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EHPAD SAINT VINCENT LANNOUCHEN — LANDIVISIAU

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD SAINT VINCENT LANNOUCHEN (LANDIVISIAU) : 3 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	ETABLISSEMENT HEBERGEMENT PERSONNES AGEES DEPENDANTES
Numéro FINESS	290002757
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	40 R CLEMENCEAU BP 20389, 29403 LANDIVISIAU
Département	FINISTERE (29)
Date d'ouverture	22 mars 1976

Ce qui a été constaté — 3 constats

Gouvernance et projet d'établissementOrganisation des soins

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Elaborer un projet d’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF 12 mois projet d’établissement Gouvernance

Fondement : L311-8 CASF

Ce qui est prescrit : Elaborer un projet d’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF 12 mois projet d’établissement Gouvernance Délai : 12 mois.

Mesure corrective — Organisation des soins

Réactiver la commission de coordination gériatrique prévue par la réglementation (article D312-158 3° du CASF) 6 mois Ordre du jour et invitations Gouvernance

Fondement : D312-158

Ce qui est prescrit : Réactiver la commission de coordination gériatrique prévue par la réglementation (article D312-158 3° du CASF) 6 mois Ordre du jour et invitations Gouvernance Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Compléter le règlement de fonctionnement afin d’être en conformité avec la réglementation (articles R311 -33 à R311 - 37 du CASF) 6 mois Règlement de fonctionnement incluant les modalités d’organisation de transports y compris pour l’AJ

Fondement : R311

Ce qui est prescrit : Compléter le règlement de fonctionnement afin d’être en conformité avec la réglementation (articles R311 -33 à R311 - 37 du CASF) 6 mois Règlement de fonctionnement incluant les modalités d’organisation de transports y compris pour l’AJ Délai : 6 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
LANDIVISIAU_Ehpad-St-Vincent-Lannouchen-Maison-De-L-Aidant	Document	ARS Bretagne	PDF
LANDIVISIAU_Ehpad-St-Vincent-Lannouchen-Maison-De-L-Aidant_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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