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EHPAD MA MAISON — LA TRONCHE

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD MA MAISON (LA TRONCHE) : 2 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD MA MAISON LA TRONCHE
Numéro FINESS	380785220
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	117 GRANDE RUE, 38700 LA TRONCHE
Département	ISERE (38)
Date d'ouverture	23 décembre 2009

Ce qui a été constaté — 2 constats

Autres constats

Écart 1 — Autres constats

Le document présenté ne constitut pas une DUD et contrevient au article D312-176-5 du CASF.

Fondement : D312-176-5 CASF

Ce qui est prescrit : Formaliser le DUD conformément à la réglementation, afin de garantir la continuité de la gestion de l'établissement et la clarté du rôle de chacun des agents. Vous trouverez ci-jointes les DUD conforme à la réglementation "Q02-T01-01-Délégation_Conseillère_en_labsence_de_Mère_Supérieure"; "Q02-T01-01-DUD" Le document transmis répond aux exigences de l'article D312-176-5 du CASF. La prescription 1 est levée. 2.3 Pouvez-vous transmettre le détail des habilitations informatiques liées à la chaîne budgétaire et financière, par exemple : -Professionnels ayant accès au logiciel comptable et à l'enregistrement des pièces comptables. - Professionnels ayant accès aux réferentiels fournisseurs. NON L'

Écart 2 — Autres constats

La Cadre Supérieure dispose de toutes les habilitations aux logiciels comptables et effectue les mises en paiement en banque, ce qui n'est pas conformes aux principes de gestion des habilitations informatiques de la CNIL. Recommandation 3 : Formaliser la procédure concernant les habilitations informatiques

Ce qui est prescrit : Sécuriser les habilitations informatiques. Dans la démarche des paiements fournisseurs : la comptable réçoit la facture cette facture est automatiquement transmise au service concernée pour validation quand cette facture est validée, la Cadre Supérieure valide pour Bon à Paiement La comptable paie la facture à échéance quand elle est validée Toutes les étapes du cycle de validation des factures sont tracés dans le logiciel Sage Automatisation comptable Compte tenu des réponses fournies par l'établissement, confirmant l'intervention de deux professionnels dans le process, la prescription 2 et la recommandation 3 sont levées. 2.4 Pouvez-vous nous transmettre votre procédure Achats ? A défaut d

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
38_2024_CSP_EHPADMAMAISON	Document	ARS Auvergne-Rhône-Alpes	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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