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EHPAD LES FLORALIES — MONTAUBAN
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LES FLORALIES (MONTAUBAN) : 4 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD LES FLORALIES |
|---|---|
| Numéro FINESS | 820008803 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 521 AV D'ALBI, 82000 MONTAUBAN |
| Département | TARN ET GARONNE (82) |
| Date d'ouverture | 20 juin 2011 |
Ce qui a été constaté — 4 constats
Autres constatsDroits des résidentsOrganisation des soinsSignalement des événements graves
Écart 1 — Autres constats
RS Délai : Effectivité 2025 La structure déclare que la Eu de qui nt aux Se mettre en conformité à la Délai : 6 PE F . & réglementation. mois A dispositions de l'article D.312- g 158, 3° du CASF. RS SE BE La_L_L_LnLn | a Lun EE | Art. D. 311-20 ï PE Prescription n°2 :
Fondement : D.312 · D.311-20
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Écart 2 — Droits des résidents
G du CASF Prescription 2 : PE L js Les comptes rendus des Conseil La structure est invitée à Délai : EE svee de la Vie Sociale (CVS) ne sont s'assurer de la signature des Immédiat EE pas signés par le Président du comptes rendus des Conseil CVS, ce qui contrevient aux de la Vie Sociale (CVS) par —————_—_— RS ARS Occitanie EHPAD LES FLORALIES- Contrôle sur pièces du 21 juin 2024 Dossier MS 2024 82 CP 05 Page 2]4 dispositions de l'article D.311-20 du CASF.
Fondement : D.311-20 CASF
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Écart 3 — Organisation des soins
La règlementation prévoit pour la capacité de 95 places autorisées, un ETP de 06 médecin coordonnateur. L'établissement déclare un ETP de MM ce qui contrevient à l'article D312-156 du CASF.
Fondement : D312-156 CASF
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Écart 4 — Signalement des événements graves
La procédure de déclaration des dysfonctionnements et EIG aux autorités (ARS et CD) transmise par la structure ne précise pas une déclaration « sans délai », ce qui contrevient aux dispositions de l'article L331-8-1 du CASF. Art. D.312-156 du CASF Art. L.331-8-1 du CASF la présidence du CVS, pour les prochaines séances.
Fondement : L331-8-1 CASF · D.312-156 CASF · L.331-8-1 CASF
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Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| Les Floralies CP | Décisions et mesures définitives | ARS Occitanie |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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