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RESIDENCE BORIS ANTONOFF — ST MALO

Ce que les inspections de l'État ont constaté à RESIDENCE BORIS ANTONOFF (ST MALO) : 2 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSRESIDENCE BORIS ANTONOFF
Numéro FINESS350045373
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse12 R DU TERTRE BELOT, 35400 ST MALO
DépartementILLE ET VILAINE (35)
Date d'ouverture1 mars 2010

Ce qui a été constaté — 2 écarts

Personnel et encadrementSignalement des événements graves

Écart 3 — Personnel et encadrement

Mettre en place une organisation permettant la présence de personnel aide -soignant la nuit et prouver leur qualification afin de garantir la sécurité et la qualité de prise en charge des résidents (art L311-3 al 1 du CASF). 3 mois Planning et diplômes du personnel de nuit Gestion des risques

Fondement : L311-3

Ce qui est prescrit : Mettre en place une organisation permettant la présence de personnel aide -soignant la nuit et prouver leur qualification afin de garantir la sécurité et la qualité de prise en charge des résidents (art L311-3 al 1 du CASF). 3 mois Planning et diplômes du personnel de nuit Gestion des risques Délai : 3 mois.

Écart 4 — Signalement des événements graves

Améliorer le dispositif de gestion des risques en : -mettant en place une organisation permettant d’informer les autorités administratives compétentes de tout dysfonctionnement grave dans leur gestion ou leur organisation susceptible d'affecter la prise en charge des usagers, leur accompagnement ou le respect de leurs droits et de tout évènement ayant pour effet de menacer ou de compromettre la santé, la sécurité ou le bien-être physique ou moral des personnes prises en charge ou accompagnées, dans le respect de la réglementation (articles L331-8-1, et R311- 8 et 9 du CASF), et - en mettant en place un dispositif de recueil, de traitement et d’analyse des réclamations des résidents et des familles formalisé et opérationnel en prenant en compte les recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM/HAS. 3 mois Procédure de déclaration d’ événements indésirables intégrant l’information aux aut

Fondement : L331-8-1 · R311

Ce qui est prescrit : Améliorer le dispositif de gestion des risques en : -mettant en place une organisation permettant d’informer les autorités administratives compétentes de tout dysfonctionnement grave dans leur gestion ou leur organisation susceptible d'affecter la prise en charge des usagers, leur accompagnement ou le respect de leurs droits et de tout évènement ayant pour effet de menacer ou de compromettre la santé, la sécurité ou le bien-être physique ou moral des personnes prises en charge ou accompagnées, dans le respect de la réglementation (articles L331-8-1, et R311- 8 et 9 du CASF), et - en mettant en place un dispositif de recueil, de traitement et d’analyse des réclamations des résidents et des fa Délai : 3 mois.

Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
ST-MALO_Residence-Boris-AntonoffDocumentARS BretagnePDF
ST-MALO_Residence-Boris-Antonoff_DecisionsDécisions et mesures définitivesARS BretagnePDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

Nous vous répondons avec le dossier et le moyen de paiement. Rien n'est débité ici.

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