Accueil › Départements › DROME › EHPAD LES CEDRES

EHPAD LES CEDRES — VALENCE

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LES CEDRES (VALENCE) : 6 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD MR LES CEDRES
Numéro FINESS	260006218
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	156 AV VICTOR HUGO, 26000 VALENCE
Département	DROME (26)
Date d'ouverture	1 janvier 1976

Ce qui a été constaté — 6 constats

Gouvernance et projet d'établissementPersonnel et encadrementOrganisation des soinsDroits des résidents

Écart 1 — Gouvernance et projet d'établissement

en l'absence de projet d'établissement valide et d'informations sur les travaux, supposés en cours, du prochain projet d'établissement, l'EHPAD contrevient à l'article L311-8 du CASF.

Fondement : L311-8 CASF

Ce qui est prescrit : actualiser le projet d'établissement conformément à l'article L311-8 du CASF et transmettre tout document attestant des travaux menés pour sa réécriture (rétroplanning, compte rendu de COPIL/de groupes de travail, etc.). 1.7_CDR_RETRO PLANNING PROJET ETABLISSEMENT 2024-29.xlsx Les négociations CPOM avec l’ARS et le département ayant été annoncées pour 2023 également, nous avons fait le choix de décaler cette mise à jour pour intégrer les objectifs de ce CPOM à notre projet d’établissement. A l’heure actuelle la réunion de lancement mobilisant l’ensemble de l’équipe a eu lieu et les groupes de travail thématiques sont partiellement constitués. Le retroplanning joint envisage une première vers

Écart 2 — Personnel et encadrement

le temps de présence effectif du médecin coordonnateur est inférieur à l'engagement inscrit dans la convention le liant à l'EHPAD et contrevient à l’article D312-156 du CASF.

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : augmenter le temps de travail du MEDEC, au minimum à 0,50 ETP dans le respect de la convention d'engagement du MEDEC, et au mieux à 0,60 ETP dans le respect de l’article D312-156 du CASF. La convention en cours avec le Dr se terminera à la fin de l’été 2024 en raison de son départ à la retraite. La volonté de l’établissement est bien sûr de trouver un Médecin coordonnateur avec plus de temps de présence sur site. Une offre d’emploi est en cours de rédaction pour un poste à pourvoir à compter de juin 2024. L'engagement de l'établissement à recruter un nouveau MEDEC pour 0,60 ETP, suite au départ à venir du médecin coordonnateur en poste est bien noté. La prescription 2 est levée. 1.12 Dispose

Écart 3 — Organisation des soins

En l’absence de commission de coordination gériatrique depuis 2017, l’EHPAD contrevient à l’article D312158 alinéa 3 du CASF.

Fondement : D3121

Ce qui est prescrit : transmettre le compte rendu de la commission de coordination gériatrique du dernier trimestre 2023 afin d'attester de la remise en place de la commission au sein de l'EHPAD et d'attester que l'EHPAD est en conformité avec l'article D312-158 alinéa 3 du CASF. Une première invitation à participer à la Commission de Coordination Gériatrique avait été initiée pour le jeudi 13 décembre auprès de nos partenaires médicaux et paramédicaux. Au vu du faible taux de réponse il nous a semblé plus judicieux de la reporter au premier semestre 2024. Celle-ci aura lieu le jeudi 4 avril 2024 de 12h30 à 14h30 dans nos locaux. Il est dommage que l'engagement pris initialement d'organiser la commission de coord

Écart 4 — Droits des résidents

en faisant signer le compte rendu du CVS par la Directrice en plus du Président, l’établissement contrevient à l’article D311-20 du CASF.

Fondement : D311-20 CASF

Ce qui est prescrit : faire signer les comptes rendus par le seul Président du CVS, conformément à l’article D311-20 du CASF. Nous avons pris bonne note du fait que le Compte-Rendu du CVS doit être signé uniquement par le Président du CVS. Nous nous mettrons en conformité dès le prochain CVS. L'engagement pris par l'établissement est bien noté. La prescription 4 est maintenue. Il est attendu la transmission du compte rendu du 1er CVS de l'année 2024. 2- Accueil Temporaire (Accueil de Jour et/ou Hébergement Temporaire) 2.1 Combien de lits en HT et/ou places en AJ sont autorisés au 1er janvier 2023 ? Joindre le justificatif. Oui L'établissement a remis sont arrêté de renouvellement d'autorisation n°2019-7590 du 30/

Écart 5 — Gouvernance et projet d'établissement

le règlement de fonctionnement de l'accueil de jour ne prévoit pas les mesures à prendre en cas d’urgence ou de situations exceptionnelles en contradiction avec l’article R31135 du CASF.

Fondement : R3113

Ce qui est prescrit : actualiser le règlement de fonctionnement de l'accueil de jour en y intégrant les éléments relatifs aux mesures à prendre en cas d’urgence ou de situations exceptionnelles, conformément à l’article R311-35 du CASF.

Écart 6 — Gouvernance et projet d'établissement

en l’absence de définition des modalités d'organisation de l’hébergement temporaire, dans le règlement de fonctionnement, l’établissement contrevient aux articles L311-7 et D312-9 du CASF.

Fondement : L311-7 · D312-9 CASF

Ce qui est prescrit : définir les modalités d'organisation de l’hébergement temporaire et l’intégrer dans le règlement de fonctionnement en vertu des articles L311-7 et D311-9 du CASF.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
26_2023_CSP_EHPADLESCEDRES	Document	ARS Auvergne-Rhône-Alpes	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

Autres établissements à VALENCE

EHPAD BENJAMIN DELESSERT2 constat(s)
EHPAD BERNARD EYRAUD - CITE DES AINES1 constat(s)
EHPAD KORIAN VILLA THAIS7 constat(s)
EHPAD L 'OLIVIER7 constat(s)
EHPAD M.- F. PREAULT CITE DES AINES0 constat(s)
EHPAD MAISON DE L'AUTOMNE11 constat(s)
EHPAD SAINTE GERMAINE3 constat(s)

D'autres établissements inspectés

EHPAD LE PENTY29 — 6 constat(s)
EHPAD EUGENE GUENO22 — 6 constat(s)
EHPAD ALFRED SILHOL30 — 6 constat(s)
EHPAD RESIDENCE DE L'ALAGNON15 — 6 constat(s)
EHPAD LES JARDINS DE LA CEZE30 — 6 constat(s)
EHPAD CH LEZIGNAN CORBIERES11 — 6 constat(s)
EHPAD LA RENAISSANCE34 — 6 constat(s)
EHPAD RESIDENCE CERES86 — 7 constat(s)

Vous cherchez une place pour un proche ?

Nous portons votre demande aux professionnels de l'accompagnement du secteur de VALENCE. Nous ne garantissons aucune place et ne nous portons garants de personne (comment nous sommes rémunérés). En cas de maltraitance, le 3977 est le numéro national d'écoute.