EHPAD LE PRIEURE — CORDEMAIS

Mesure corrective — Autres constats

Afficher, à l’entrée de l’établissement, le panonce au règlementaire relatif à l’interdiction de fumer. (a rticle R 3511-6 du CSP et arrêté du 1er décembre 2010 fixant les modèles de signalisation). 2 Demande.

Fondement : R3511-6 CSP

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Veiller à maintenir fermés à clé les locaux de ména ge, linge et soins 1 A réception du rapport 6. Conduire une réflexion sur les modalités d’utilisation des chariots afin qu’ils ne restent pas sans surveillance dans les couloirs 1 6 mois 7. Pour les lavabos, limiter le débit d’eau côté chaud en réglant une butée au niveau du mitigeur afin que la température au point d’usage soit inférieure ou égale à 50°C. 1 Demande.

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Actualiser le carnet sanitaire (arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles). 2 Demande.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Rédiger un projet d’établissement conforme à l’article L 311-8 du CASF, en y associant les personnels et mettre en œuvre les mesures permettant de garantir son appropriation par l’ensemble des agents 2 1 an 10. Actualiser le plan d’amélioration continue de la qu alité au moins une fois par an 2 1 an 11.

Mesure corrective — Autres constats

Intégrer dans les outils qualité de l’établissement la mesure de la satisfaction des usagers (enquête de satisfaction globale auprès des résidents et des familles). 2 6 mois 12.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Elaborer une procédure spécifique sur les modalités de prise en compte des réclamations des usagers et des familles. Veiller à la traçabilité de celles-ci et des suites qui leur sont apportées 2 6 mois TABLEAU DES DEMANDES DE MESURES CORRECTIVES EHPAD Le Prieuré - CORDEMAIS ARS Pays de la Loire Page 33 33 sur 55 55 Inspection de l’EHPAD LE PRIEURE - CORDEMAIS – 19 et 20 juin 2023 - rapport final N° Mesures correctives demandées Niveau de priorité 1 Echéancier de réalisation proposé 13. Développer les réunions de service et formaliser de s comptes rendus 2 6 mois 14. Formaliser des fiches de poste pour l'ensemble des agents 2 1 an 15.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Etablir chaque année un rapport d'activité décrivant pour l'exercice auquel il se rapporte l'activité et le fonctionnement de l'établissement, (et incluant des données sur le personnel) (.

Fondement : D312-203

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Mettre en œuvre une politique de gestion des ressources humaines privilégiant le recours à des personnels qualifiés et titulaires. Limiter le recours à des contractuels sur les temps de remplacement et affec ter les personnels non qualifiés et/ou non formés à l’accompagnement des personnes âgées les moins dépendantes 1 6 mois 17.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Sécuriser les pratiques professionnelles en diminuant la proportion d’agents faisant-fonction d’aide-soignant et les inscrire dans un parcours de formation / diplomation. 1 6 mois 18. Régler les problématiques d’organisation des plannings et d’articulation avec le logiciel de paye 1 A réception du présent rapport 19.

Mesure corrective — Autres constats

Proposer aux professionnels une prestation d'analys e de la pratique par un psychologue extérieur à.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Compléter systématiquement les dossiers administratifs des personnels des éléments de preuve relatifs à la consultation des extraits de casier judiciaire lors de l’embauche 1 A réception du présent rapport 22. Compléter les dossiers du personnel avec les diplôm es manquants 1 A réception du présent rapport 23.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Finaliser la mise en place du dispositif de signalement des évènements indésirables, en développer le suivi (analyse et mesures correctrices) et s’assurer de s on appropriation par tout le personnel. 1 6 mois 24.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Mettre en place une procédure de signalement et de traitement des situations de maltraitance et s'assurer de son appropriation par le personnel 1 6 mois 25. Travailler un plan de formation pluriannuel intégra nt les spécificités de l’accompagnement du public accueilli en EHPAD (troubles du comportement, accompagnement en fin de vie, prévention de la maltraitance,…) 1 1 an 26. Réactualiser/Finaliser/Elaborer le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (articles L. 4121-3 et R 4121-1 du code du travail) 2 Demande.

Fondement : R4121-1 CODE DU TRAVAIL)

Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place de façon effective une commission d’admission pluridisciplinaire et formaliser une procédure d’admission définissant notamment les critères d’admission et les modalités de gestion d’ une liste d’attente 2 6 mois 28.

Mesure corrective — Autres constats

Elaborer une procédure d’accueil comprenant la visi te de l’établissement avant admission, un descriptif d e l’organisation de la première journée du résident dans la structure et la désignation d’un agent référent dès l'arrivée du résident dans l'établissement 2 6 mois 29.

Mesure corrective — Autres constats

Assurer la mise à jour des dossiers des résidents e n intégrant systématiquement les documents contractuels et d’information sur les conditions du séjour dans.

Mesure corrective — Autres constats

Afficher le dernier arrêté désignant les personnes qualifiées et prévoir un dispositif d’information e xplicite à destination des usagers et des familles 2 Demande.

Fondement : L314-10 · D311 CASF

Mesure corrective — Démarche qualité

Compléter les évaluations multidimensionnelles en y associant l’ensemble des professionnels concernés, les résidents et familles. 2 6 mois 33.

Mesure corrective — Autres constats

Formaliser les projets personnalisés de l’ensemble des résidents à partir des recommandations de la HAS, e n mettant en place une organisation permettant leur écriture et leur réévaluation régulière (mise en place d’1 système de référents et de réunions de synthèse pluridisciplinaires, d’élaboration et de concertati on autour de ces projets). (L.311-3,7° du CASF) 1 1 an 34. Mettre en œuvre les projets personnalisés, en assoc iant les familles 2 1 an 35.

Fondement : L.311-3

Mesure corrective — Autres constats

Adapter l’organisation des toilettes afin d’éviter le réveil du résident le matin, et de proposer une douche au moins une fois par semaine 1 A réception du présent rapport 36.

Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Rédiger un projet d’animation intégrant la mise en place d’une commission animation et le décliner dans le projet personnalisé global des résidents 2 1 an 37.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Réaliser le diagnostic du circuit du médicament et.

Mesure corrective — Démarche qualité

élaborer le plan d’action en découlant, en associant les professionnels 1 1 an 42.

Mesure corrective — Autres constats

Formaliser la supervision des IDE par rapport aux aides-soignants et agents de soins faisant fonction , en incluant le plan de soins 1 6 mois 43.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Elaborer une conduite à tenir sur la surveillance d e la température du réfrigérateur de la salle de soins e t la conduite à tenir en cas d’anomalie, ainsi que la périodicité du dégivrage 2 A réception du présent rapport 44. Sécuriser les clés du coffre des toxiques 1 A réception du présent rapport 45. Rédiger le projet de soins en collaboration avec le s équipes 1 1 an 46. Développer les partenariats sur la filière gériatri que, la santé mentale, les soins palliatifs, le risque infectieux 1 1 an 47. Inclure les soins palliatifs et le risque infectieu x dans le plan de formation 2 1 an.