant en compte les recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM/HAS, - Mettant en place un dispositif de recueil, de traitement et d’analyse des réclamations des résidents et des familles formalisé et opérationnel en prenant en compte les recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM/HAS - Mettant en place un dispositif d’analyse d Délai : 12 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
PLABENNEC_Ehpad-Les-Jardins-De-Landouardon	Document	ARS Bretagne	PDF
PLABENNEC_Ehpad-Les-Jardins-De-Landouardon_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

Autres établissements à PLABENNEC

RESIDENCE DU SOLEIL LEVANT5 constat(s)
EHPAD LA VALLEE DU GOYEN - AUDIERNE2 constat(s)
EHPAD DES GENETS1 constat(s)
CENTRE RENE FORTIN1 constat(s)
EHPAD RESIDENCE KERAMPIR1 constat(s)
CENTRE SPECIALISE KUZH HEOL3 constat(s)
EHPAD ST JOSEPH1 constat(s)
EHPAD BRANDA3 constat(s)
EHPAD DE KERAMPERE5 constat(s)
EHPAD KER DIGEMER6 constat(s)
EHPAD KER GWENN4 constat(s)
EHPAD KERLEVENEZ3 constat(s)

D'autres établissements inspectés

EHPAD LA COUSTOURELLE30 — 7 constat(s)
EHPAD USHPA CH MONTAUBAN82 — 8 constat(s)
EHPAD L'ECUREUIL34 — 7 constat(s)
EHPAD RESIDENCE DOCMAEL35 — 8 constat(s)
RESIDENCE L'ADAGIO35 — 7 constat(s)
EHPAD RESIDENCE SAINT VINCENT DE PAUL30 — 8 constat(s)
EHPAD TY LAOUEN56 — 7 constat(s)
EHPAD LE GARNAGUES11 — 8 constat(s)

Vous cherchez une place pour un proche ?

Nous portons votre demande aux professionnels de l'accompagnement du secteur de PLABENNEC. Nous ne garantissons aucune place et ne nous portons garants de personne (comment nous sommes rémunérés). En cas de maltraitance, le 3977 est le numéro national d'écoute.