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IME L'ETOILE — VITRE
Ce que les inspections de l'État ont constaté à IME L'ETOILE (VITRE) : 4 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | IME L'ETOILE |
|---|---|
| Numéro FINESS | 350002705 |
| Catégorie | Institut Médico-Educatif (I.M.E.) |
| Adresse | 29 R DE BEAUVAIS CS 30142, 35501 VITRE |
| Département | ILLE ET VILAINE (35) |
| Date d'ouverture | 1 octobre 1966 |
Ce qui a été constaté — 4 constats
Gouvernance et projet d'établissementPersonnel et encadrement
Mesure corrective — Personnel et encadrement
1 - Gouvernance — Soumettre le règlement de fonctionnement aux instances représentatives du personnel et au CVS afin de le mettre en conformité avec la réglementation (article R311-33 du CASF). 6 mois Règlement de fonctionnement
Fondement : R311-33 CASF
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
1 - Gouvernance — Compléter le règlement de fonctionnement afin d’être en conformité avec la réglementation (articles R311-33 à R311-35 du CASF) 3 mois Règlement de fonctionnement
Fondement : R311-33 · R311-35 CASF
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
2-Ressources Humaines — Mettre en place une organisation visant à permettre l'intervention d'un psychiatre dans le respect de la réglementation (article D312-21 du CASF). 12 mois Le cas échéant, contrat de travail, publication de poste, convention(s) avec un professionnel libéral…
Fondement : D312-21 CASF
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
4-Partenariat — Disposer d'accords avec des ORL, dentistes et/ou stomatologues dans le respect de la réglementation (article D312-23 du CASF). 6 mois Le cas échéant, Convention de partenariats
Fondement : D312-23 CASF
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| VITRE_IME-L-Etoile_2024 | Document | ARS Bretagne | |
| VITRE_IME-L-Etoile_Decisions_2024 | Décisions et mesures définitives | ARS Bretagne |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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- EHPAD LA GUILMARAIS3 constat(s)
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- EHPAD LA MAISON DES AIRES48 — 4 constat(s)
- EHPAD LOUIS LAGET34 — 4 constat(s)
- EHPAD KER LAOUEN56 — 4 constat(s)
- RÉSIDENCE NIMES LES OLIVIERS30 — 4 constat(s)
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