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EHPAD BAUDELAIRE - CHANGE — ST JULIEN EN GENEVOIS CEDE

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD BAUDELAIRE - CHANGE (ST JULIEN EN GENEVOIS CEDE) : 4 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD BAUDELAIRE - CHANGE
Numéro FINESS	740785118
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	1 R AMEDEE VIII DE SAVOIE BP 14110, 74164 ST JULIEN EN GENEVOIS CEDE
Département	HAUTE SAVOIE (74)
Date d'ouverture	3 novembre 1983

Ce qui a été constaté — 4 constats

Organisation des soinsGouvernance et projet d'établissementAutres constats

Écart 1 — Gouvernance et projet d'établissement

le règlement de fonctionnement ne correspond pas à l'ensemble des attendus de l'article R311-35 du CASF.

Fondement : R311-35 CASF

Ce qui est prescrit : modifier le règlement de fonctionnement en y intégrant les éléments règlementaires fixés par l'article R311-35 du CASF. 1.8 - P1 - V2 Règlement fonctionnement EHPAD BAUDELAIRE modifié_20230615 Le règlement de fonctionnement a été modifié concernant le régime juridique de l’établissement et avec l'ajout des éléments règlementaires concernant la sécurité : 3-5 - Sécurité des biens et des personnes 3.5.1 Sûreté de l’établissement 3.5.2 Sécurité incendie 3.5.3 Organisation en mode dégradé Il est pris bonne note des modifications apportés au règlement de fonctionnement de l'EHPAD. La prescription 1 est levée. 1.9 L’établissement dispose-t-il d’un(e) IDEC ? joindre son contrat de travail pour le p

Écart 2 — Organisation des soins

le temps de présence du médecin coordonnateur dans l'établissement n'est pas conforme aux exigences réglementaires de l'article D 312-156 CASF.

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : augmenter le temps de travail du médecin coordonnateur, au regard de la capacité autorisée et conformément à l'article D 312-156 CASF. Nous précisons que sur les 100 places autorisées, seuls 66 lits sont ouverts actuellement, ce qui nécessite règlementairement 0,60 ETP. Toutefois, le médecin coordonnateur actuel passera à 0,40 ETP au 01/07/2023. Des discussions sont en cours avec un personnel médical ayant une forte expérience dans tous les secteurs de la gériatrie, avec pour but d'aboutir à un recrutement sur le poste de médecin coordonnateur en 09/2023 à hauteur de 0,60 ETP réparti sur 4 jours. Le médecin coordonnateur actuel réduira alors son temps de présence sur l'EHPAD à 0,20 ETP. La p Délai : 4 jours.

Écart 3 — Organisation des soins

en l'absence de mise en place de la commission de coordination gériatrique, l'EHPAD contrevient à l'article D312-158 alinéa 3 du CASF, qui prévoit que le médecin coordonnateur préside la commission de coordination gériatrique chargée d'organiser l'intervention de l'ensemble des professionnels salariés et libéraux au sein de l'établissement.

Fondement : D312-158

Ce qui est prescrit : mettre en place la commission de coordination de soins gériatriques en vertu de l'article D312-158 CASF. Nous allons remettre en route au second semestre 2023 des réunions semestrielles de la commission de coordination gériatrique, présidée par le médecin coordonnateur, avec les personnels paramédicaux salariés de l'établissement (cadre de santé, IDEC, IDE, psychologue, masseur-kinésithérapeute, ergothérapeute, pharmacienne), un représentant du CVS, le seul médecin traitant intervenant physiquement à l'EHPAD, la pédicure et l'orthophoniste libéraux. La réponse démontre la volonté de 'établissement de relancer la tenue de la commission de coordination gériatrique. La prescription 3 est mainte

Écart 4 — Autres constats

en l'absence de rédaction d'un RAMA, l'établissement contrevient à l'article D 312-158 CASF.

Fondement : D312-158 CASF

Ce qui est prescrit : rédiger chaque année un RAMA conformément à ce qui est demandé par l'article D 312-158 CASF et transmettre le RAMA 2022 à la mission. Au-delà du bilan du pôle de gériatrie réalisé chaque année dans le cadre des conférences de pôle, un Rapport Médical Annuel de l'EHPAD Baudelaire sera formalisé à compter de 2023, conformément à la règlementation. le rapport médical annuel, obligation réglementaire, qui retrace notamment les modalités de la prise en charge des soins et l'évolution de l'état de dépendance et de santé des résidents à l'échelle de l'EHPAD., est donc attendu pour 2023. Donc acte. Dans l'attente, la prescription 4 est maintenue. 1.15 L’établissement dispose-t-il d’un registre ou ta

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
74_2023_CSP_EHPADBAUDELAIRECHANGE	Document	ARS Auvergne-Rhône-Alpes	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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