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EHPAD LA CERISAIE — MONTMORENCY
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LA CERISAIE (MONTMORENCY) : 4 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD LA CERISAIE |
|---|---|
| Numéro FINESS | 950802520 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 4 R DU LUXEMBOURG, 95160 MONTMORENCY |
| Département | VAL D OISE (95) |
| Date d'ouverture | 4 avril 1904 |
Ce qui a été constaté — 4 constats
Autres constatsDroits des résidentsAccompagnement personnalisé et vie sociale
Mesure corrective — Droits des résidents
Transmettre aux autorités de contrôle le projet L.311-8 du CASF d'établissement ainsi que le compte rendu du Conseil de D.311-38 du CASF la vie sociale (CVS) actant le présentation du projet.
Fondement : L.311-8 CASF · D.311-38 CASF · L.312-8 CASF · D.312-155-0
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Mesure corrective — Autres constats
Formaliser la désignation de référents par thématique et.
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Mesure corrective — Autres constats
transmettre les informations aux autorités de contrôle.
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale
Mettre une copie du PAP dans le dossier du résident. Recommandation 3/3.
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 950802520_RAP_EHPAD LaCeriseraie_Montmorency | Document | ARS Île-de-France | |
| 950802520_LD_EHPAD LaCeriseraie_Montmorency | Lettre de suites | ARS Île-de-France |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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