RESIDENCE NOËL LEDUC — HASNON

Mesure corrective — Personnel et encadrement

prévoir quotidiennement les effectifs suffisants (AS et IDE), en nombre et en qualification (supprimer les glissements de tâches) et transmettre un échéancier afin de.

Mesure corrective — Autres constats

garantir la qualité de la prise en charge et de l’accompagnement des résidents conformément aux dispositions de l’article L. 311-3, 1° du CASF.

Fondement : L311-3 · L311 · D311-3 CASF

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Mettre à disposition de chaque résident un dispositif d’appel malade fonctionnel et adapté au public accueilli afin de garantir la sécurité des résidents de l’établissement au sens de l’article D3113 du CASF.

Fondement : D3113 CASF · D311 CASF

Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Etablir les projets d’accompagnement personnalisé des résidents dans un délai maximal de 6 mois après leur admission et s’assurer qu’une évaluation périodique de ces projets personnalisés est réalisée, conformément aux dispositions de l’article D. 311 du CASF.

Fondement : D312-156 CASF · D3121 · D312-158 CASF

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Actualiser, et porter à la connaissance du médecin coordonnateur sa fiche de poste mentionnant les missions inscrites à l’article D312-158 du CASF.

Fondement : D312-158 CASF · D312

Mesure corrective — Organisation des soins

Mettre en œuvre la commission de coordination gériatrique conformément aux dispositions de l’article D312-158 du CASF.

Fondement : D312-158 CASF · L311 · D311

Mesure corrective — Droits des résidents

Revoir l’organisation du CVS afin de répondre à l’ensemble des dispositions prévues aux articles L311-6 et D311 -3 et suivants du CASF (cf. détails page 13 du rapport de contrôle).

Fondement : L311-6 · D311 · L.133

Mesure corrective — Autres constats

Vérifier de manière exhaustive l’ensemble des extraits de casiers judiciaires des professionnels de l’EHPAD, et perpétuer la démarche en effectuant une vérification à intervalle régulier des extraits de casiers judiciaires conformément à la règlementation.

Fondement : D312

Mesure corrective — Autres constats

Etablir un document unique de délégation pour la directrice, conformément aux dispositions de l’article D. 312-176-5 du CASF.

Fondement : D.312-176-5 CASF · L.311-8 CASF · L311-8 CASF · D312-160 CASF

Mesure corrective — Organisation des soins

Faire rédiger le prochain projet de soins par le médecin coordonnateur nouvellement embauché, avec le concours de l’équipe soignante, conformément aux dispositions de l’article D. 312-158 du CASF.

Fondement : D.312-158 CASF · R311-33 CASF · D.312-158 · D.3121

Mesure corrective — Organisation des soins

Rédiger un RAMA conformément aux dispositions de l’article D312-158 10° et D. 312155-3 alinéa 9 du CASF, et le soumettre pour avis à la commission de coordination gériatrique.

Fondement : D312-158 · D.3121

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Transmettre à la mission de contrôle davantage de précision sur la charge de travail du personnel soignant, notamment en détaillant la charge de toilette par agent.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Formaliser dans une procédure les modalités de déclaration obligatoire des événements indésirables, et des événements indésirables graves (EIG) à l’ARS et au conseil départemental, et les démarches de signalement obligatoire des événements indésirables graves associés aux soins (EIGS)1.

Mesure corrective — Autres constats

Formaliser un protocole relatif à la gestion des troubles du comportement.

Mesure corrective — Autres constats

Réviser périodiquement les protocoles et les procédures afin de les garder continuellement à jour.