KORIAN LE SOLIDOR — ST MALO

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Mettre en place une organisation permettant d'informer les autorités administratives compétentes de tout dysfonctionnement grave dans leur gestion ou leur organisation susceptible d'affecter la prise en charge des usagers, leur accompagnement ou le respect de leurs droits et de tout évènement ayant pour effet de menacer ou de compromettre la santé, la sécurité ou le bien-être physique ou moral des personnes prises en charge où accompagnées,.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Mettre en place une organisation de la veille de nuit permettant d’assurer systématiquement la sécurité des personnes accueillies, dans le respect de la réglementation en assurant parmi les agents de nuit, la présence systématique d’une personne ayant la qualification d’aide-soignante.

Fondement : L311-3 · R4311-4

Mesure corrective — Autres constats

Revoir les modalités de prise de repas et d'alimentation des résidents afin d'éviter des périodes de jeune nocturne trop longues,.

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Mesure corrective — Droits des résidents

Préciser le statut (titulaire, suppléant) de certains membres du CVS, procéder à l’élection du président de cette instance, et s’assurer de la signature des relevés de conclusion des réunions par son président. D311-4, D311-9 D311-20 du CASF. 3 mois - Compte-rendu de CVS mentionnant les présidents parmi les personnes présentes. - Procès-verbal de composition du CVS mentionnant les membres suppléants.

Fondement : D311-4 · D311-9 · D311-20 CASF

Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place un protocole visant à prendre en charge de la manière la plus efficiente possible la douleur des résidents accueillis,.

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Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Revoir l’organigramme afin de le rendre plus précis et plus cohérent.

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Sécuriser immédiatement le local WC situé au 1°° étage de l'établissement dans lequel sont entreposés des produits potentiellement dangereux en matière de sécurité des résidents accueillis.

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Mesure corrective — Autres constats

Elaborer un bilan social propre à l'EHPAD afin d'évaluer la politique de gestion prévisionnelle des ressources humaines.

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Mettre en place des fiches de poste nominatives précisant les fonctions de chacun et les niveaux hiérarchiques au sein de l’EHPAD pour la compréhension de l’organisation de l’établissement. Mission du responsable d’établissement et rôle de l’encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance – ANESM décembre 2008.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Assurer une conservation maximum de 3 mois des bulletins de casier judiciaire dans les dossiers des personnels. Recommandations de la CNIL.

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Mettre en place un dispositif d’analyse des pratiques professionnelles au sein de l’établissement. Recommandations de l’ANESM : « Mission du responsable d’établissement et rôle de l’encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance – page 23 - décembre 2008 » et « La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre » de juillet 2008 ».

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Afficher avec plus de lisibilité et communiquer auprès des résidents, des familles et des personnels sur le dispositif réglementaire des personnes qualifiées.

Mesure corrective — Organisation des soins

Mettre en place une pesée au minimum bimensuelle des résidents accueillis en cas de dénutrition. Recommandations professionnelles de la Haute autorité de santé en avril 2007 et de la Société Française de Gériatrie et Gérontologie en octobre 2007 « stratégie de prise en charge en cas de dénutrition protéino-énergétique chez la personne âgée » et « Bonnes pratiques de soins en EHPAD – avril 2007 ».

Mesure corrective — Circuit du médicament

Mettre en place des conditions efficientes de stockage des médicaments et produits de santé nécessitant d’être placés dans une enceinte réfrigérée. Recommandations de bonnes pratiques : « CCLIN sudouest, 2006 - préparation et administration des médicaments dans les unités de soins : bonnes pratiques d’hygiène - pages 17/18 », « OMEDIT Normandie – Qualité de la prise en charge médicamenteuse en EHPAD – fiche 6 », « ARS Auvergne Rhône Alpes – Le circuit du médicament en EHPAD – septembre 2017 ».