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EHPAD LES AMANDIERS — NEZIGNAN L EVEQUE
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LES AMANDIERS (NEZIGNAN L EVEQUE) : 4 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD LES AMANDIERS |
|---|---|
| Numéro FINESS | 340787910 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | AV DE TOURBES, 34120 NEZIGNAN L EVEQUE |
| Département | HERAULT (34) |
| Date d'ouverture | 1 novembre 1990 |
Ce qui a été constaté — 4 écarts
Gouvernance et projet d'établissementDroits des résidentsOrganisation des soinsSignalement des événements graves
Écart 1 — Gouvernance et projet d'établissement
La mission constate, au jour du contrôle, que le structure ne dispose pas d’un projet d’établissement valide de moins de 5 ans, ce qui contrevient aux dispositions de l’article L311-8 du CASF. Art. L.311-8 du CASF
Fondement : L311-8 CASF · L.311-8 CASF
Écart 2 — Droits des résidents
Le Conseil de la Vie Sociale (CVS) ne se réunit pas au moins 3 fois par an sur convocation du Président, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.311-16 du CASF. Art. D. 311-20 du CASF
Fondement : D.311-16 CASF · D.311-20 CASF
Écart 3 — Organisation des soins
La règlementation prévoit pour la capacité de 45 places autorisées, un ETP de 0,4 médecin coordonnateur. L’établissement déclare un ETP de , ce qui contrevient à l’article D312-156 du CASF. Art. D.312-156 du CASF
Fondement : D312-156 CASF · D.312-156 CASF
Écart 4 — Signalement des événements graves
La structure déclare ne pas disposer d’une procédure de déclaration des dysfonctionnements et des Événements Indésirables Graves (EIG) aux autorités compétentes (ARS et CD). Avec mention « sans délais ». Art. L.331-8-1 CASF
Fondement : L.331-8-1 CASF
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| Les Amandiers CP | Décisions et mesures définitives | ARS Occitanie |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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