MAISON RETRAITE JEAN MARTIN MOYE — ESSEGNEY

Mesure corrective — Autres constats

Compléter le rapport financier et d’activité annuel en ajoutant l’exécution budgétaire de l’exercice concerné et l’affectation des résultats. Le contrôle budgétaire à fin décembre 2023 a été transmis de même que le rapport financier ERRD 2023 et le rapport financier de la Fédération médicosociale des Vosges. Prescription.

Fondement : D.312

Mesure corrective — Circuit du médicament

Mettre en place la commission de coordination gériatrique et la réunir annuellement, selon les modalités définies dans l’arrêté du 05 septembre 2011. Une commission de coordination gériatrique est programmée le 13/03/2025 de 12h30 à 14h00. L’invitation, qui a été transmise, a été envoyée le 19/12/2024 aux médecins traitants, pharmaciens, psychologue, kinésithérapeute. Prescription.

Fondement : D.312

Mesure corrective — Organisation des soins

renforcer l’équipe, sachant que le médecin coordonnateur reste très disponible. Prescription. Mesure maintenue

Fondement : D.312

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Justifier d’une démarche de qualification en cours. A défaut, inscrire les agents faisant fonction d’aide-soignant dans un parcours de formation pour obtenir le diplôme d’aide - soignant. Les maitresses de maison bénéficient d’une formation permettant d’accompagner les résidents au quotidien et interviennent en complément de l’équipe soignante (IDE, AS). Pour rappel, les soins ne peuvent être réalisés que par des personnes diplômées. Prescription. Mesure maintenue

Fondement : L.314-12 · D.312-155-0 CASF

Mesure corrective — Autres constats

formaliser et les proposer à leur signature. Prescription. Mesure maintenue

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Réviser les plannings afin de sécuriser l’accompagnement des résidents. Travailler sur l’organisation et les besoins minimaux en termes de personnel, des affectations de celui -ci et harmoniser les plannings afin d’avoir un nombre de personnel mieux réparti quotidiennement. Les plannings transmis concernent le prévisionnel de janvier 2025 pour les IDE et l’UVP, et le planning de décembre pour les agents de nuit. Il en ressort une planification plus homogène du travail avec - Une IDE par jour en prévisionnel pour janvier, - Deux agents (AS/AMP/agent de service intérieur/maîtresse de maison) par jour à l’UVP en prévisionnel pour janvier, Les plannings réalisés de janvier 2025 sont attendus. Prescription. Mesure maintenue

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Sécuriser l’organisation du travail de nuit, par la mise en place d’une équipe de 2 personnels de nuit, dont au moins une AS, et transmettre les plannings modifiés. Le planning de nuit de décembre 2024 a été transmis. Deux agents sont effectivement présents par nuit mais souvent non qualifiés (ex : une AVS et une maîtresse de maison les 02,03, 06, 07,08,16,1723,24,25,28 et 29 décembre). Prescription. Mesure maintenue

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Transmettre la délégation de pouvoir et de signature individualisée de la directrice. Le travail est en cours. Recommandation. Mesure maintenue

Mesure corrective — Organisation des soins

Mettre en place des réunions périodiques de direction, au sein de l’établissement, avec les agents d’encadrement afin d’assurer un pilotage opérationnel de l’EHPAD. Des réunions informelles, sans compte-rendu, ont lieu quotidiennement entre la directrice, l’assistante de direction et l’IDEC. Un point est également effectué chaque lundi avec le coordinateur de cuisine et chaque jeudi avec le médecin coordonnateur. Un support écrit sera mis en place entre la directrice et l’IDEC afin de formaliser les comptesrendus de ces réunions. Recommandation. Mesure maintenue

Mesure corrective — Autres constats

Mettre à jour l a procédure de traitement des évènements indésirables concernant la déclaration externe des évènements indésirables graves en actualisant la partie concernant les autorités de tarification (DDETSPP et procédures sous : https://www.grandest.ars.sante.fr/signaler-alerter ). La procédure de traitement des évènements indésirables a été complétée et transmise. Recommandation.

Mesure corrective — Démarche qualité

Assurer sa mise à jour régulièrement, en intégrant les nouvelles actions identifiées, notamment lors des CREX. A noter que les fiches actions, si elles constituent le plan d’actions de l’établissement, ont vocation à être tenue à jour de manière régulière. Recommandation. Mesure maintenue

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Préciser les périodes d’intérim effectuées par les IDE mobilisés. Indiquer si des effectifs sont mobilisés en renfort selon d’autres modalités (ex : CDD) notamment sur les postes d’AS. La facture des intérimaires 2023 a été transmise. Les aides-soignantes ne sont pas recrutées en intérim mais par des CDD en remplacement.

Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

formaliser son remplacement. En cas d’absence de l’animatrice, une remplaçante est prévue, ou des animations sont planifiées avec des consignes transmises aux aides-soignantes, qui les mettent en œuvre. Une condition d’embauche en CDD de remplacement a été transmise. Recommandation.

Mesure corrective — Autres constats

Préciser le nombre de places UVP autorisées et installées. L’UVP dispose de 14 lits permanents et.