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EHPAD LA BOURDAISIERE — MONTLOUIS SUR LOIRE
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LA BOURDAISIERE (MONTLOUIS SUR LOIRE) : 3 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD LA BOURDAISIERE |
|---|---|
| Numéro FINESS | 370000689 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 111 R GABRIELLE D'ESTREES, 37270 MONTLOUIS SUR LOIRE |
| Département | INDRE ET LOIRE (37) |
| Date d'ouverture | 15 septembre 1961 |
Ce qui a été constaté — 3 constats
Signalement des événements gravesAutres constatsDroits des résidents
Mesure corrective — Signalement des événements graves
Justifier d'une procédure de signalement aux autorités de tutelle des évènements 012 indésirables graves, . notamment les signalements sans délai concernant les évènements indésirables graves associés aux.
Fondement : L331-8-1 CASF · L1413-14 CSP · R331-8 CASF · D312-160 CASF
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Mesure corrective — Autres constats
Justifier de la présence des modalités charges du plan d'organisation en cas de crise sanitaire ou d'organisation à mettre en climatique œuvre en cas de crise sanitaire ou climatique.
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Mesure corrective — Droits des résidents
Justifier de la signature des procès-verbaux du 014 conseil de la vie sociale par le président de +.
Fondement : D311-20 CASF · D312-155-0-1 · L312-1 · D312-158 CASF
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 37_MONTLOUIS-SUR-LOIRE_EHPAD_La_Bourdaisiere_LMD | Lettre de suites | ARS Centre-Val de Loire |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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