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EHPAD ABRAPA MONTAGNE VERTE — STRASBOURG
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD ABRAPA MONTAGNE VERTE (STRASBOURG) : 5 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD ABRAPA MONTAGNE VERTE |
|---|---|
| Numéro FINESS | 670795590 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 7 R DU DOCTEUR NESSMANN, 67200 STRASBOURG |
| Département | BAS RHIN (67) |
| Date d'ouverture | 1 mai 1991 |
Ce qui a été constaté — 5 constats
Organisation des soinsDroits des résidentsPersonnel et encadrement
Mesure corrective — Droits des résidents
Transmettre l’information et/ou éléments justificatifs sur les dates de présentation et de validation du projet d'établissement par le conseil de la Vie Sociale ou autre forme de participation.
Fondement : D.312-203 CASF
Mesure corrective — Organisation des soins
Préciser dans le rapport d'activité et financier, la démarche d'amélioration continue de la qualité menée par l'établissement (axes et déclinaison opérationnelle). Au prochain rapport d'activité et financier. E.3 La commission de coordination gériatrique n’est pas mise en place, contrairement aux dispositions de l’article D. 312-158 3° du CASF. Pre 3.
Fondement : D.312-158
Mesure corrective — Organisation des soins
Mettre en place cette commission avec les professionnels concernés. Celle-ci doit se réunir au moins annuellement. La composition et les missions de la commission de coordination gériatrique, sont définies dans l'arrêté du 5 septembre 2011.
Fondement : D.311-16 CASF · D.312 · L314-12 CASF
Mesure corrective — Organisation des soins
Formaliser les conventions et mettre à la signature des intervenants libéraux concernés. ➢ Démarche en cours. 12 mois E.7 Le rapport d’activité médical de l’année 2023 n’a pas été soumis pour avis à la commission de coordination gériatrique contrairement aux dispositions de l’article D312-158-10° du CASF. Pre 7 Soumettre le rapport d’activité médical 2023 à l’avis de la commission de coordination gériatrique.
Fondement : D312-158-10 · L.312 · L5015 · L.4221-1 CSP
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Préciser l’ETP exact pour le psychomotricien.
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 67_DF_CSP_STRASBOURG_Ehpad_ABRAPA_Montagne_Verte | Document | ARS Grand Est |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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