Inspections EHPAD

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EHPAD DE SAINTE CECILE — AJACCIO

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD DE SAINTE CECILE (AJACCIO) : 5 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD DE SAINTE CECILE
Numéro FINESS	2A0000899
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	BD LOUIS CAMPI, 20000 AJACCIO
Département	CORSE DU SUD (2A)
Date d'ouverture	29 août 2002

Ce qui a été constaté — 5 constats

Droits des résidentsOrganisation des soinsAutres constatsPersonnel et encadrement

Mesure corrective — Organisation des soins

: Réunir, au minimum deux fois par an, la commission de coordination gériatrique chargée d'organiser l'intervention de l'ensemble des professionnels salariés et libéraux au sein de l'établissement avant le 1°’ aout 2023. La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : [téléphone retiré]- Fax : [téléphone retiré]Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr

Ce qui est prescrit : : Réunir, au minimum deux fois par an, la commission de coordination gériatrique chargée d'organiser l'intervention de l'ensemble des professionnels salariés et libéraux au sein de l'établissement avant le 1°’ aout 2023. La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : [téléphone retiré]- Fax : [téléphone retiré]Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr

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Mesure corrective — Autres constats

: Poursuivre la démarche engagée sur les projets personnalisés de l'unité de vie protégée en la simplifiant, et l'étendre à l'ensemble des personnes accueillies avant le 1°' février 2024.

Ce qui est prescrit : : Poursuivre la démarche engagée sur les projets personnalisés de l'unité de vie protégée en la simplifiant, et l'étendre à l'ensemble des personnes accueillies avant le 1°' février 2024.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Mettre en œuvre une politique proactive pour favoriser la déclaration ainsi que l'analyse des évènements indésirables par le personnel pour aboutir à des plans d’action effectivement mis en œuvre avant le 1e aout 2023.

Ce qui est prescrit : : Mettre en œuvre une politique proactive pour favoriser la déclaration ainsi que l'analyse des évènements indésirables par le personnel pour aboutir à des plans d’action effectivement mis en œuvre avant le 1e aout 2023.

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Mesure corrective — Droits des résidents

: Réaliser de nouvelles élections du CVS en conformité avec la nouvelle règlementation avant le 19° mai 2028.

Ce qui est prescrit : : Réaliser de nouvelles élections du CVS en conformité avec la nouvelle règlementation avant le 19° mai 2028.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Droits des résidents

: Formaliser systématiquement les comptes-rendus des CVS, sans délai, à compter de la prochaine réunion du CVS. Je vous rappelle que, conformément au Code des relations entre le public et l'administration, le rapport est désormais communicable. Je vous précise également que le suivi de la mise en œuvre de ces mesures sera assuré par mes services, La Directrice générale de l'ARS de Corse La Directrice Générale de l'ARS de Corse, “Marie-Hélène LECENNE

Ce qui est prescrit : : Formaliser systématiquement les comptes-rendus des CVS, sans délai, à compter de la prochaine réunion du CVS. Je vous rappelle que, conformément au Code des relations entre le public et l'administration, le rapport est désormais communicable. Je vous précise également que le suivi de la mise en œuvre de ces mesures sera assuré par mes services, La Directrice générale de l'ARS de Corse La Directrice Générale de l'ARS de Corse, “Marie-Hélène LECENNE Délai : sans délai.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
2A_SAINTE-CECILE_COURRIER MD_CP	Décisions et mesures définitives	ARS Corse	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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