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EHPAD MA MAISON — ST MALO

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD MA MAISON (ST MALO) : 2 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD MA MAISON
Numéro FINESS	350006599
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	32 R JEANNE JUGAN, 35400 ST MALO
Département	ILLE ET VILAINE (35)
Date d'ouverture	1 janvier 1901

Ce qui a été constaté — 2 écarts

Gouvernance et projet d'établissementOrganisation des soins

Écart 3 — Gouvernance et projet d'établissement

1 - Gouvernance — Elaborer un projet d ’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF. 12 mois Projet d'établissement

Fondement : L311-8 CASF

Ce qui est prescrit : Elaborer un projet d ’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF. 12 mois Projet d'établissement Délai : 12 mois.

Écart 5 — Organisation des soins

1 - Gouvernance — Lancer une réflexion portant sur l ’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Lancer une réflexion portant sur l ’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur Délai : 12 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
ST-MALO_Ehpad-Ma-Maison	Document	ARS Bretagne	PDF
ST-MALO_Ehpad-Ma-Maison_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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