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EHPAD NOTRE DAME DE LORETTE — SEVREMONT
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD NOTRE DAME DE LORETTE (SEVREMONT) : 2 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD NOTRE DAME DE LORETTE |
|---|---|
| Numéro FINESS | 850003914 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 1 PL DU MARQUIS DE SURGERES LA FLOCELLIERE, 85700 SEVREMONT |
| Département | VENDEE (85) |
| Date d'ouverture | 4 avril 1904 |
Ce qui a été constaté — 2 constats
Autres constats
Mesure corrective — Autres constats
réaliser. Il est pris acte des éléments apportés. En l'attente de la mise en place d'un plan global de gestion de crise, il est proposé de maintenir la demande de mesure corrective. Mesure.
Fondement : L.4121-3 · R4121-1 CODE DU TRAVAIL). 2 1 AN
Mesure corrective — Autres constats
maintenir la demande de mesure corrective. Mesure.
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 85 SEVREMONT EHPAD Notre Dame de Lorette lettre de décision | Décisions et mesures définitives | ARS Pays de la Loire |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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