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EHPAD LA PETITE MAISON — CHEVRY COSSIGNY

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LA PETITE MAISON (CHEVRY COSSIGNY) : 2 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD LA PETITE MAISON
Numéro FINESS	770813749
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	18 R PASTEUR BP 4, 77173 CHEVRY COSSIGNY
Département	SEINE ET MARNE (77)
Date d'ouverture	1 septembre 1990

Ce qui a été constaté — 2 constats

Accompagnement personnalisé et vie sociale

Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

.2.2.8 Gouvernance Management et stratégie Repenser les personnes participantes à l'astreinte de direction. Convention relative aux établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (Avenant du 16 mars 2012 relatif à la mise à jour de la convention) - Titre XXIV Dispositions spécifiques aux cadres (Articles 87 à 92 bis) Pas de réponse. Prescription requalifiée en recommandation (R5) Inspection n°2024_IDF_00591 Ref de Réf. Thème Sous- Reponse de Décision Délai de la Type de mesures Rapport/ IGAS Thème Mesure envisagée Texte de référence l'établissement mise en mesure N°IGAS IGAS œuvre Prescription Gouvernance Management Formaliser une procédure de D312-176-5 CASF Prescription requalifiée en recommandation (R6) etstratégie | subdélégations de tâches de la (document unique de direction vers les tiers. délégation du directeur - EHPAD privé - adressé a

Fondement : D312-176-5 CASF · R314-88 CASF · D315-68 CASF · D315-70 CASF

Ce qui est prescrit : .2.2.8 Gouvernance Management et stratégie Repenser les personnes participantes à l'astreinte de direction. Convention relative aux établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (Avenant du 16 mars 2012 relatif à la mise à jour de la convention) - Titre XXIV Dispositions spécifiques aux cadres (Articles 87 à 92 bis) Pas de réponse. Prescription requalifiée en recommandation (R5) Inspection n°2024_IDF_00591 Ref de Réf. Thème Sous- Reponse de Décision Délai de la Type de mesures Rapport/ IGAS Thème Mesure envisagée Texte de référence l'établissement mise en mesure N°IGAS IGAS œuvre Prescription Gouvernance Management Formaliser une procédure de D312

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Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

.15 Gouvernance Management et stratégie Compléter le projet d'établissement et le transmettre à la mission d'inspection 37 du CASF (contenu RP) | L311-8 du CASF (contenu PE/PE tous les 5 ans), L315-17 (directeur d'un EHPAD public) et D312-176-5 CASF (privé) D311-38 du CASF {projet général de soins pour l'application du PE : volet relatif aux soins palliatifs) R314-88, |, 1° du CASF (prestation du siège social pouvant être autorisée dans les frais de siège : participation du siège à l'élaboration/l'actualisat ion du PE) D312-158, 1° du CASF (MEDCO élabore projet général de soins s'intégrant dans PE) D312-160 CASF (plan en cas de crise sanitaire ou climatique) RBPP "Elaboration, rédaction et animation d'un PE en ESMS" Anesm-HAS Pas de réponse. Prescription requalifiée en recommandation (R2) P3

Fondement : L311-8 CASF · L315-17 · D312-176-5 CASF · D311-38 CASF

Ce qui est prescrit : .15 Gouvernance Management et stratégie Compléter le projet d'établissement et le transmettre à la mission d'inspection 37 du CASF (contenu RP) | L311-8 du CASF (contenu PE/PE tous les 5 ans), L315-17 (directeur d'un EHPAD public) et D312-176-5 CASF (privé) D311-38 du CASF {projet général de soins pour l'application du PE : volet relatif aux soins palliatifs) R314-88, |, 1° du CASF (prestation du siège social pouvant être autorisée dans les frais de siège : participation du siège à l'élaboration/l'actualisat ion du PE) D312-158, 1° du CASF (MEDCO élabore projet général de soins s'intégrant dans PE) D312-160 CASF (plan en cas de crise sanitaire ou climatique) RBPP "Elaboration, rédaction et a

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Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
770813749_LD_EHPAD LA PETITE MAISON_CHEVRY COSSIGNY	Lettre de suites	ARS Île-de-France	PDF
770813749_RP_EHPAD LA PETITE MAISON_CHEVRY COSSIGNY	Rapport d'inspection	ARS Île-de-France	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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