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EHPAD RESIDENCE LA SEPTFONTOISE — SEPTFONDS

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD RESIDENCE LA SEPTFONTOISE (SEPTFONDS) : 2 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD RESIDENCE LA SEPTFONTOISE
Numéro FINESS	820005676
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	18 CHE ETROIT, 82240 SEPTFONDS
Département	TARN ET GARONNE (82)
Date d'ouverture	15 août 1990

Ce qui a été constaté — 2 écarts

Personnel et encadrementOrganisation des soins

Écart 1 — Personnel et encadrement

La structure déclare que la commission de coordination gériatrique n’est pas constituée, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312158, 3° du CASF. Art. D.312158, 3° du CASF Prescription 1 : Se mettre en conformité à la réglementation dès recrutement d’un nouveau MEDCO. Délai : Effectivité 2024-2025

Fondement : D.3121

Ce qui est prescrit : Réglementairement maintenue La mission prend note des difficultés rencontrées par la structure Délai : Effectivité 2025

Écart 2 — Organisation des soins

Le jour du contrôle l'EHPAD ne dispose pas de médecin coordonnateur, ce qui contrevient à l’article D312-155-0 du CASF. Article D312155-0 du CASF Prescription 2 : Se mettre en conformité à la règlementation Délai : Effectivité 2024-2025

Fondement : D312-155-0 CASF · D3121

Ce qui est prescrit : Réglementairement maintenue La mission prend note de la tension médicale sur le territoire Délai : Effectivité 2025 ARS Occitanie EHPAD SEPTFONTOISE– Contrôle sur pièces du 21 juin 2024 Dossier MS_2024_82_CP_06 P a g e 3 | 3 Remarques (3) Référence règlementaire Nature de la mesure attendue Proposition de délai de mise en œuvre à compter de la réception du courrier de clôture de la procédure contradictoire Réponse de l’établissement Recommandation retenue par le Directeur Général de l’ARS

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
Résidence La Septfontoise CP	Décisions et mesures définitives	ARS Occitanie	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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