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EHPAD GABRIELLE HIELLE — HESDIN
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD GABRIELLE HIELLE (HESDIN) : 25 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD D'HUBY-SAINT-LEU |
|---|---|
| Numéro FINESS | 620106146 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | R DU GAL LECLERCQ, 62140 HESDIN |
| Département | PAS DE CALAIS (62) |
| Date d'ouverture | 1 janvier 1974 |
Ce qui a été constaté — 25 constats
Personnel et encadrementAutres constatsOrganisation des soinsSécurité des personnes et des locauxPrévention de la maltraitanceSignalement des événements graves
Mesure corrective — Organisation des soins
Faire signer le rapport annuel d’activité médicale par le médecin coordonnateur et le directeur de l’établissement, conformément à la règlementation.
Fondement : D.312-158 CASF
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Mettre à jour la fiche de poste du médecin coordonnateur afin de se conformer à la règlementation.
Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux
Veiller à une réponse aux appels malades, dans des délais satisfaisants, afin de garantir la sécurité des résidents conformément aux dispositions de l’article L. 311 -3 du CASF et des recommandations de la HAS.
Fondement : L.311 · L.133-6 CASF
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Renouveler régulièrement les extraits de casier judiciaire comme le précise l’article L. 133-6 du CASF, réviser et.
Fondement : L.133-6 CASF
Mesure corrective — Personnel et encadrement
transmettre les qualifications du personnel à la mission de contrôle.
Mesure corrective — Autres constats
Proposer systématiquement une collation nocturne aux résidents conformément aux dispositions du décret n°2015 -1868 du 30 décembre 2015.
Mesure corrective — Prévention de la maltraitance
Former l’ensemble du personnel, conformément à la règlementation : - à la prévention et la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance ; - aux spécificités du public accueilli.
Fondement : R16 · D.311 · D.3121 · L.311-3 CASF
Mesure corrective — Démarche qualité
Etablir les projets personnalisés des résidents dans un délai maximal de 6 mois après leur admission conformément aux dispositions de l’article D. 311 du CASF et s’assurer qu’une évaluation périodique de ces projets personnalisés est réalisée.
Fondement : D.311 CASF
Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale
Transmettre à la mission de contrôle un modèle de PAP.
Fondement : R19
Mesure corrective — Droits des résidents
Mettre en conformité la composition du CVS tel que précisé par l’article D. 311-5 du CASF. 3 mois Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures).
Fondement : D.311-5 CASF
Mesure corrective — Autres constats
Respecter l'autorisation et mettre à jour les documents institutionnels.
Fondement : D.311-38-3 · D.311-38-4 CASF · R.311-37 CASF · R18
Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux
Etablir un plan bleu conforme à la règlementation et l’intégrer au projet d’établissement.
Fondement : R13
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Engager l’encadrante d'unité de soins dans une action de formation dédiée à l’encadrement.
Mesure corrective — Signalement des événements graves
Actualiser la procédure de signalement des événements indésirables.
Mesure corrective — Autres constats
Transmettre à la mission de contrôle les 3 derniers comptes rendus de RETEX. / 06/02/2025 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 13/ 18.
Mesure corrective — Prévention de la maltraitance
Mettre à jour le protocole de prévention et de lutte contre la maltraitance.
Fondement : R21
Mesure corrective — Organisation des soins
Etablir et transmettre les protocoles relatifs aux contentions, aux urgences, aux troubles du comportement, aux changes et prévention de l’incontinence, aux soins palliatifs, ainsi qu’à la fin de vie.
Mesure corrective — Autres constats
Etablir une procédure d’accueil du nouvel arrivant.
Fondement : R10
Mesure corrective — Autres constats
Mettre en place un système d’accompagnement par un pair les premiers jours suivants la prise de poste pour les nouveaux.
Fondement : R14
Mesure corrective — Autres constats
préciser les raisons et les actions mises en place pour y remédier.
Fondement : R15
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Etablir une fiche de tâches pour le personnel de l’établissement.
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Mettre à jour l’organigramme de l’établissement. 1 mois.
Fondement : R11
Mesure corrective — Organisation des soins
Transmettre à la mission de contrôle le dernier contrat de travail du médecin coordonnateur pour la période allant du 1er septembre 2021 au jour du contrôle.
Fondement : R12
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Transmettre à la mission de contrôle l’ensemble des qualifications/diplômes du médecin coordonnateur.
Mesure corrective — Signalement des événements graves
Transmettre à la mission de contrôle le plan de formation interne/externe 2023 et les feuilles d’émargement des formations/sensibilisations sur : - la déclaration des événements indésirables ; - les formations internes/externes inscrites dans les plans de formation 2022- 2023 ; - les transmissions ciblées ; - les protocoles internes.
Fondement : R17 · R20 · R22
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| HUBY_SAINT_LEU_EHPAD_GABRIELLE _HIELLE_courrier+tableau_2024_HDF_00290 | Document | ARS Hauts-de-France |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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