EHPAD LES CHARMILLES — DUNKERQUE

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Prévoir quotidiennement les effectifs suffisants en nombre et en qualification, et notamment en UVA, afin de garantir la qualité de la prise en charge et de l’accompagnement des résidents conformément aux dispositions de l’article L311-3-1° du CASF.

Fondement : L311-3-1 · L.311-3 · L311-3 CASF · L311-3

Mesure corrective — Organisation des soins

Mettre en œuvre la commission de coordination gériatrique conformément à l’article D312-158 du CASF.

Fondement : D312-158 CASF · D311 CASF

Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Rédiger et mettre à jour à minima une fois par an, le projet d’accompagnement personnalisé de chaque résident conformément aux dispositions de l’article D311 du CASF. / ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.ars.hauts-de-france.sante.fr 3/12 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures).

Fondement : D311 CASF · D.312-158 CASF

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Formaliser la fiche de poste du médecin coordonnateur en mentionnant les missions inscrites à l’article D312 -158 du CASF, et la porter à sa connaissance. / ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.ars.hauts-de-france.sante.fr 4/12 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures).

Fondement : D312 · D311 CASF

Mesure corrective — Droits des résidents

Actualiser le contrat de séjour afin de s’assurer que son contenu est conforme aux dispositions de l’article D311 du CASF. / ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.ars.hauts-de-france.sante.fr 5/12 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures).

Fondement : D311 CASF · L311-8 CASF

Mesure corrective — Organisation des soins

Réviser le projet d’établissement, en y intégrant un projet de soins conformément aux dispositions des articles L311-8 et D312158 du CASF.

Fondement : L311-8 · D3121 · D312-158 CASF

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Réviser le plan bleu conformément aux attendus de l’instruction interministérielle n°DGS/VSS2/DGCS/SD3A/2022/258 du 28 novembre 2022 relative au cadre de préparation et de gestion des situations sanitaires exceptionnelles au sein des EHPAD, et au « guide d’aide à l’élaboration du plan bleu en EHPAD », avant de l’annexer au projet d’établissement conformément à l’article D. 312-160 CASF.

Fondement : D.312-160 CASF

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Réviser le règlement de fonctionnement conformément au décret du 28 avril 2022 portant diverses mesures d'amélioration de la transparence financière dans la gestion des établissements et services sociaux et médico-sociaux, et consulter le CVS et les instances représentatives du personnel sur le contenu actualisé du règlement de fonctionnement conformément aux dispositions de l’article R311-33 du CASF. /.

Fondement : R311-33 CASF · R.311-33 CASF

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Préciser dans le livret d’accueil, conformément à l’instruction ministérielle du 22 mars 2007 relative au développement de la bientraitance et au renforcement de la politique de lutte contre la maltraitance : • les actions menées par l’établissement en matière de prévention et de lutte contre la maltraitance ;.

Fondement : D312-158

Mesure corrective — Autres constats

Formaliser le RAMA 2023 conformément aux dispositions de l’article D312-158 10° du CASF.

Fondement : D312-158

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Engager le personnel d’encadrement non formé dans une formation spécifique à l’encadrement.

Fondement : R10

Mesure corrective — Autres constats

Définir une heure de début des couchers correcte afin de garantir le respect des rythmes de vie individuels des résidents. / ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.ars.hauts-de-france.sante.fr 9/12 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures).

Mesure corrective — Autres constats

Formaliser des fiches de tâches pour les professionnels soignants et d‘hôtellerie (AS, IDE, ASH, etc.). /.

Fondement : R11

Mesure corrective — Autres constats

Réaliser systématiquement des études sur les délais de réponse aux appels malades afin de s’assurer que les délais sont corrects.

Fondement : R13 · R12

Mesure corrective — Organisation des soins

Former de manière régulière les professionnels aux transmissions ciblées. ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.ars.hauts-de-france.sante.fr 10/12 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures).

Mesure corrective — Autres constats

Formaliser une procédure d’admission, en y intégrant toutes les dispositions réglementaires (cf. page 27 du rapport de contrôle). /.

Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Formaliser une procédure d’élaboration des projets d’accompagnement personnalisé, en précisant les rôles de chaque catégorie professionnelle. / ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.ars.hauts-de-france.sante.fr 11/12 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures).

Fondement : R14

Mesure corrective — Circuit du médicament

Formaliser les protocoles / procédures liés aux prises en charge spécifiques des résidents en EHPAD, sur les thématiques suivantes : • le circuit du médicament en EHPAD ; • la prévention de l’incontinence.

Mesure corrective — Droits des résidents

Formaliser une procédure d’accueil du nouvel arrivant et un livret d’accueil du salarié à destination des professionnels de l’EHPAD.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Réviser l’organigramme en y intégrant toutes les catégories de personnel, et en valorisant les liens hiérarchiques et fonctionnels.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Faire signer systématiquement lors des formations et des sensibilisations des feuilles de présence.