EHPAD LES FEUILLANTINES — QUIEVRECHAIN

Mesure corrective — Organisation des soins

Réunir la commission de coordination gériatrique conformément à l’article D. 312158 du CASF. / 07/02/2025.

Fondement : D.3121

Mesure corrective — Autres constats

Etablir un rapport annuel d’activité médicale conforme aux dispositions de l’article D. 312- 6 mois ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 3/11 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) 158, alinéa 10.

Fondement : D.312 · D.312-158 CASF

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Mettre à jour la fiche de poste du médecin coordonnateur afin de se conformer à la règlementation. / 07/02/2025.

Fondement : L.133

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Renouveler régulièrement les extraits de casier judiciaire comme le précise l’article L. 133-6 du CASF.

Fondement : L.133-6 CASF

Mesure corrective — Autres constats

Proposer systématiquement une collation nocturne aux résidents conformément aux dispositions du décret n°2015-1868 du 30 décembre 2015. / 07/02/2025.

Fondement : R.3113 · D.311 · L.314 · R.311-38-1 CASF

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Etablir un plan bleu conforme à la règlementation et l’intégrer au projet d’établissement.

Mesure corrective — Droits des résidents

Transmettre à la mission de contrôle les documents relatifs au CVS (comptes rendus de réunion 2021 à 2023, composition et règlement intérieur). / 07/02/2025.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Actualiser la procédure de signalement des événements indésirables. / 07/02/2025 ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 9/11 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures).

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Mettre à jour le protocole de prévention et de lutte contre la maltraitance. / 07/02/2025.

Mesure corrective — Démarche qualité

Transmettre à la mission de contrôle le plan d’actions qualité.

Mesure corrective — Autres constats

Formaliser l’organisation des astreintes, afin d’assurer une meilleure lisibilité des ressources internes positionnées. / 07/02/2025 ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 10/11.

Mesure corrective — Autres constats

Etablir et transmettre les protocoles relatifs aux troubles du comportement et à l’hydratation. / 07/02/2025 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) l’hydratation.

Mesure corrective — Démarche qualité

identifier des leviers d’amélioration et mettre en œuvre un plan d’actions. / 07/02/2025 ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 11/11.

Mesure corrective — Autres constats

Etablir une fiche de tâches pour les IDE et ASH. 2 mois Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures).

Mesure corrective — Autres constats

Transmettre à la mission de contrôle les données relatives à l’item « CDD pour les 3 derniers mois » – Questionnaire de contrôle – Onglet Ressources humaines. / 07/02/2025.