EHPAD DU KRUMMBRUECHEL — MOLSHEIM

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Définir un projet d’établissement en lien avec les différentes catégories de personnel tenant compte des impératifs des articles L. 311 -8 et D. 312-60 du CASF et du décret n°2024 -166 du 29/02/2024 relatif au projet d’établissement. Démarrage des travaux avec les prestataires en janvier 2025.

Fondement : L.311 · D.312-60 CASF · R.314

Mesure corrective — Autres constats

Rédiger un rapport financier et d’activité annuel de l’EHPAD pour l’année N-1 comprenant notamment : - L'exécution budgétaire de l'exercice concerné, -L'activité et le fonctionnement des établissements et services, au regard notamment des objectifs de l'établissement, - L'affectation des résultats. Le rapport financier global des 3 EHPAD du CH de Molsheim a été transmis. Prescription.

Fondement : D.312-203 CASF

Mesure corrective — Démarche qualité

Préciser dans le rapport d'activité et financier, la démarche d'amélioration continue de la qualité menée par l'établissement (axes et déclinaison opérationnelle). Le rapport d'activité et financier comportera à l’avenir un volet en lien avec le PACQ.

Fondement : D.312-158

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Planifier la commission gériatrique, dès le recrutement du médecin coordonnateur. Le recrutement d’un MEDCO sur l’EHPAD de Bischoffsheim étant effectif, une CCG sera planifiée au 1er semestre 2025.

Fondement : R311

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Réviser le règlement de fonctionnement et appliquer les dispositions prévues à l'article R311-33 du CASF. Dans le cadre de la fusion / absorption du CH de Rosheim par le CH de Molsheim, les règlements de fonctionnement des EHPAD de Bischoffsheim, Molsheim et Rosheim seront révisés en vue d’une harmonisation.

Fondement : R311-33 CASF · L311-7 CASF

Mesure corrective — Droits des résidents

Inscrire à l’ordre du jour du prochain CVS la consultation sur le règlement de fonctionnement. Maintien (Cf Ecart7).

Fondement : L.311 · D.311-3 CASF

Mesure corrective — Droits des résidents

Constituer un CVS : Organiser dans les meilleurs délais l’élection des représentants du CVS, et mettre en place des réunions au moins 3 fois par an. Transmission de la décision instituant le CVS , cependant le CVS n’apparait pas conforme à l’ art. D 311 -3. Ce dernier précise que le nombre des représentants des personnes accueillies, d'une part, et de leur famille ou de leurs représentants légaux, d'autre part, doit être supérieur à la moitié du nombre total des membres du conseil.

Fondement : D311 · D.311-3 CASF · D.312-155

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Mettre en œuvre le recrutement, en rendant les conditions matérielles du poste incitatives en fonction de l’environnement médical de l’établissement. Actionner tous les leviers disponibles pour recruter un médecin coordonnateur au sein de l'établissement, afin de répondre aux conditions de l'article D312-156 du CASF Dans le cadre de la fusion, une réflexion dans le cadre de l’élaboration du futur projet d’établissement sera menée concernant les temps de travail des MEDCO des trois sites afin de les adapter aux besoins spécifiques de chaque site en conformité avec les temps requis.

Fondement : D312-156 CASF · D312

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Etablir le rapport d’activité médicale annuel de l’année 2024 Sous réserve de recrutement en 2024, le MEDCO établira un rapport au titre de 2024.

Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place des collations nocturnes, et préciser les modalités de distribution, notamment pour les personnes qui n’ont pas la capacité d’en.

Mesure corrective — Autres constats

faire la demande. Des collations sont possibles après le dîner ou durant la nuit y compris à destination des résidents atteints de la maladie d’Alzheimer qui ont parfois des réveils nocturnes. Prescription.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Réaliser un organigramme détaillé de l’ensemble du personnel précisant les liens hiérarchiques et fonctionnels. L’organigramme du CH de Molsheim auquel est rattaché l’EHPAD intègre l’EHPAD du Krummbrueche l, y compris les personnes ressources mutualisées Recommandation.

Mesure corrective — Droits des résidents

Mettre à jour le règlement de fonctionnement pour tenir compte de l’évolution du socle des prestations minimales obligatoires. Le règlement de fonctionnement et le contrat de séjour ont été mis à jour. Recommandation.

Mesure corrective — Démarche qualité

Organiser des RETEX afin d’éviter que des évènements indésirables ne se reproduisent dans une démarche d’amélioration continue de la qualité. Les CREX concernent à la fois le champ sanitaire et le champ médico - social. D’avril 2023 à avril 2024, 4 CREX se sont tenus au sein de l’établissement. Recommandation.

Mesure corrective — Démarche qualité

Mettre à jour le plan d’action sur la maîtrise des risques et l’amélioration continue de la qualité de la prise en charge et prestations. Rec 5.

Mesure corrective — Démarche qualité

Définir l es axes stratégiques de la maîtrise des risques et l’amélioration continue de la qualité de la prise en charge et prestations, en désignant des pilotes, responsables d’un suivi régulier et programmé. Transmission d’un acte d’engagement dans le cadre du Projet Qualité / Gestion des risques/ Environnement 2023 - 2027. Recommandation.

Mesure corrective — Autres constats

Analyser les causes de cet important absentéisme afin de pouvoir trouver les solutions les plus adaptées, lorsque la situation le permet. Les causes seront analysées dans le cadre du Rapport Social Unique 2024.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Proposer aux agents des formations en lien avec leurs pratiques professionnelles. Transmission des éléments de formation des agents sur leur pratique professionnelle. Recommandation. Mesure levée