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RESIDENCE LES TERRASSES DU TARN — RABASTENS

Ce que les inspections de l'État ont constaté à RESIDENCE LES TERRASSES DU TARN (RABASTENS) : 4 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	RESIDENCE LES TERRASSES DU TARN
Numéro FINESS	810101873
Catégorie	Résidences autonomie
Adresse	4 R GABRIEL O'BYRNE, 81800 RABASTENS
Département	TARN (81)
Date d'ouverture	1 juillet 1991

Ce qui a été constaté — 4 constats

Organisation des soinsAutres constatsDémarche qualité

Écart 1 — Organisation des soins

Le projet d'établissement disponible au jour de l'inspection sur pièces est caduque depuis 5 ans 1-8 du CASF (contenu PEdurée 5 ans) D311-38 du CASF (projet de soins dans PE) D312-155-3 alinéa 1°, CASF (MEDCO élabore projet de soins dans PE)

Fondement : D311-38 CASF · D312-155-3

Ce qui est prescrit : Elaborer un nouveau projet d'établissement conformément à la règlementation et le transmettre à l'ARS 6 mois Le projet d'établissement repose dans une large mesure sur un projet architectural qui nécessite une évaluation affinée de la capacité financière de l'établissement, de la valeur de son patrimoine pouvant éventuellement être mobilisé pour accroitre les ressources et par ailleurs, sur le retour d'une enquête qui sera réalisée par la Mission Petite ville de demain portée par la Banque des Territoires. Ce projet architectural ayant vocation à améliorer la prise en charge et à répondre à des besoins de prises en charge spécifiques dans le cadre d'unités adaptés (Unité protégée, unité Alzh Délai : 6 mois.

Écart 2 — Organisation des soins

nonconformité du temps de travail du médecin coordonnateur D312-156 (ETP MEDCO) dernier texte ETP MEDCO : décret 27 avril 2022

Fondement : D312-156

Ce qui est prescrit : signer un avenant au contrat de travail actuel pour augmenter au minimum réglementaire le temps de travail du médecin coordonnateur 2 mois le contrat de travail du Médecin Coordonnateur fait l'objet d'un avenant afin de respecter la quotité réglementaire de temps de travail au regard de la taille de l'établissement soit 60% (avenant ci-joint) Levée de la prescription 2 Délai : 2 mois.

Écart 3 — Autres constats

Absence de RAMA D311-155-3 alinéa 9 (mission MEDEC-RAMA

Fondement : D311-155-3

Ce qui est prescrit : transmettre le dernier RAMA 1 mois le RAMA 2021 est joint au présent tableau Levée de la prescription 3 Délai : 1 mois.

Écart 4 — Démarche qualité

l'établissement n'a pas de dispositif d'amélioration continue de la qualité ce qui enfreint la réglementation Article D312-203, L331-8-1 et art D312-158-10° CASF

Fondement : D312-203 · L331-8-1 · D312-158-10

Ce qui est prescrit : Elaborer un plan d'action portant sur la maitrise des risques et l'amélioration continue de la qualité de prises en charges et prestation 3 mois LA déclaration des EI a fait l'objet d'un travail en 2021/2022 avec élaboration des EI et sensibilisation des équipes à la démarche; Par ailleurs depuis 2021 l'EMH rattachée au CHIC Castres Mazamet a initié une démarche de gestion des risques liées à l'hygiène et la sécurité associés aux soins. La rédaction de procédures et protocoles s'inscrit dans une gestion des risques infectieux (convention de coopération relative à la prévention des Levée de la prescription 4 AGENCE REGIONALE OCCITANIE CONTROLE SUR PIECES N° : MS_2023_81_CP_4 DOSSIER L'HERMITA Délai : 3 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
Les Terrasses Du Tarn & l'Hermitage CP	Décisions et mesures définitives	ARS Occitanie	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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