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EHPAD LES CHARMILLES — LESCURE D ALBIGEOIS

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LES CHARMILLES (LESCURE D ALBIGEOIS) : 2 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD LES CHARMILLES LESCURE D'ALBIGEOIS
Numéro FINESS	810009597
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	6 R DE L'ALBAREDE, 81380 LESCURE D ALBIGEOIS
Département	TARN (81)
Date d'ouverture	2 octobre 2000

Ce qui a été constaté — 2 écarts

Gouvernance et projet d'établissementOrganisation des soins

Écart 1 — Gouvernance et projet d'établissement

La mission constate, au jour du contrôle, que la structure ne dispose pas d’un règlement de fonctionnement valide de moins de 5 ans , ce qui contrevient aux dispositions de l’article R 311-33 du CASF. Art. R.311-33 du CASF

Fondement : R311-33 CASF · R.311-33 CASF

Ce qui est prescrit : Actualiser le règlement de fonctionnement et le transmettre à l’ARS. 6 mois Levée de la Délai : 6 mois.

Écart 2 — Organisation des soins

La règlementation prévoit pour la capacité de 60 places autorisées, un ETP de 0,6 médecin coordonnateur. L’établissement déclare un ETP de , ce qui contrevient à l’article D312-156 du CASF. Art. D.312-156 du CASF

Fondement : D312-156 CASF · D.312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Se mettre en conformité à la règlementation. 6 mois Maintien réglementaire de la Délai : 6 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
Les Charmilles CP	Décisions et mesures définitives	ARS Occitanie	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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