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EHPAD LES CHENES VERTS — GIF SUR YVETTE

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LES CHENES VERTS (GIF SUR YVETTE) : 7 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	ETABLISSEMENT D HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES
Numéro FINESS	910814508
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	1 R DE LA GUEPINERIE- CHEVRY II, 91190 GIF SUR YVETTE
Département	ESSONNE (91)
Date d'ouverture	15 mai 1995

Ce qui a été constaté — 7 constats

Circuit du médicamentGouvernance et projet d'établissementAutres constatsPersonnel et encadrement

Mesure corrective — Circuit du médicament

MAINTENUE CASF et Immédiat PP humaines u réponse. suivants. Etablir une liste des L'établissement n'a pas médicaments du stock tampon apporté d'éléments de R5126-108 « , afin de répondre aux réponse. Prescription Soins prescriptions LEE AR en PA

Fondement : R5126-108

Ce qui est prescrit : MAINTENUE CASF et Immédiat PP humaines u réponse. suivants. Etablir une liste des L'établissement n'a pas médicaments du stock tampon apporté d'éléments de R5126-108 « , afin de répondre aux réponse. Prescription Soins prescriptions LEE AR en PA Délai : Immédiat.

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Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

MAINTENUE CSP et Immédiat urgence et tracer sa suivants, vérification mensuelle. L'établissement n'a Relations Coordination | Transmettre la convention apporté d'éléments de L1110-5 Prescription avec avec les autres | passée avec l'équipe mobile E11 réponse.

Fondement : L1110-5

Ce qui est prescrit : MAINTENUE CSP et Immédiat urgence et tracer sa suivants, vérification mensuelle. L'établissement n'a Relations Coordination | Transmettre la convention apporté d'éléments de L1110-5 Prescription avec avec les autres | passée avec l'équipe mobile E11 réponse. Délai : Immédiat.

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Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

MAINTENUE CSP et Immédiat l'extérieur secteurs gériatrique. suivants, Concernant le MedCo : L'établissement n'a pas = Rétablir le temps de] E2 |, mens de D312-156 travail du MedCo l du CASF conformément à la (ETP réglementation et au MedCo) Hanagemerit financement octroyé soil Prescription Gouvernance en Straiégie 6 vacations par semaine.

Fondement : D312-156

Ce qui est prescrit : MAINTENUE CSP et Immédiat l'extérieur secteurs gériatrique. suivants, Concernant le MedCo : L'établissement n'a pas = Rétablir le temps de] E2 |, mens de D312-156 travail du MedCo l du CASF conformément à la (ETP réglementation et au MedCo) Hanagemerit financement octroyé soil Prescription Gouvernance en Straiégie 6 vacations par semaine. Délai : Immédiat.

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Mesure corrective — Circuit du médicament

MAINTENUE 1 mois — Corriger la fiche de poste E3 D.312-158 du médecin du CASF coordonnateur (MedCo) afin de rendre ses missions conformes aux textes en vigueur. | wwwledefrance.ars,sante.fr 3/5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Lgalité Fraternité Sous-Thème IGAS Mesure envisagée Animation et Prescription Gouvemance | fonctionnement des instances Prescription | Gouvemance | Management et Stratégie Prises en , Prescription charge Süins j Prises en Prescription dbatbe Soins Prescription Soins Prescription Prises en Soins is charge vw. iledefrance.ars sante. fr - Transmettre la fiche de poste de l'MedCo signée par les deux parties. Les comptes rendus de CVS doivent faire état de la présentation d'un bilan relatif aux évènements indésirables. Produire un projet d'établissement complet et conforme. Transmettre la procédure rédigée et signée par le MedCo sur le circuit du médicament qui concerme not

Fondement : D.312-158 · R331

Ce qui est prescrit : MAINTENUE 1 mois — Corriger la fiche de poste E3 D.312-158 du médecin du CASF coordonnateur (MedCo) afin de rendre ses missions conformes aux textes en vigueur. | wwwledefrance.ars,sante.fr 3/5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Lgalité Fraternité Sous-Thème IGAS Mesure envisagée Animation et Prescription Gouvemance | fonctionnement des instances Prescription | Gouvemance | Management et Stratégie Prises en , Prescription charge Süins j Prises en Prescription dbatbe Soins Prescription Soins Prescription Prises en Soins is charge vw. iledefrance.ars sante. fr - Transmettre la fiche de poste de l'MedCo signée par les deux parties. Les comptes rendus de CVS doivent faire état de la présentation d'un Délai : 1 mois.

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Mesure corrective — Autres constats

MAINTENUE CASF 3 mois L'établissement n'a pas L311-8 du apporté d'éléments de | PRESCRIPTIONG MAINTENUE | CASF et 3 mois réponse. suivants. L'établissement n'a pas apporté d'éléments de réponse, R4311-7

Fondement : L311-8 · R4311-7

Ce qui est prescrit : MAINTENUE CASF 3 mois L'établissement n'a pas L311-8 du apporté d'éléments de | PRESCRIPTIONG MAINTENUE | CASF et 3 mois réponse. suivants. L'établissement n'a pas apporté d'éléments de réponse, R4311-7 Délai : 3 mois.

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Mesure corrective — Autres constats

MAINTENUE | CSP et 3 mois suivants. L'établissement n'a pas à R4311-3 du d'éléments de | RESCRPTONGMANTENTE | CSP et 3 mois suivants, L'établissement n'a pas L1110-5 apporté d'éléments de | PRESCRIPTIONY MAINTENUE | CSP et 3 mois réponse. suivants. L'établissement n'a pas L1111-11 apporté d'éléments de |

Fondement : R4311-3 · L1110-5 · L1111-11

Ce qui est prescrit : MAINTENUE | CSP et 3 mois suivants. L'établissement n'a pas à R4311-3 du d'éléments de | RESCRPTONGMANTENTE | CSP et 3 mois suivants, L'établissement n'a pas L1110-5 apporté d'éléments de | PRESCRIPTIONY MAINTENUE | CSP et 3 mois réponse. suivants. L'établissement n'a pas L1111-11 apporté d'éléments de | Délai : 3 mois.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

MAINTENUE | CSP et 4 mois réponse, suivants. | 415 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Type de Thème Sous-Thème mesures IGAS IGAS Recommandation Recommandation Recommandation wwiledefrance.ars.sante.fr Gouvemance Gouvernance Management et Stratégie Management ét Stratégie Organisation de la prise en charge de l'admission à la sortie Réf. M re Concernant les fiches de - Transmettre la fiche de poste du directeur et la faire signer par les deux parties. Transmettre la fiche de poste de l'IDEC signé par les deux parties. Transmettre la procédure décrivant les étapes du processus d'admission complet en ajoutant des critères de refus. Produire une procédure de communication de refus d'admission. Prévoir des temps de transmissions oral entre l'IDE de jour et les AS de jour à son arrivé et avant départ. Prévoir des temps de transmissions oral entre les AS de jour et les AS de nuit à leur arrivé et avant leur

Ce qui est prescrit : MAINTENUE | CSP et 4 mois réponse, suivants. | 415 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Type de Thème Sous-Thème mesures IGAS IGAS Recommandation Recommandation Recommandation wwiledefrance.ars.sante.fr Gouvemance Gouvernance Management et Stratégie Management ét Stratégie Organisation de la prise en charge de l'admission à la sortie Réf. M re Concernant les fiches de - Transmettre la fiche de poste du directeur et la faire signer par les deux parties. Transmettre la fiche de poste de l'IDEC signé par les deux parties. Transmettre la procédure décrivant les étapes du processus d'admission complet en ajoutant des critères de refus. Produire une procédure de communication de refus d'admission. Prévoir des tem Délai : 4 mois.

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Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
910814508_LD_Chenes_verts_Gif_S_Yvette	Lettre de suites	ARS Île-de-France	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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