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RESIDENCE PERE BROTTIER — PLECHATEL

Ce que les inspections de l'État ont constaté à RESIDENCE PERE BROTTIER (PLECHATEL) : 2 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	RESIDENCE PERE BROTTIER
Numéro FINESS	350005476
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	8 R DU SAPIN, 35470 PLECHATEL
Département	ILLE ET VILAINE (35)
Date d'ouverture	22 octobre 1937

Ce qui a été constaté — 2 constats

Gouvernance et projet d'établissementOrganisation des soins

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

1 - Gouvernance — Actualiser le règlement de fonctionnement afin d’être en conformité avec la réglementation (article R311-33 du CASF). 3 mois Règlement de fonctionnement

Fondement : R311-33 CASF

Ce qui est prescrit : Actualiser le règlement de fonctionnement afin d’être en conformité avec la réglementation (article R311-33 du CASF). 3 mois Règlement de fonctionnement Délai : 3 mois.

Mesure corrective — Organisation des soins

1 - Gouvernance — Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Contrat ou avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur 350005476_FONDATION PARTAGE ET VIE

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Contrat ou avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur 350005476_FONDATION PARTAGE ET VIE Délai : 12 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
PLECHATEL_Residence-Pere-Brottier	Document	ARS Bretagne	PDF
PLECHATEL_Residence-Pere-Brottier_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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