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RESIDENCE PERE BROTTIER — PLECHATEL

Ce que les inspections de l'État ont constaté à RESIDENCE PERE BROTTIER (PLECHATEL) : 2 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	RESIDENCE PERE BROTTIER
Numéro FINESS	350005476
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	8 R DU SAPIN, 35470 PLECHATEL
Département	ILLE ET VILAINE (35)
Date d'ouverture	22 octobre 1937

Les constats publiés pour cet établissement sont les mêmes, presque mot pour mot, que ceux de EHPAD AVAILLES SUR SEICHE (AVAILLES SUR SEICHE) : les deux relèvent en général du même gestionnaire et de la même inspection.

Ce qui a été constaté — 2 écarts

Gouvernance et projet d'établissementOrganisation des soins

Écart 3 — Gouvernance et projet d'établissement

1 - Gouvernance — Actualiser le règlement de fonctionnement afin d’être en conformité avec la réglementation (article R311-33 du CASF). 3 mois Règlement de fonctionnement

Fondement : R311-33 CASF

Ce qui est prescrit : Actualiser le règlement de fonctionnement afin d’être en conformité avec la réglementation (article R311-33 du CASF). 3 mois Règlement de fonctionnement Délai : 3 mois.

Écart 4 — Organisation des soins

1 - Gouvernance — Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Contrat ou avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur 350005476_FONDATION PARTAGE ET VIE

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Contrat ou avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur 350005476_FONDATION PARTAGE ET VIE Délai : 12 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
PLECHATEL_Residence-Pere-Brottier	Document	ARS Bretagne	PDF
PLECHATEL_Residence-Pere-Brottier_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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