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MAISON RETRAITE "JUSTINE PERNOT" — NEUFCHATEAU

Ce que les inspections de l'État ont constaté à MAISON RETRAITE "JUSTINE PERNOT" (NEUFCHATEAU) : 2 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSMAISON DE RETRAITE "JUSTINE PERNOT"
Numéro FINESS880001706
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse12 R DU MOULINOT, 88300 NEUFCHATEAU
DépartementVOSGES (88)
Date d'ouverture11 juillet 1995

Ce qui a été constaté — 2 constats

Personnel et encadrementAutres constats

Mesure corrective — Personnel et encadrement

disposer de MEDEC, à savoir justifier des démarches de recrutement d'un médecin coordonnateur, notamment en transmettant à l'ARS les annonces publiées sur des sites de recrutement. Vous m'interrogez s'agissant de la possibilité de recruter un médecin généraliste en qualité de médecin coordonnateur ne disposant pas des diplômes ou qualifications requis par la réglementation, à défaut d’un médecin coordonnateur qualifié ; plutôt que de ne disposer d'aucune ressource médicale, il apparait souhaitable de disposer d'une compétence médicale au sein de l'établissement, et de l'encourager à s'inscrire dans une formation diplômante. La prescription Pre.11 est partiellement.

Fondement : R612-1 CODE DU · D312-176-6 CASF

Délai prescrit : 2 mois.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

justifier que le niveau 1 n’est pas requis E.2 L'établissement ne communique Pre2 | Expliquer pourquoi la DUD Prescription.

Fondement : D312-176-5 CASF · L311-8 CASF · R314-50 CASF · D312-158

Délai prescrit : 6 mois.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
88_DF_CSP_NEUFCHATEAU_Ehpad_Justine_PernotDocumentARS Grand EstPDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

Nous vous répondons avec le dossier et le moyen de paiement. Rien n'est débité ici.

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