EHPAD RESIDENCE LES CHENES — LE QUESNOY

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Supprimer les glissements de tâches et s’assurer d’un nombre de personnel suffisant en nombre et en qualification afin d’assurer une prise en charge sécurisée des résidents conformément aux dispositions de l’article L. 311-3-1° du CASF. 1 mois ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.ars.hauts-de-france.sante.fr 2/6 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection (par ordre de priorité) Prescriptions (P) Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E7 L’inconstance des effectifs présents par poste horaire de jour, en termes de nombre et de qualification des agents, ne permet pas d’assurer une prise en charge et un accompagnement de qualité, ce qui ne respecte pas les modalités de l’article L. 311 - 3-1° du CASF. E6 Le temp

Fondement : L.311-3-1 · L.311 · D.312

Mesure corrective — Organisation des soins

: Augmenter le temps de travail du médecin coordonnateur à 0,4 ETP conformément aux dispositions de l’article D. 312-156 du CASF. 27/09/2023 ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.ars.hauts-de-france.sante.fr 3/6 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection (par ordre de priorité) Prescriptions (P) Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E8 Contrairement aux dispositions de l’article D. 312 -158, alinéa 10 du CASF, le RAMA transmis par l’établissement n’a pas été soumis pour avis à la commission de coordination gériatrique et n’est pas signé conjointement par le médecin coordonnateur et la direction de l’établissement.

Fondement : D.312-156 CASF · D.312

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

: Soumettre le RAMA pour avis à la commission de coordination gériatrique et le faire cosigner par le médecin coordonnateur et la direction de l’établissement conformément à l’article D. 312 -158, alinéa 10 du CASF. 27/09/2023 E3 Contrairement à l’instruction ministérielle DGAS/2A/2007/112 du 22 mars 2007 relative au développement de la bientraitance et au renforcement de la politique de lutte contre la maltraitance, aucune formation relative à la prévention de la maltraitance et à la promotion de la bientraitance n’est dispensée au sein de l’établissement.

Fondement : D.312

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

: Former l’ensemble du personnel à la prévention et la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance. 27/09/2023 E1 L’établissement ne dispose pas d’un plan bleu détaillant les modalités d’organisation à mettre en œuvre en cas de crise sanitaire ou climatique ce qui contrevient aux dispositions de l’article D. 312-160 du CASF.

Fondement : D.312-160 CASF

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

: Réviser le plan bleu conformément à l’article D. 312 -160 et à l’instruction ministérielle du 28 novembre 2022 relative au cadre de préparation et de gestion des situations sanitaires exceptionnelles au sein des EHPAD. 3 mois E2 Les coordonnées du Conseil Départemental ne sont pas renseignées ce qui contrevient aux dispositions de l’instruction ministérielle du 22 mars 2007.

Fondement : D.312

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Renseigner les coordonnées du Conseil Départemental dans le livret d’accueil conformément à l’instruction ministérielle du 22 mars 2007. 27/09/2023 ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.ars.hauts-de-france.sante.fr 4/6 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection (par ordre de priorité) Prescriptions (P) Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E4 Les extraits de casier judiciaire ne sont pas régulièrement renouvelés ce qui contrevient aux dispositions de l’article L. 133-6 du CASF.

Fondement : L.133-6 CASF

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Renouveler régulièrement les extraits de casier judiciaire comme le précise l’article L. 133-6 du CASF. 27/09/2023 E9 Dans la mesure où la collation nocturne n’est pas proposée systématiquement aux résidents, le temps de jeune séparant le repas du soir et le petit déjeuner est parfois supérieur à 12 heures, contrairement aux dispositions du décret n°2015 -1868 du 30 décembre 2015.

Fondement : L.133-6 CASF

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Proposer systématiquement une collation nocturne aux résidents conformément aux dispositions du décret n°2015-1868 du 30 décembre 2015. 27/09/2023 R4 Au jour du contrôle, l’IDEC n’a pas bénéficié d’une formation spécifique au métier d’encadrement. Recommandation 1 : Engager l’IDEC dans une action de formation dédiée à l’encadrement. 3 mois ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.ars.hauts-de-france.sante.fr 5/6 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection (par ordre de priorité) Prescriptions (P) Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) R7 La procédure d’admission est incomplète. Recommandation 2 : Compléter la procédure d’admission. 27/09/2023 R2 Les actions engagées dans le cadre de la démarche d’amélioration con

Fondement : R10