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MAISON DE RETRAITE " LE BAS CHATEAU " — ESSEY LES NANCY
Ce que les inspections de l'État ont constaté à MAISON DE RETRAITE " LE BAS CHATEAU " (ESSEY LES NANCY) : 2 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | MAISON DE RETRAITE " LE BAS CHATEAU " |
|---|---|
| Numéro FINESS | 540008703 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 2 R DE DOMMARTEMONT, 54270 ESSEY LES NANCY |
| Département | MEURTHE ET MOSELLE (54) |
| Date d'ouverture | 1 janvier 1901 |
Ce qui a été constaté — 2 constats
Sécurité des personnes et des locauxAutres constats
Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux
assurer les soins palliatifs, et le plan bleu n’est pas abordé. Ces éléments contreviennent aux dispositions des articles L. 311 -8, D.312-160 et D.311 - 38 du CASF. Pre 1 Prendre en compte les impératifs réglementaires pour la rédaction du nouveau projet d’établissement. Celui-ci devra être travailler avec l’ensemble des catégories professionnelles. Prescription. Mesure maintenue
Fondement : L.311 · D.312-160 · D.311 · L.311-7 CASF
Mesure corrective — Autres constats
faire figurer cette date sur le document. Prescription. Mesure maintenue
Fondement : D.312 · L.5126-10 · D.312-155-0-1
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 54_DF_CSP_ESSEY-LES--NANCY_EHPAD_Bas_Chateau | Document | ARS Grand Est |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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