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EHPAD RESIDENCE EUGENIA — SANTA LUCIA DI MORIANI
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD RESIDENCE EUGENIA (SANTA LUCIA DI MORIANI) : 2 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHAD EUGENIA MORIANI PLAGE |
|---|---|
| Numéro FINESS | 2B0004238 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | LD VECCHIETTE, 20230 SANTA LUCIA DI MORIANI |
| Département | HAUTE CORSE (2B) |
| Date d'ouverture | 30 novembre 1990 |
Ce qui a été constaté — 2 constats
Personnel et encadrement
Écart 1 — Personnel et encadrement
le directeur doit engager sans délai une procédure lui permettant de répondre aux dispositions de l’article D312-176-6 du CASF. L'attestation d'assuidité présentée ne présume en aucun cas de la reprise de la formation permettant au directeur d'acquérir les qualifications lui permettant d'exercer ses fonctions au sein de la structure.
Fondement : D312-176-6 CASF
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Écart 2 — Personnel et encadrement
la délégation de pouvoir DUD attribuée à Mr C. fait référence à son niveau de qualification { diplôme de niveau Il) ce qui n’est pas le cas. En lien avec l'écart 1, la nouvelle proposition de DUD ne répond pas à la problématqiue de la non qualification du directeur. Je vous rappelle que, conformément au Code des relations entre le public et l'administration, le rapport est désormais communicable. Je vous précise également que le suivi de la mise en œuvre de ces mesures sera assuré par mes services. Je vous remercie de votre mobilisation et votre engagement au bénéfice de la qualité des accompagnements organisés en faveur des résidents de votre établissement La Directrice générale de l'ARS de Corse
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Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 2B_EUGENIA_COURRIER MD_CP | Décisions et mesures définitives | ARS Corse |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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