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EHPAD CENTRE HOSPITALIER DE JOUARRE — JOUARRE

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD CENTRE HOSPITALIER DE JOUARRE (JOUARRE) : 4 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSEHPAD CENTRE HOSPITALIER DE L'HOPITAL JOUARRE
Numéro FINESS770803716
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse18 R PETIT HUET, 77640 JOUARRE
DépartementSEINE ET MARNE (77)
Date d'ouverture4 avril 1904

Ce qui a été constaté — 4 constats

Personnel et encadrementOrganisation des soinsAccompagnement personnalisé et vie sociale

Mesure corrective — Personnel et encadrement

.144 2.1.4.5 214.10 Fonctions supports Gestion des ressources humaines Mettre en place des plannings assurant la présence d'un nombre stable d'AS et d'IDE par jour. Fournir les plannings des trois prochains mois. Fournir l'ensemble des diplômes des médecins intervenant dans l'établissement. Fournir l'ensemble des diplômes du personnel soignant notamment des AS titulaires. L451-1 du CASF (agrément des formations sociales) L4391-1 du CSP (exercice aide-soignant) et arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au DEAS D451-88 et -89 CASF et annexe 1 de l'arrêté du 30 août 2021 relatif au DE AES (missions AES) R4311-1 CSP (missions IDE) D312-155, 2° CASF L311-3, 1° CASF (Sécurité du résident) Les plannings transmis lors du contrôle sur pièces ne faisaient pas mention des vacataires remplaçants (outil Hublo) et des heures supplémentaires réalisées par certains agents, car c'étaien

Fondement : L451-1 CASF · L4391-1 CSP · D451-88 · R4311-1 CSP

Ce qui est prescrit : .144 2.1.4.5 214.10 Fonctions supports Gestion des ressources humaines Mettre en place des plannings assurant la présence d'un nombre stable d'AS et d'IDE par jour. Fournir les plannings des trois prochains mois. Fournir l'ensemble des diplômes des médecins intervenant dans l'établissement. Fournir l'ensemble des diplômes du personnel soignant notamment des AS titulaires. L451-1 du CASF (agrément des formations sociales) L4391-1 du CSP (exercice aide-soignant) et arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au DEAS D451-88 et -89 CASF et annexe 1 de l'arrêté du 30 août 2021 relatif au DE AES (missions AES) R4311-1 CSP (missions IDE) D312-155, 2° CASF L311-3, 1° CASF (Sécurité du Délai : 3 mois.

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Mesure corrective — Organisation des soins

.145 charge ' . : mise en place d'une ue (sans objet) ee infirmière de nuit en 2023. — Un pédicure podologue libéral en 2024 Ces conventions ont été transmises lors du contrôle sur pièces. Inspection n°2024_1DF_00590 Ref de la mesure Type de mesures Ref Rapport / N°IGAS Thème IGAS Sous-Thème IGAS Mesure envisagée Texte de référence Réponse de l'établissement Décision Délai de mise en œuvre Construire un plan d'action visant à | L313-1 alinéa 4 du CASF (,| Le GHEF s'engage à décliner un plan |La mission d'inspection accuse rétablir le taux d'activité attendu | info si changement d'activité, | d'action qui s'articule autour des actions | réception et déclare conforme le pour l'accueil de jour itinérant et | d'installation, d'organisation, | suivantes : plan d'action concernant l'accueil maintenir Un taux d'activité nee _—. - Ouverture fin 2024 d'une 5è"® salle | de jour itinérant. supérieu

Fondement : L313-1 · D.312-155-0-1 · L.315-17 · D312

Ce qui est prescrit : .145 charge ' . : mise en place d'une ue (sans objet) ee infirmière de nuit en 2023. — Un pédicure podologue libéral en 2024 Ces conventions ont été transmises lors du contrôle sur pièces. Inspection n°2024_1DF_00590 Ref de la mesure Type de mesures Ref Rapport / N°IGAS Thème IGAS Sous-Thème IGAS Mesure envisagée Texte de référence Réponse de l'établissement Décision Délai de mise en œuvre Construire un plan d'action visant à | L313-1 alinéa 4 du CASF (,| Le GHEF s'engage à décliner un plan |La mission d'inspection accuse rétablir le taux d'activité attendu | info si changement d'activité, | d'action qui s'articule autour des actions | réception et déclare conforme le pour l'accueil de jour Délai : 3 mois.

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Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

.31 Gouvernance Animation et fonctionnement des instances Ajouter à la composition du CVS au moins un représentant des personnes accueillies ou de leurs familles ou de leurs représentants légaux, garantissant une représentation des résidents supérieures à la moitié de l'ensemble des membres. Article D.311-5 du CASF La composition actuelle du CVS suite aux élections qui se sont tenues en 2023 est de 10 membres, dont 6 membres représentent les personnes accueillies ou leurs familles ou leurs représentants légaux, et 4 membres représentent l'établissement. Dans le détail les 6 membres représentant des personnes accueillies ou leurs familles/représentants sont : 4 représentants des résidents, 1 représentante des familles (qui dispose également d'une suppléante), 1 représentante des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, représentants légaux de certains résidents. Le GHEF satisf

Fondement : D.311-5 CASF · D311-5 CASF

Ce qui est prescrit : .31 Gouvernance Animation et fonctionnement des instances Ajouter à la composition du CVS au moins un représentant des personnes accueillies ou de leurs familles ou de leurs représentants légaux, garantissant une représentation des résidents supérieures à la moitié de l'ensemble des membres. Article D.311-5 du CASF La composition actuelle du CVS suite aux élections qui se sont tenues en 2023 est de 10 membres, dont 6 membres représentent les personnes accueillies ou leurs familles ou leurs représentants légaux, et 4 membres représentent l'établissement. Dans le détail les 6 membres représentant des personnes accueillies ou leurs familles/représentants sont : 4 représentants des résidents, 1 Délai : 6 mois.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

.14 | Gouvernance DAEGANEUE valides. 3 mois Le [personne retirée] Pascale figure en tant que chef de service de l'EHPAD en intérim sur le document attestant de la composition du CVS et sur le PV de CVS du 6 novembre 2024. La direction doit s'assurer que le temps de présence du médecin coordonnateur est conforme à la réglementation afin de pouvoir réaliser les missions réglementaires de coordination médicale qui lui incombent. Inspection n°2024_IDF_00590 Ref Rapport / N°IGAS Référence de la mesure Délai de mise en œuvre Sous-Thème IGAS Thème IGAS Type de mesures Mesure envisagée Texte de référence Réponse de l'établissement Décision La direction de l'établissement doit transmettre : - les contrats de travail des deux MedCo en poste ; - les diplômes (diplôme de médecine et diplôme de MedCo ou spécialisation en gériatrie) du [personne retirée] permettant d'exercer les fonctions de MedCo ; -

Ce qui est prescrit : .14 | Gouvernance DAEGANEUE valides. 3 mois Le [personne retirée] Pascale figure en tant que chef de service de l'EHPAD en intérim sur le document attestant de la composition du CVS et sur le PV de CVS du 6 novembre 2024. La direction doit s'assurer que le temps de présence du médecin coordonnateur est conforme à la réglementation afin de pouvoir réaliser les missions réglementaires de coordination médicale qui lui incombent. Inspection n°2024_IDF_00590 Ref Rapport / N°IGAS Référence de la mesure Délai de mise en œuvre Sous-Thème IGAS Thème IGAS Type de mesures Mesure envisagée Texte de référence Réponse de l'établissement Décision La direction de l'établissement doit transmettre : - les con Délai : 3 mois.

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Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
770803716_LD_EHPAD CH DE JOUARRE_JOUARRELettre de suitesARS Île-de-FrancePDF
770803716_RP_EHPAD CH DE JOUARRE_JOUARRERapport d'inspectionARS Île-de-FrancePDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

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