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RESIDENCE LE COUAROGE — CORNIMONT

Ce que les inspections de l'État ont constaté à RESIDENCE LE COUAROGE (CORNIMONT) : 9 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSRESIDENCE D'ACCUEIL ET DE SOINS LE COUAROGE
Numéro FINESS880786322
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse8 R DE CHERMENIL, 88310 CORNIMONT
DépartementVOSGES (88)
Date d'ouverture31 janvier 1984

Ce qui a été constaté — 9 constats

Gouvernance et projet d'établissementOrganisation des soinsPersonnel et encadrementDémarche qualité

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Finaliser la rédaction du nouveau projet d’établissement. S’assurer que celui-ci soit conforme aux dispositions des articles L. 311 -8, D. 312 -160 et D. 311 -38 du CASF , en veillant à intégrer les mesures à mettre en œuvre en cas de perturbation de l’organisation des soins en situation exceptionnelle. Prescription. Mesure maintenue

Fondement : L.311 · D.312 · D.311

Délai prescrit : 6 mois.

Mesure corrective — Organisation des soins

Mettre en place cette commission avec les professionnels concernés. Celle-ci doit se réunir au moins annuellement. La composition et les missions de la commission de coordination gériatrique, sont définies dans l'arrêté du 5 Septembre 2011 Prescription.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Mettre à jour le règlement de fonctionnement et le présenter en conseil de surveillance Prescription. Mesure maintenue

Fondement : D.312 · D.312-157 CASF

Délai prescrit : 6 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Veiller lors du prochain recrutement de médecin coordonnateur, que celui-ci ait les formations requises Prescription.

Fondement : D312

Mesure corrective — Démarche qualité

Etablir le rapport d’activité médicale annuel de l’année 2024 Prescription. Mesure maintenue

Fondement : L.5126

Délai prescrit : 6 mois.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Mettre à jour le règlement de fonctionnement pour tenir compte de l’évolution du socle des prestations minimales obligatoires sur le blanchissage et le marquage du linge du résident et sur l’accès à internet dans les chambres. Recommandation.

Mesure corrective — Organisation des soins

Préciser les jours de présence d u médecin coordonnateur Recommandation.

Mesure corrective — Démarche qualité

Compléter le plan d’action et préciser la procédure de suivi de celui-ci Recommandation. Mesure maintenue

Délai prescrit : 6 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Préciser le motif du recours à du personnel intérimaire Recommandation.

Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
88_DF_CSP_CORNIMONT_EHPAD_Le CouarogeDocumentARS Grand EstPDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

Nous vous répondons avec le dossier et le moyen de paiement. Rien n'est débité ici.

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