Inspections EHPAD

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EHPAD LEGUERE VIAU — SAVIGNY SUR BRAYE

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LEGUERE VIAU (SAVIGNY SUR BRAYE) : 2 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSEHPAD LEGUERE VIAU
Numéro FINESS410002158
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse7 PL DU MARECHAL JUIN, 41360 SAVIGNY SUR BRAYE
DépartementLOIR ET CHER (41)
Date d'ouverture27 juillet 1962

Ce qui a été constaté — 2 constats

Gouvernance et projet d'établissementAutres constats

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

+ Disposer d’un projet d'établissement en cours de validité, avec validation des instances.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

Disposer d’un règlement de foncti nten cours de °_ 2ER9 8 nctionnement en cou x.

Fondement : R311-33 CASF · L311-8 CASF · D312-157 CASF · D311

Délai prescrit : 6 mois.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
41_SAVIGNY-SUR-BRAYE_EHPAD_Leguere_Viau_LMDLettre de suitesARS Centre-Val de LoirePDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

Nous vous répondons avec le dossier et le moyen de paiement. Rien n'est débité ici.

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