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RESIDENCE KERELYS — ST BRIEUC

Ce que les inspections de l'État ont constaté à RESIDENCE KERELYS (ST BRIEUC) : 7 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	RESIDENCE KERELYS
Numéro FINESS	220021513
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	4 R LEOPOLD SANGHOR, 22000 ST BRIEUC
Département	COTES D ARMOR (22)
Date d'ouverture	1 octobre 2011

Ce qui a été constaté — 7 écarts

Gouvernance et projet d'établissementDroits des résidentsAutres constatsPersonnel et encadrementOrganisation des soins

Écart 3 — Gouvernance et projet d'établissement

est maintenue. Le règlement de fonctionnement est inco mplet au regard des articles R311 -35 à R311-37-1, la

Fondement : R311 · R311-37-1

Ce qui est prescrit : est maintenue. Le règlement de fonctionnement est inco mplet au regard des articles R311 -35 à R311-37-1, la

Écart 3 — Droits des résidents

1 - Gouvernance — Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311-5 du CASF) applicables depuis le 1er janvier 2023 issues du décret n°2022688 du 25 avril 2022 en matière de composition du conseil de la vie sociale. 12 mois Décision instituant le CVS

Fondement : D311-5 CASF

Ce qui est prescrit : Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311-5 du CASF) applicables depuis le 1er janvier 2023 issues du décret n°2022688 du 25 avril 2022 en matière de composition du conseil de la vie sociale. 12 mois Décision instituant le CVS Délai : 12 mois.

Écart 4 — Gouvernance et projet d'établissement

), l’actualisation du règlement de fonctionnement (

Ce qui est prescrit : ), l’actualisation du règlement de fonctionnement (

Écart 5 — Autres constats

). Concernant les autres prescriptions, vos éléments de réponse ne sont pas suffisants. Des modes d’expression et d e participation à la vie de leur résiden ce doivent être proposés aux personnes accueillies, la

Ce qui est prescrit : ). Concernant les autres prescriptions, vos éléments de réponse ne sont pas suffisants. Des modes d’expression et d e participation à la vie de leur résiden ce doivent être proposés aux personnes accueillies, la

Écart 6 — Personnel et encadrement

est maintenue au regard de l’insuffisance de son temps de présence au sein de la résidence. Je maintiens donc les prescriptions inscrites dans le tableau ci-joint, afin de vous amener à corriger les dysfonctionnements constatés. Par ailleurs, afin d’améliorer l’organisation et le fonctionnement de votre établissement, je vous invite à poursuivre l’intégration de l’ensemble des recommandations listées dans le tableau joint à votre démarche d’amélioration de la qualité. Il est recommandé de distinguer le traitement des réclamations de celui des évènements indésirables et d’élaborer une procédure distincte (recommandation 5). 10/06/2024 L’ARS Bretagne procède à un traitement de vos données personnelles pour la gestion et le suivi de votre activité. Vos données sont conservées 10 ans et sont uniquement destinés à l’ARS Bretagne . Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles

Ce qui est prescrit : est maintenue au regard de l’insuffisance de son temps de présence au sein de la résidence. Je maintiens donc les prescriptions inscrites dans le tableau ci-joint, afin de vous amener à corriger les dysfonctionnements constatés. Par ailleurs, afin d’améliorer l’organisation et le fonctionnement de votre établissement, je vous invite à poursuivre l’intégration de l’ensemble des recommandations listées dans le tableau joint à votre démarche d’amélioration de la qualité. Il est recommandé de distinguer le traitement des réclamations de celui des évènements indésirables et d’élaborer une procédure distincte (recommandation 5). 10/06/2024 L’ARS Bretagne procède à un traitement de vos données pers

Écart 6 — Gouvernance et projet d'établissement

1 - Gouvernance — Compléter le règlement de fonctionnement afin d’être en conformité avec la réglementation (articles R311-33 à R311-37 du CASF). 3 mois Règlement de fonctionnement

Fondement : R311-33 · R311-37 CASF

Ce qui est prescrit : Compléter le règlement de fonctionnement afin d’être en conformité avec la réglementation (articles R311-33 à R311-37 du CASF). 3 mois Règlement de fonctionnement Délai : 3 mois.

Écart 7 — Organisation des soins

1 - Gouvernance — Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Le cas échéant, contrat ou avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Le cas échéant, contrat ou avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur Délai : 12 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
ST-BRIEUC_Residence-Kerelys	Document	ARS Bretagne	PDF
ST-BRIEUC_Residence-Kerelys_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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