Accueil › Départements › ARDECHE › EHPAD LA MAISON TOURNONAISE

EHPAD LA MAISON TOURNONAISE — TOURNON SUR RHONE

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LA MAISON TOURNONAISE (TOURNON SUR RHONE) : 6 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD LA MAISON TOURNONAISE
Numéro FINESS	070784046
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	35 R LOUISE MICHEL, 07300 TOURNON SUR RHONE
Département	ARDECHE (07)
Date d'ouverture	27 juillet 1981

Ce qui a été constaté — 6 constats

Droits des résidentsPersonnel et encadrementOrganisation des soinsAutres constats

Écart 1 — Personnel et encadrement

en l'absence de transmission de certificat de scolarité ou d'autre document attestant de la formation en cours de la Directrice de l'EHPAD, l'établissement n'atteste pas de sa mise en conformité avec l'article D312176-6 du CASF.

Fondement : D3121

Ce qui est prescrit : transmettre les justificatifs de formation en cours de la Directrice de l'EHPAD, attestant que l'établissement se conforme à l'article D312-176-6 du CASF. 1.3.1Contrat de travail DE 132 diplôme Psychologie du Travail DE 1.3.3 Mastère management structures sanitaires et médico-sociales Nouvelle directrice nommée au 18/12/2023, titulaire Master I L'établissement déclare qu'une nouvelle directrice a été nommée au sein de l'établissement, en décembre 2023. Il est déclaré que la Directrice est titulaire d'un master 1 (niveau 6). Son diplôme n'a pas été remis. La prescription 1 est maintenue. Transmettre le diplôme de la nouvelle directrice de l'EHPAD. 1.4 Dispose-t-il d’un document unique de délé

Écart 2 — Organisation des soins

en l’absence de commission de coordination gériatrique, l’EHPAD contrevient à l’article D312-158 alinéa 3 du CASF.

Fondement : D312-158

Ce qui est prescrit : organiser annuellement une commission de coordination gériatrique conformément à l'article D312-158 alinéa 3 du CASF. 1.13.1 Courrier invitation CCG du 05.02.2024 1.13.2 feuille émargement CCG du 05.02.2024 Une commission de coordination gériatrique est prévue le 5 Février 2024 Dont acte. La prescription 2 est levée. 1.14 Le rapport d’activités médicales annuel (RAMA) est-il élaboré ? Joindre le dernier (RAMA 2022). Oui Il a été adressé le RAMA 2021. Concernant le RAMA 2022, il est déclaré que, "suite au rachat de l'établissement en 2022 et du changement de logiciel de soins, l'établissement n'a pas été en mesure de produire le RAMA en 2022". Il est rappelé que le RAMA est un outil de pilota

Écart 3 — Autres constats

en l’absence de rédaction du RAMA 2022, l’établissement contrevient à l’article D312-158 du CASF.

Fondement : D312-158 CASF

Ce qui est prescrit : rédiger le RAMA 2022, conformément à l'article D312-158 alinéa 10 du CASF. 1.14 RAMA 2022 Le RAMA 2022 n’a pas pu être remis en raison de l’écrasement de certaines données suite au passage de l’application à . Nous avons pu récupérer les éléments du RAMA 2022 Le RAMA 2022 a été remis. Il est conforme aux attentes réglementaires. La prescription 3 est levée. 1.15 L’établissement a-t-il une pratique régulière de signalement aux autorités de contrôle des évènements indésirables (EI) et ou évènements indésirables graves (EIG)? Joindre les signalements des EI/EIG réalisés depuis le 1er janvier 2022 et 2023. Oui L'établissement a remis les événements indésirables déclarés en 2022 et 2023 sur le lo

Écart 4 — Droits des résidents

en l’absence de transmission de la composition complète du CVS, l'établissement n'atteste pas que la composition du CVS est conforme à l'article D311-5 du CASF.

Fondement : D311-5 CASF

Ce qui est prescrit : transmettre la composition complète du CVS afin de vérifier sa conformité à l'article D311-5 du CASF. 1.17.2 Convocation du CVS au 15-02-2024 1.17.1 Composition du CVS Afin de répondre au décret du 25 avril 2022 des élections seront organisées, le CVS actuel ne répondant pas aux obligations légales La composition du CVS, présentée dans le document remis, n'est effectivement pas réglementaire puisque qu'il mentionne comme représentants des résidents, l'ensemble des résidents et comme représentants des familles, l'ensemble des familles. Concernant le représentant de l’organisme gestionnaire, 3 professionnels sont indiqués à tort : la Directrice, la psychologue et l'IDEC. Le directeur régional

Écart 5 — Droits des résidents

en l'absence de règlement intérieur du CVS, l'EHPAD contrevient à l'article D311-19 du CASF.

Fondement : D311-19 CASF

Ce qui est prescrit : doter le CVS d'un règlement intérieur, conformément à l'article D311-19 du CASF. 1.18 Convocation du CVS au 15-02-2024 Le règlement intérieur du CVS sera vu après les élections du nouveau CVS répondant aux obligations légales. Il est pris bonne note de l'engagement de l'EHPAD d'établir le règlement intérieur du CVS une fois ce dernier élu, et soumis à la validation du CVS du 15/02/2024. Le règlement intérieur du CVS est à l'ordre du jour. Le compte rendu de ce CVS pourra être valablement transmis. La prescription 5 est maintenue, dans l'attente de l'actualisation du règlement intérieur du CVS. 1.19 Joindre les 3 PV du CVS de 2022 et les derniers de 2023 Oui L'établissement a transmis cinq co

Écart 6 — Droits des résidents

en faisant signer le compte rendu du CVS par la Directrice en plus du Président, l’établissement contrevient à l’article D311-20 du CASF.

Fondement : D311-20 CASF

Ce qui est prescrit : faire signer les comptes rendus par le seul Président du CVS, conformément à l’article D311-20 du CASF. 1.19.1 Compte Rendu CVS du 29.04.2022 1.19.2 Compte Rendu CVS du 04.08.2022 1.19.3 Compte Rendu CVS du 22.12.2022 1.19.4 Compte Rendu CVS du 11.02.2023 1.19.5 Compte Rendu CVS du 04.0.20235 Les comptes rendus des CVS en 2022 et 2023 ont été remis. Les signatures de la Directrice ont été retirées. Seule celle de la Présidente du CVS y est maintenant inscrite. La prescription 6 est levée. 2- Accueil Temporaire (Accueil de Jour et/ou Hébergement Temporaire) 2.1 Combien de lits en HT et/ou places en AJ sont autorisés au 1er janvier 2023 ? Joindre le justificatif. 2.2 Si hébergement temporaire

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
07_2023_CSP_EHPADLAMAISONTOURNONAISE	Document	ARS Auvergne-Rhône-Alpes	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

Autres établissements à TOURNON SUR RHONE

EHPAD DE L'HOPITAL LOCAL DE TOURNON7 constat(s)
EHPAD ROCHE DE FRANCE8 constat(s)

D'autres établissements inspectés

EHPAD RÉSIDENCE DE L'ISLE10 — 6 constat(s)
EHPAD SAINT VINCENT SAINTE CROIX81 — 7 constat(s)
EHPAD ROBERT BADOC11 — 6 constat(s)
EHPAD RESIDENCE LA NEUVILLE80 — 7 constat(s)
EHPAD LES CLARINES12 — 6 constat(s)
EHPAD CLAUDINE ECHERNIER74 — 7 constat(s)
EHPAD EUGENE GUENO22 — 6 constat(s)
EHPAD RESIDENCE ST JACQUES66 — 7 constat(s)

Vous cherchez une place pour un proche ?

Nous portons votre demande aux professionnels de l'accompagnement du secteur de TOURNON SUR RHONE. Nous ne garantissons aucune place et ne nous portons garants de personne (comment nous sommes rémunérés). En cas de maltraitance, le 3977 est le numéro national d'écoute.