EHPAD ERNEST GUERIN — ST JEAN DE MONTS

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Limiter la température de l'eau mise à disposition des résidents aux points d'usage présentant un risque de brûlures (38 -40° pour les douches, 50° pour les lavabos). 1 Dès réception du présent rapport 7 Communiquer la procédure visant à garantir le bon fonctionnement du groupe électrogène. 1 Dès réception du présent rapport 2 - LES CONDITIONS D’ORGANISATION 8 Dans le cadre de l'actualisation du projet d'établissement,.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

intégrer les projets spécifiques de l'unité protégée et du PASA. 1 1 an 9 Veiller à l'actualisation du projet d'établissement dans un cadre participatif. 1 1 an 10.

Mesure corrective — Autres constats

Procéder à l'actualisation du plan d'amélioration de la qualité au moins chaque année, mettre en place un comité qualité et.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

désigner un référent au sein de l'établissement. 2 1 an 11 Porter le règlement de fonctionnement à la connaissance des usagers ou de leurs tuteurs. 2 1 an 12 Systématiser des enquêtes de satisfaction globale, au moins tous les deux ans, y compris auprès des familles. 2 1 an 13.

Mesure corrective — Autres constats

Elaborer une procédure spécifique sur les modalités de prise en compte des réclamations. Veiller à la traçabilité de celles -ci et des suites qui y sont apportées. 1 6 mois 14.

Mesure corrective — Autres constats

Veiller à l'application de la procédure relative à l'accueil des nouveaux arrivants rappelant notamment le principe du travail en doublon sur plusieurs jours. 2 6 mois 23.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Faire évoluer l’organisation afin de tendre vers l'adéquation des qualifications des agents avec leurs attributions (AS, AMP, ASH). 1 6 mois 24 Donner des éléments de compréhension relatifs aux plannings communiqués. 1 Dès réception du présent rapport 25 Etablir des tableaux complets et fiables du personnel en place dans l'établissement. 1 Dès réception du présent rapport 26.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Compléter les dossiers administratifs des personnels avec le bulletin n°2 du casier judiciaire national ou la preuve de leur consultation en application de l'article L133 -6 du CASF, des diplômes et des formations suivies. 1 6 mois 27.

Fondement : L133

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Revoir la politique managériale de gestion des risques : -présenter un bilan périodique des évènements indésirables au personnel,.

Mesure corrective — Autres constats

communiquer les résultats des actions d'amélioration au personne,.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

organiser une analyse collective des évènements indésirables dans l'établissement. 1 6 mois 28 Formaliser les conduites à tenir en cas d'évènements indésirables graves. 1 Dès réception du présent rapport 29 Veiller à diversifier les plans de formations proposés au personnel. 1 1 an 30.

Mesure corrective — Démarche qualité

Veiller à intégrer dans le document unique d'évaluation des risques professionnels la prévention des risques psycho - sociaux. 1 6 mois 31 Veiller à actualiser les protocoles et procédures. 1 6 mois 32.

Mesure corrective — Droits des résidents

Formaliser une annexe au contrat de séjour pour le personnes présentes dans l'unité sécurisée (UPAD) conformément aux dispositions des articles R311-8-5 à R311-0-9 du CASF. 1 Dès réception du présent rapport 37 Communiquer les éléments démontrant la formalisation effective des projets personnalisés de l’ensemble des résidents. 1 Dès réception du présent rapport 38 Actualiser la procédure d'élaboration des projets personnalisés en veillant à associer les familles. 2 6 mois 39 Inclure dans le projet personnalisé des objectifs et des actions évaluables. 2 6 mois 40.

Fondement : R311-8-5 · R311-0-9 CASF

Mesure corrective — Autres constats

Garantir la prise en compte des souhaits des résidents dans la vie quotidienne et en assurer la traçabilité (collation, modalités de repos..). 1 Dès réception du présent rapport 41.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Formaliser les fiches de poste manquantes (psychologue et IDEC). 2 6 mois TABLEAU DES MESURES CORRECTIVES DEMANDEES EHPAD ERNEST GUERIN – SAINT-JEAN-DE-MONTS [1] Priorité de niveau 1 : l'écart constaté présente un enjeu fort en termes de qualité et de sécurité Priorité de niveau 2 : l'écart constaté présente un enjeu significatif ARS Pays de la Loire M 2023_00376 - Inspection EHPAD ERNEST GUERIN - Saint-Jean-de-Monts - juillet 2024 - rapport final 4 - L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES, L'ORGANISATION DES SOINS 51 Au regard de la capacité de l’établissement et conformément à l’article D312 -156 du CASF l’établissement doit disposer des ressources nécessaires pour permettre la mise en œuvre des missions de médecin coordonnateur. 1 Dès réception du présent rapport 52.

Fondement : D312

Mesure corrective — Organisation des soins

Garantir l’accès à un médecin traitant pour tout résident accueilli au sein de l’établissement en mobilisant de façon adaptée les différents leviers à disposition. 1 Dès réception du présent rapport 53 Veiller à mettre en œuvre une commission d’admission permettant de sécuriser le processus d'admission. 1 Dès réception du présent rapport 54.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Elaborer une procédure permettant l’organisation et la formalisation d’une évaluation gériatrique standardisée lors de l’admission du résident. 2 1 an 55 Repositionner les IDEC sur le périmètre des soins associant organisation, supervision globale des soins et accompagnement des résidents. 1 6 mois 56 Veiller à la formation des IDEC au management d’équipe. 2 1 an 57 Renforcer la démarche de pilotage, d’élaboration/actualisation des projets personnalisés des résidents. 2 6 mois 58.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Organiser en lien avec le médecin coordonnateur et le soignant référent l’actualisation des protocoles de soins en hiérarchisant la mise à jour et en s’assurant de leur appropriation par les personnels. 2 1 an 59.

Mesure corrective — Autres constats

Veiller à renforcer de façon explicite, en lien avec les IDEC, le rôle de supervision des conduites professionnelles des soignants par les IDE. 1 6 mois 60.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Veiller à l’appropriation du plan de soins en tant qu’outil de référence par les soignants afin de garantir la continuité et l’individualisation des prises en charge (lecture et validation systématiques des tâches). 2 6 mois 61 Organiser le suivi de l’impact des modifications du planning IDE et en transmettre le bilan. 1 6 mois 62.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Veiller à la traçabilité et l’appropriation d’une procédure permettant à l’ensemble du personnel d’anticiper une situation d'urgence. 1 Dès réception du présent rapport 63.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Veiller à formaliser dans le dossier du résident l'intégralité de la démarche d'évaluation et de suivi du risque lié à une indication de contention exceptionnelle et temporaire. 1 Dès réception du présent rapport 64 Renforcer la formation continue des soignants, y compris l’équipe de nuit, à la prise en charge des résidents en fin de vie. 2 1 an 65 Pourvoir au recrutement d'un poste de psychologue. 1 Dès réception du présent rapport 66.

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Transmettre le projet spécifique lié à l’accueil de résidents au sein d’une unité dédiée à la prise en charge des personnes désorientées. 1 6 mois 67 Mettre en conformité le PASA (article D312-155-0-1 du CASF). 1 6 mois TABLEAU DES MESURES CORRECTIVES DEMANDEES EHPAD ERNEST GUERIN – SAINT-JEAN-DE-MONTS [1] Priorité de niveau 1 : l'écart constaté présente un enjeu fort en termes de qualité et de sécurité Priorité de niveau 2 : l'écart constaté présente un enjeu significatif ARS Pays de la Loire M 2023_00376 - Inspection EHPAD ERNEST GUERIN - Saint-Jean-de-Monts - juillet 2024 - rapport final 68.

Fondement : D312-155-0-1 CASF

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Actualiser les conventions partenariales avec les établissements de santé et faciliter les admissions directes des résidents sans passage par les services d’urgences. 2 1 an 69.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Actualiser l’auto diagnostic des pratiques et des risques liés à la prise en charge médicamenteuse en collaboration avec le pharmacien, le médecin coordonnateur et contrôler la qualité de la mise en œuvre des procédures. 1 1 an 70.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Actualiser au regard de la nouvelle organisation IDE la procédure globale sur le circuit du médicament, décrivant les différentes étapes depuis la prescription jusqu’à l'administration. 1 6 mois 71.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Veiller à l’appropriation des protocoles et modes opératoires relatifs au circuit du médicament par l’ensemble de l’équipe soignante (jour et nuit), notamment concernant le contrôle au moment de l’administration du médicament : vérification de la concordance entre la prescription, les doses préparées et l’identité du résident. 1 Dès réception du présent rapport.