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EHPAD DE FLAMANVILLE — BAZEILLES
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD DE FLAMANVILLE (BAZEILLES) : 17 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD DE FLAMANVILLE |
|---|---|
| Numéro FINESS | 080002017 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 24 R FLAMANVILLE, 08140 BAZEILLES |
| Département | ARDENNES (08) |
| Date d'ouverture | 29 janvier 1974 |
Ce qui a été constaté — 17 constats
Autres constatsGouvernance et projet d'établissementPersonnel et encadrementDémarche qualitéDroits des résidentsCircuit du médicament
Mesure corrective — Démarche qualité
Préciser dans le prochain rapport d’activité et financier, la démarche d’amélioration continue de la qualité menée par.
Fondement : D.312
Mesure corrective — Autres constats
Mettre en place cette commission avec les professionnels concernés, et la réunion au moins annuellement. Sa composition et ses missions sont définis dans l’arrêté du 5 septembre 2011. Prescription. Mesure maintenue
Fondement : R311 · L.311
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Réviser le règlement de fonctionnement (notamment sur l’étiquetage du linge) et.
Mesure corrective — Droits des résidents
inscrire sa consultation à l’ordre du jour du prochain CVS dont la date est à faire figurer dans le règlement. Le règlement de fonctionnement sera révisé lors du prochain CVS. Prescription. Mesure maintenue
Fondement : D.311 · D.311-5 CASF · D.3121 · D.312
Mesure corrective — Démarche qualité
Rédiger un rapport d’activité médicale annuellement, en commençant pas celui pour l’année 2023. Le rapport d’activité médicale 2023 a été.
Fondement : L.5126-10
Mesure corrective — Circuit du médicament
Etablir une convention d’approvisionnement signée avec chaque pharmacie et désigner le pharmacien référent de l’EHPAD. Une convention a été signée le 22/08/2024 et transmise avec le pharmacien formellement désigné (Pharmacie de Bazeilles) avec les coordonnées mises à jour. Prescription.
Fondement : L.312
Mesure corrective — Signalement des événements graves
Mettre en œuvre une politique de gestion des risques et de la qualité en développant des outils adaptés (procédures EI, EIG, plaintes et réclamations internes, outils de suivi des, plan d'actions, remontée des EIG aux autorités compétentes, mise en place de RETEX). Les procédures relatives à la gestion des EI, des plaintes et réclamations des résidents et des familles ont été transmises mais pas celle relative aux EIG. Une politique de gestion des risques et de la qualité sera formalisée et mise en œuvre à l’appui d’outils adaptés dans le cadre de la révision du projet d’établissement. Prescription. Mesure maintenue
Fondement : L.312-1
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Transmettre les pièces indiquant une validation des acquis d'expérience en cours pour les agents, ou une inscription dans un cursus diplômant. A défaut, les inscrire dans une formation diplômante.
Fondement : L314
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Formaliser les conventions et les proposer à la signature des intervenants libéraux concernés. Prescription. Mesure maintenue
Mesure corrective — Autres constats
Transmettre le temps de travail consacré par la directrice par intérim à l’EHPAD de Flamanville. Le directeur partage son temps sur les 3 établissements, dont 20% pour l’EHPAD de Flamanville. Recommandation.
Mesure corrective — Autres constats
Formaliser dans une procédure l’organisation de l’astreinte en précisant la fonction des participants et son périmètre (si mutualisée pour plusieurs EHPAD). Une procédure, révisée en juin 2024, a été transmise sur l’organisation de l’astreinte, la fonction des agents (Directeur, Cadre de santé, IDEC, adjoint administratif) et son périmètre. Recommandation.
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Formaliser l’organigramme pour disposer d’une présentation diffusable et à jour. L’organigramme a été formalisé en juillet 2024 mais il ne comprend aucun nom, pas même a minima du directeur, du MEDEC, et des cadres. Par ailleurs, l’IDEC n’est pas identifiée. Recommandation. Mesure maintenue
Mesure corrective — Autres constats
Mettre en place des réunions de direction et.
Mesure corrective — Autres constats
rédiger des comptes-rendus pour permettre un partage de l’information. Des réunions et comptes-rendus sont mis en place pour partager l’information, avec la transmission du compte-rendu du 15/07/2024. Recommandation. Mesure levée
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Inscrire l’IDEC à une formation d’encadrement dans les meilleurs délais. L’établissement a transmis un certificat de réalisation du 15/01/2024 d’une formation de 50h00 « Être IDEC en EHPAD ». Recommandation.
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Transmettre un tableau des effectifs intégrant tous les agents intervenant sur l’EHPAD, avec leur ETP, y compris le MEDEC et le personnel administratif, leur qualification et les fonctions exercées. Le tableau des effectifs a été complété au 04/07/2024 mais il manque toujours l’IDEC et le directeur arrivé en février 2024. Recommandation. Mesure maintenue
Mesure corrective — Autres constats
Transmettre les taux de turn -over et d’absentéisme des IDE et des AS pour 2023.
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 08_DF_CSP_BAZEILLES_EHPAD_Flamanville | Document | ARS Grand Est |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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